Enseignements primaire et secondaire

 
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Brevet d'études professionnelles

« Accompagnement, soins et services à la personne » création et modalités de délivrance : modification

NOR : MENE1312764A
arrêté du 22-5-2013 - J.O. du 6-6-2013
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-26 à D. 337-50-1 ; arrêté du 18-8-2011 ; avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire, social, médico-social » du 12-4-2013

Article 1 - Il est créé une annexe III à l'arrêté du 18 août 2011 susvisé dont les dispositions figurent en annexe I du présent arrêté.

 

Article 2 - L'annexe IIa « règlement d'examen » du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

 

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 22 mai 2013


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

Nota : L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc


Annexe I
Tableau des dispenses d'épreuves

Annexe II
Règlement d'examen

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