Enseignements primaire et secondaire

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Brevet des métiers d'art

Programme et définition des épreuves de l'enseignement d'économie-gestion

NOR : MENE1308718A
arrêté du 3-4-2013 - J.O. du 4-5-2013
MEN - DGESCO A3-1


Vu code de l'éducation ; arrêté du 6-10-1986 ; arrêtés du 20-8-1992 modifiés ; arrêté du 19-3-1993 ; arrêté du 2-7-1993 ; arrêté du 5-8-1993 modifié ; arrêté du 13-7-1994 modifié ; arrêté du 28-7-1994 modifié ; arrêté du 22-10-1999 ; arrêté du 8-7-2003 ; arrêté du 20-3-2007 ; arrêté du 21-4-2008 ; arrêté du 18-2-2010 ; arrêtés du 5-4-2011 ; avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 14-1-2013 ; avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 25-1-2013 ; avis de la commission professionnelle consultative de la communication graphique et de l'audiovisuel du 4-2-2013 ; avis de la commission professionnelle consultative du bois et dérivés du 22-2-2013 ; avis du CSE du 21-3-2013

Article 1 - Le programme de l'enseignement d'économie-gestion applicable dans les sections préparant au Brevet des métiers d'art est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.


Article 2 - La définition de l'épreuve d'économie-gestion applicable dans les sections préparant au Brevet des métiers d'art est fixée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.


Article 3 - Les dispositions du présent arrêté, relatives au programme d'économie-gestion entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.


Article 4 - Les dispositions relatives à la définition des épreuves du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2015.


Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 avril 2013


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

Annexe 1


Préambule

 

L'évolution des emplois visés par les formations de niveau IV se caractérise par une élévation des qualifications correspondantes, liée pour une part importante aux nouveaux modes d'organisation des entreprises et à la prise en compte des relations avec un environnement économique et juridique de plus en plus complexe.

Cela induit la nécessité d'intégrer, dans la formation des futurs titulaires de ces emplois, des connaissances et des compétences qui leur permettront de mieux situer leur activité dans le contexte professionnel dans lequel ils seront appelés à travailler, d'en appréhender le sens par rapport à la stratégie de l'entreprise et aux relations qu'elle est amenée à gérer dans un contexte de marché concurrentiel.

Dans un premier temps, l'enseignement d'économie-gestion doit donc permettre aux futurs titulaires du brevet des métiers d'art d'appréhender l'environnement économique, juridique et social dans lequel ils seront conduits à évoluer.

Dans un second temps, l'acquisition des notions essentielles de gestion des organisations et de communication professionnelle doit leur permettre d'appréhender le contexte professionnel, de mettre en évidence les implications de ce contexte sur l'exercice de l'emploi, et de leur fournir les outils et les éléments nécessaires à l'intégration dans l'organisation.

En outre, l'enseignement d'économie-gestion participe à la formation générale du titulaire du brevet des métiers d'art en lui permettant d'acquérir des méthodes, des outils et la rigueur intellectuelle nécessaires et utiles à sa vie professionnelle et personnelle.

Cet enseignement a une triple dimension :

- approfondir les concepts fondamentaux et les notions économiques et juridiques indispensables pour appréhender avec pertinence la diversité des organisations du secteur professionnel ;

- découvrir et maîtriser les bases de la gestion et de la communication afin de permettre le repérage et l'analyse les éléments caractéristiques du fonctionnement des organisations ;

- aider le futur titulaire du brevet des métiers d'art dans l'élaboration et la définition de ses projets professionnels et personnels, que ce soit dans le cadre de la poursuite d'études ou lors de son insertion professionnelle, éventuellement dans la perspective de création ou de reprise d'entreprise.

Par ailleurs, cet enseignement doit renforcer la formation à la citoyenneté : la sensibilisation aux valeurs républicaines au travers de l'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale, est ainsi complétée par l'approfondissement de la connaissance de la réalité économique et juridique du monde contemporain indispensable à tout acteur éclairé, efficace et responsable de la vie économique.

Objectifs du programme

- donner au futur professionnel, les outils dans les domaines économique, juridique et social nécessaires à son évolution au sein de l'organisation dans une logique de formation tout au long de la vie ;

- permettre au futur titulaire du brevet des métiers d'art d'identifier les caractéristiques de l'environnement et du secteur de son activité professionnelle, en le sensibilisant aux dimensions économiques et juridiques qui structurent les relations entre les acteurs et les institutions ;

- lui proposer les moyens lui permettant d'intégrer un contexte professionnel donné et d'acquérir la culture et les comportements propres aux métiers et aux emplois du secteur professionnel envisagé ;

- faciliter l'acquisition de méthodes, d'outils de la réflexion intellectuelle et de compétences d'observation, d'analyse, d'argumentation, de gestion et de communication ;

- contribuer à développer la citoyenneté en renforçant notamment le sens des responsabilités, la capacité à assumer ses choix et la perception de la nécessaire intégration dans la communauté nationale et européenne.

