bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la CAP locale compétente à l'égard du corps des AAENES affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'ENJVA et de l'ESR : modification

NOR : MENA1300266A

Arrêté du 27-5-2013

MEN - ESR - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2005-1215 du 26-9-2005 ; décret n° 2006-1732 du 23-12-2006 ; arrêté du 11-10-2007 modifié ; arrêté du 4-10-2010 ; arrêté du 14-4-2011

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires 

Au lieu de :

- Geneviève Guidon, chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines,

Lire :

- Philippe Santana, chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

Représentants suppléants 

Au lieu de :

- Geneviève Hickel, sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation,

Lire :

- Cécile Bourlier, administratrice civile, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation,

 

Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de l'éducation nationale et au bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 27 mai 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin