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Enseignants du second degré

Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2014

NOR : MENH1312914N
note de service n° 2013-085 du 5-6-2013
MEN - DGRH B2-2


Texte adressé aux présidentes et présidents des universités ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs des grands établissements ; aux directrices et directeurs des établissements publics administratifs relevant de l'enseignement supérieur ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités
Texte abrogé : note de service n° 2012-103 du 3-7-2012

L'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur est prononcée par le ministre de l'éducation nationale sur proposition des chefs de ces établissements.

La présente note de service a pour objet :

- de définir les modalités de publication par les établissements d'enseignement supérieur des vacances de leurs emplois de type second degré à pourvoir le 1er septembre 2014 ;

- de rappeler la procédure à suivre pour répondre à l'exigence d'une bonne organisation tant de la rentrée scolaire que de la rentrée universitaire ;

- de fixer le calendrier de la campagne d'affectation 2014. Ce calendrier, établi en tenant compte dans toute la mesure du possible des contraintes de gestion des établissements d'enseignement supérieur, doit permettre d'intégrer dans le mouvement national à gestion déconcentrée les départs des enseignants du second degré dans le supérieur.


I - Publication des emplois à pourvoir

La publication des emplois du second degré vacants dans les établissements d'enseignement supérieur, à pourvoir le 1er septembre 2014, incombe à chacun des établissements affectataires de ces emplois. Cette publication sera active à compter du 26 août 2013 pour la première campagne et à compter du 15 avril 2014 pour la deuxième.

Cette publication s'effectue sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible à l'adresse : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/etablissements.html

Les modalités relatives au calendrier (durée de la publication et dépôt des candidatures notamment) seront déterminées par chacun des établissements d'enseignement supérieur qui précisera les caractéristiques de chaque emploi ainsi que la composition du dossier de candidature.


II- Modalités de candidature

II.1 Dépôt des candidatures 

Les postes vacants à la rentrée scolaire 2014 seront consultables sur le portail Galaxie https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/candidats.html (rubrique postes offerts/postes publiés dans Galaxie).

Les enseignants peuvent, de ce portail, s'abonner à la « newsletter » afin d'être tenus informés des publications actualisées en temps réel.

Ils adresseront directement leurs candidatures aux établissements de leur choix avant la date limite indiquée par ces derniers.

II.2 Les conditions de recevabilité des candidatures 

Les emplois du second degré ouverts à l'affectation dans l'enseignement supérieur seront pourvus par des fonctionnaires titulaires au 1er septembre 2014 relevant du ministère de l'éducation nationale et appartenant aux corps des professeurs agrégés, certifiés, de lycée professionnel (PLP) ou d'éducation physique et sportive (PEPS).

Les candidats doivent être en activité ou en position de disponibilité, de détachement ou congés divers.

Ces emplois sont également ouverts aux fonctionnaires de catégorie A (non enseignants) quel que soit leur ministère d'appartenance, aux personnels enseignants appartenant à d'autres ministères que celui de l'éducation nationale et aux professeurs des écoles, sous réserve de l'obtention d'un détachement dans l'un des corps des personnels enseignants d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'éducation nationale. Les règles et procédures des demandes de détachement sont fixées par une note de service annuelle DGRH/B2-3 qui paraîtra dans un B.O.EN début 2014. Compte tenu du calendrier de cette procédure, seuls les emplois publiés lors de la 1ère campagne sont accessibles aux fonctionnaires de catégorie A détachés. La demande de détachement doit être adressée au rectorat ainsi qu'à l'établissement d'enseignement supérieur. L'affectation dans l'enseignement supérieur ne sera prononcée que si le détachement a été préalablement accepté.

Les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé relevant du ministère de l'éducation nationale, lauréats d'un concours externe de recrutement de l'enseignement public (agrégation, Capes, etc.) qui avaient opté pour leur maintien dans l'enseignement privé doivent impérativement s'ils souhaitent être affectés dans un établissement d'enseignement supérieur, demander leur intégration dans le corps des professeurs agrégés ou certifiés (décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951). Leur affectation ne sera prononcée qu'une fois leur intégration et leur titularisation prononcées dans un des corps enseignants du second degré public. L'imprimé de demande d'intégration, mis en ligne sur SIAP et accessible sur le portail http://www.education.gouv.fr/, est à adresser au bureau DGRH/B2-3. Les lauréats des concours d'accès aux fonctions des maîtres des établissements privés sous contrat (Cafep, CAER) ne peuvent pas bénéficier du dispositif décrit dans la présente note de service.


III- Sélection des candidats par les établissements d'enseignement supérieur

III.1 Examen des candidatures 

Le chef d'établissement détermine le calendrier d'examen des candidatures. Afin d'assurer le respect des principes d'égalité, de transparence et d'impartialité, le chef d'établissement met en place une commission d'affectation chargée d'examiner et de classer les candidatures. Il communique au ministère de l'éducation nationale, avant le 10 décembre 2013 (campagne 1) et le 14 juillet 2014 (campagne 2), le résultat de cette sélection, selon les modalités définies au § III-3.

