Enseignements primaire et secondaire

 
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Baccalauréat professionnel

« Accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure » : modifications

NOR : MENE1319601A
arrêté du 24-7-2013 - J.O. du 30-8-2013
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêté du 11-5-2011 ; avis de la commission professionnelle consultative secteurs sanitaire, social, médico-social du 12-4-2013 ; avis du CSE du 27-6-2013

Article 1 - L'annexe II, Périodes de formation en milieu professionnel, « option en structure » - Organisation de la période de formation en milieu professionnel dans les différentes voies - voie scolaire, de l'arrêté du 11 mai 2011 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Les douze dernières semaines, au moins, se déroulent en établissements de santé, en structures médicosociales et, selon le projet professionnel de l'élève, peuvent se dérouler en écoles élémentaires. »,
lire : « Les douze dernières semaines, au moins, se déroulent en établissements de santé, en structures médicosociales ou sociales, en structures d'accueil collectif de la petite enfance, en écoles maternelles et, selon le projet professionnel de l'élève, peuvent se dérouler en écoles élémentaires. »


Article 2 - À l'annexe IV du même arrêté, la définition de la sous-épreuve E33 « conduite d'action d'éducation à la santé » de l'option « en structure » est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Cette sous-épreuve prend appui sur un dossier élaboré par le candidat, au cours de sa formation en milieu professionnel ou de son expérience professionnelle dans le secteur d'activité ; il doit s'appuyer sur des actions menées individuellement ou collectivement. »,
lire : « Cette sous-épreuve prend appui sur un dossier élaboré par le candidat, au cours de sa formation ou de son expérience professionnelle dans le secteur d'activité ; il doit s'appuyer sur des actions menées individuellement ou collectivement. »


Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2013


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye
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