Démarche
Pour atteindre ces objectifs, la démarche revêt une importance capitale.

L'enseignement de l'économie-gestion est conçu en appui de la spécialité de formation et vise à élargir le champ des compétences professionnelles aux différents contextes d'exercice de l'emploi.

Le programme est donc construit autour d'un tronc commun de connaissances pour tous les titulaires du brevet des métiers d'art avec une adaptation de certaines connaissances en fonction de la spécificité du brevet des métiers d'art concerné. Ces connaissances seront abordées différemment selon le secteur d'activité (approche métiers).

Le programme est structuré par thèmes pluridisciplinaires (économie, droit, gestion des organisations, communication) conduisant à des acquisitions progressives, participant à la construction d'une représentation concrète du cadre de l'exercice du métier.

Ainsi, les compétences sont acquises en découvrant tout d'abord le contexte professionnel dans lequel s'exerce l'emploi, puis la diversité des organisations pour mettre en évidence leur caractère contingent, pour enfin appréhender d'une manière plus approfondie l'environnement économique, juridique et social dans lequel les organisations naissent et agissent.
Axes du programme
Les connaissances associées aux compétences sont réparties autour de cinq axes : le contexte professionnel, l'insertion dans l'organisation, l'organisation de l'activité, la vie de l'organisation, les mutations, leurs incidences, la création et la reprise d'entreprise.

Axe 1 : le contexte professionnel

- Thème 1.1 Un secteur professionnel, une diversité de métiers

- Thème 1.2 La diversité des organisations, leur finalité et leur réalité

- Thème 1.3 L'environnement économique, juridique et institutionnel

Axe 2 : l'insertion dans l'organisation

- Thème 2.1 La recherche d'emploi

- Thème 2.2 L'embauche et la rémunération

- Thème 2.3 Les règles de vie au sein de l'entreprise

Axe 3 : l'organisation de l'activité

- Thème 3.1 L'activité commerciale

- Thème 3.2 L'organisation de la production et du travail

- Thème 3.3 La gestion des ressources humaines

Axe 4 : la vie de l'organisation

- Thème 4.1 L'organisation créatrice de richesses

- Thème 4.2 Les relations avec les partenaires extérieurs

Axe 5 : les mutations, leurs incidences, la création et reprise d'entreprise

- Thème 5.1 Les mutations de l'environnement et de l'organisation

- Thème 5.2 La création et la reprise d'entreprise

Le programme propose de manière synthétique, dans un seul et même tableau, les axes et les thèmes, les compétences, les connaissances associées, les limites de connaissances et quelques observations.


Axe 1 : le contexte professionnel

Thème 1.1 Un secteur professionnel, une diversité de métiers

Thèmes du programme

Compétences

Connaissances associées

Limites de connaissances

Observations

- Les différents métiers du secteur professionnel

C 1.1.1 REPÉRER les différents métiers représentatifs du secteur professionnel en lien avec la formation

Le secteur professionnel

- Définir la notion de secteur professionnel

- Distinguer différents secteurs professionnels

- Repérer le(s) secteur(s) professionnel(s) concerné (s) par la formation

Seuls les principaux métiers caractéristiques seront étudiés, sans recherche d'exhaustivité

Le métier

- Définir la notion de métier

- Repérer quelques métiers qui composent le(s) secteur(s) professionnel(s) en lien avec la formation

- Citer quelques tâches et activités constitutives des métiers concernés

- Un métier, une formation et une qualification

C 1.1.2 IDENTIFIER les diplômes et titres proposés pour atteindre une qualification

Les niveaux de formation

 

Les diplômes et les titres professionnels

 

 

 

 

La qualification

La professionnalisation

- Repérer les différents niveaux de formation

- Identifier les diplômes et titres professionnels préparant aux différents métiers du secteur professionnel

- Positionner le brevet des métiers d'art sur l'organigramme des formations

- Définir la qualification

- Faire le lien entre diplôme, qualification et professionnalisation

Seuls les formations, les diplômes et qualifications en lien avec le secteur professionnel seront abordés

C 1.1.3 IDENTIFIER les voies d'accès et de formation pour préparer les différents métiers en lien avec le secteur professionnel

 

Les différentes voies de formation : statut scolaire, statut salarié

- Identifier les différentes voies de formation 

- Analyser le cadre réglementaire d'accompagnement de l'alternance : conventions de stage, contrats d'apprentissage, contrats de professionnalisation, etc.