Pour la deuxième campagne de publication seulement, compte tenu de sa date tardive, est exigée l'obtention de l'avis favorable du recteur de l'académie dans laquelle le candidat retenu aurait dû exercer dans le second degré à la rentrée scolaire 2014. L'obtention de cet avis incombe à l'établissement d'enseignement supérieur.

III.2 Acceptation par les candidats 

Le candidat classé en première position doit confirmer à l'établissement, dans le délai fixé par ce dernier, son acceptation de la proposition et son engagement à rejoindre sa nouvelle affectation. Un candidat retenu, s'il exerce déjà dans l'enseignement supérieur, doit informer son chef d'établissement actuel de cette acceptation.

Un candidat qui ne répond pas dans le délai imparti doit être considéré comme renonçant à cette affectation. L'établissement invite alors le candidat suivant à accepter le poste. Toute renonciation à une affectation sera considérée comme définitive.

III.3 Transmission des résultats à la DGRH

L'établissement adresse à la DGRH/B2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, dès la fin de la procédure de sélection et avant le 10 décembre 2013 (campagne 1) ou avant le 14 juillet 2014 (campagne 2), l'état récapitulatif des candidats retenus (Annexe 1) ainsi que pour chacun des postes le formulaire par lequel le candidat retenu accepte le poste proposé (Annexe 2). Pour la deuxième campagne, l'avis favorable du recteur (Cf. §III.1) devra être joint au dossier.

Parallèlement, l'annexe 1 sera transmise par courriel, au format Excel, à l'adresse suivante :

dgrh-b2-2-sup@education.gouv.fr


IV- Affectations 

Le bureau DGRH/B2-2 met en œuvre l'acte juridique d'affectation des candidats retenus, à effet systématiquement du 1er septembre 2014. Pour les deux campagnes, les affectations seront prononcées à titre définitif. Pour les personnels stagiaires cette affectation est prononcée sous réserve de titularisation.

Les recteurs veilleront à procéder à la mise à jour des bases de données académiques EPP des enseignants affectés dans leur académie. Il est rappelé à cet égard que les personnels du second degré affectés dans l'enseignement supérieur doivent tous figurer dans les bases académiques sous le code position C117 prévu pour cette situation.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Annexe 1

État des enseignants du second degré retenus

 

DÉNOMINATION DE L'ÉTABLISSEMENT : ..................................................................................


N° R A I de l'établissement :         I   .   .   .   .   .   .   I   I

 

 

N° Emploi

 

Numen

Nom d'usage

Prénom

Corps d'origine

(1)

Grade

(2)

Discipline 2nd degré du candidat

Code discipline 2nd degré du candidat

Position

(3)

Affectation ministérielle 2013-2014

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce document (téléchargeable sur le portail Galaxie) est à adresser par l'établissement avant le 10 décembre 2013 (campagne 1) et le 14 juillet 2014 (campagne 2) :

- Par courrier : DGRH/B2-2, 72, rue Regnault  75243 Paris Cedex 13.

- Et par voie électronique (au format Excel) à : dgrh-b2-2-sup@education.gouv.fr

 

(1) A/C/PLP/PEPS/CPE

(2) CN (classe normale) ou Hcl (hors classe)

(3) Activité/Détachement/Disponibilité

 

Fait à                                         le

 

Nom et qualité du signataire

 

 

Signature :

 

Annexe 2

Acceptation de poste sur un emploi de statut second degré ouvert dans un établissement d'enseignement supérieur

 

 

Établissement d'enseignement supérieur : (*)

 

 

Emploi à pourvoir n° :  I   .   .   .   I

 

 

CANDIDAT

 

   M. I   I     Mme I   I

 

Nom de famille :

Nom d'usage :

 

 

Prénom :

Numen : I    .    I   I    .    I    .    .    .    .    I    .    .    I

 

 

Né(e) le: I    .    I   .    I    .    .    .    I        à :

 

 

 

Adresse personnelle :

 

 

 

Téléphone :

 

Adresse courrier electronique :

 

Corps :                       Grade : CN       HCL                    Discipline 2nd degré :

 

 

Position  2013-2014 : ACT      DET      DISPO  

 

Affectation ministérielle 2013-2014 :

 

Pour les enseignants détachés préciser le pays ou le ministère :

 

 

 

 

Je soussigné(e) :

déclare accepter la proposition qui m'est faite d'une affectation au 1er septembre 2014 sur le poste mentionné
ci-dessus.

 

 

Fait à :                                                       le :

 

Signature :

 

                                   

 

Ce document rempli et signé par le candidat est à adresser par l'établissement d'enseignement supérieur avant le 10 décembre 2013 (Campagne 1) et le 14 juillet 2014 (Campagne 2) au bureau DGRH/B2-2, 72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13.

Pour la deuxième campagne, l'avis favorable du recteur de l'académie dans laquelle l'enseignant aurait dû exercer dans le second degré à la rentrée scolaire 2014 devra être joint au dossier.

(*) Conforme à l'intitulé qui devra figurer sur l'arrêté d'affectation.


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