Enseignements primaire et secondaire

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Brevet des métiers d'art

Règlements d'examen, définitions d'épreuves et période de formation en milieu professionnel : modifications

NOR : MENE1319659A
arrêté du 24-7-2013 - J.O. du 30-8-2013
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-125 à D. 337-138 ; arrêtés du 20-8-1992 modifié ; arrêté du 19-3-1993 modifié ; arrêté du 5-8-1993 modifié ; arrêté du 13-7-1994 modifié ; arrêté du 28-7-1994 modifié ; arrêté du 22-10-1999 ; arrêté du 8-7-2003 ; arrêté du 20-3-2007 ; arrêté du 21-4-2008 ; arrêté du 18-2-2010 ; arrêtés du 5-4-2011 ; arrêtés du 3-4-2013 ; avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 23-5-2013 ; avis du CSE du 27-6-2013

Article 1 - Les brevets des métiers d'art créés par les arrêtés susvisés sont constitués en spécialités de brevet des métiers d'art.


Article 2 - Les règlements d'examen des spécialités de brevet des métiers d'art visées à l'article 1er sont fixés conformément à l'annexe I du présent arrêté.


Article 3 - Les définitions des épreuves E1, E2, E3 et E4 des spécialités de brevet des métiers d'art visées à l'article 1er sont fixées conformément à l'annexe II du présent arrêté.


Article 4 - Les périodes de formation en milieu professionnel des spécialités de brevet des métiers d'art visées à l'article 1er  sont fixées conformément à l'annexe III du présent arrêté.


Article 5 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.


Article 6 - Une session de rattrapage conforme aux dispositions antérieures est organisée en 2015. Elle est ouverte aux candidats ayant conservé le bénéfice des notes obtenues aux sessions précédentes. À l'issue de cette session, les dispositions relatives aux règlements d'examen, aux définitions d'épreuves et aux périodes de formation en milieu professionnel figurant dans les arrêtés susvisés portant création et fixant les conditions de délivrance des brevets des métiers d'art, sont abrogées.


Article 7 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2013

 


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

Nota. - L'annexe I est publiée ci-après. L'intégralité des spécialités de diplômes est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

 


Annexe
Règlements d'examen des spécialités

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