Enseignements primaire et secondaire

 
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Mention complémentaire

« Aide à domicile » définition et conditions de délivrance : modification

NOR : MENE1312778A
arrêté du 22-5-2013 - J.O. 6-6-2013
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-139 à D. 337-160 ; arrêté du 10-9-2004 ; avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire, social, médico-social » du 12-4-2013

Article 1 - L'annexe VI de l'arrêté du 10 septembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 22 mai 2013


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

Nota : L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc


Annexe

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