- Dégager les droits et obligations des jeunes au regard de leur formation

La diversité des voies de formation sera systématiquement abordée et ce, en rapport avec le secteur professionnel concerné

C 1.1.4 REPÉRER les modalités de validation des compétences

Une formation tout au long de la vie

- Définir la notion de formation tout au long de la vie et en repérer les principaux enjeux

- Repérer les principales modalités de validation des acquis de l'expérience

La formation tout au long de la vie est à replacer dans le cadre actualisé de programmes européens et/ou nationaux

 


Thème 1.2 La diversité des organisations, leur finalité et leur réalité

Thèmes du programme

Compétences

Connaissances associées

Limites de connaissances

Observations

- La finalité et les objectifs des organisations

 

C 1.2.1 REPÉRER la diversité des finalités et des objectifs des organisations

Les finalités des organisations : production de biens et de services marchands ou non marchands

- Repérer les finalités des organisations

 

Se limiter aux finalités, types et objectifs précisés dans les connaissances associées

Les types d'organisation : entreprises, organisations publiques, organisations à but non lucratif

- Associer finalités et types d'organisations

Les objectifs : réalisation de profits, création de richesses, principes et missions de service public, défense d'un intérêt commun

- Identifier les différents objectifs en fonction de la finalité et du type d'organisation

 

Thème 1.3 L'environnement économique, juridique et institutionnel

Thèmes du programme

Compétences

Connaissances associées

Limites de connaissances

Observations

- L'environnement économique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C 1.3.1 CARACTÉRISER le marché de l'entreprise et DÉFINIR l'offre et la demande

Notions de marché, d'offre et de demande

- Caractériser le marché de l'entreprise

- Caractériser l'offre et la demande

- Analyser leur incidence sur la fixation des prix

 

Se limiter au secteur professionnel

C 1.3.2 IDENTIFIER les différents secteurs institutionnels et leur rôle dans l'environnement économique

Les secteurs institutionnels 

- Définir la notion d'activité économique 

- Repérer les différents secteurs institutionnels (agents économiques) et identifier leur fonction principale

- Montrer l'interdépendance entre les différents secteurs en s'appuyant sur un schéma simplifié

Se limiter aux grandes fonctions des agents dans une approche macro-économique

 

C 1.3.3 DÉFINIR et ANALYSER les caractéristiques du marché du travail

 

La population active 

- Caractériser la population active

- Décrire les principaux facteurs qui influent sur le niveau de la population active

Aborder les notions en général puis les observer sur le secteur professionnel

 

 

Se limiter au secteur professionnel

Les caractéristiques du marché du travail

- Observer et caractériser le marché du travail national et international (offre, demande, acteurs, déséquilibre)

 

- L'environnement juridique

C 1.3.4 DÉFINIR la notion de contrat et CARACTÉRISER différents contrats

Le contrat

 

 

La formation du contrat

 

Les obligations contractuelles

- Définir la notion de contrat et la replacer dans le cadre de la liberté contractuelle

 

- Vérifier le respect des conditions de formation d'un contrat

 

- Analyser différents contrats en identifiant les parties, leurs droits et obligations

Aborder l'objet, les parties et les obligations respectives

C 1.3.5 SITUER la notion de responsabilité dans un contexte citoyen et un contexte professionnel

La responsabilité

- Définir la responsabilité et différencier les différents domaines de la responsabilité (responsabilité civile et contractuelle)

- Identifier et caractériser les responsabilités personnelle et professionnelle

Aborder la notion de responsabilité au travers d'exemples simples

- L'environnement institutionnel

C 1.3.6 METTRE EN ÉVIDENCE le rôle des principaux partenaires institutionnels en lien avec les organisations

Les chambres consulaires

 

Les organisations professionnelles patronales et syndicales

 

L'inspection du travail

 

L'État et les collectivités territoriales

- Identifier le rôle et les missions des partenaires institutionnels

 

À partir de situations concrètes, identifier la nature du partenariat entre les institutions et les entreprises. Se limiter au secteur professionnel

 

 

Axe 2 : l'insertion dans l'organisation
Thème 2.1 la recherche d'emploi

 

Thèmes du programme

Compétences

Connaissances associées

Limites de connaissances

Observations

- La recherche et la sélection d'un emploi

C 2.1.1 MAÎTRISER les démarches de recherche d'emploi

 

 

 

 

C 2.1.2 ANALYSER puis SÉLECTIONNER des offres d'emploi

Les canaux de communication et les organismes spécifiques au marché de l'emploi, du secteur professionnel.

- Distinguer les différents canaux (presse notamment professionnelle, sites internet, etc.)

- Repérer les différents organismes facilitateurs (Pôle emploi, agences d'intérim, syndicats professionnels, etc.)

Ne pas omettre la démarche spontanée (courrier, dépôt de CV sur internet, etc.)

L'offre d'emploi adaptée au secteur professionnel

- Sélectionner les offres d'emploi correspondant au secteur professionnel.

- Analyser une offre d'emploi

Orienter la recherche d'emploi sur les métiers préparés

- La communication écrite et orale relative à la recherche d'emploi

C 2.1.3 IDENTIFIER les règles d'usage de la communication orale et écrite dans le cadre de la recherche d'emploi

La lettre de motivation

Le curriculum vitae

- Identifier les règles d'usage pour la rédaction d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae

 

Se limiter à l'analyse de lettres de motivation de curriculum vitae

La communication téléphonique

- Repérer les étapes de la communication téléphonique

 

Thème 2.2 L'embauche et la rémunération

Thèmes du programme

Compétences

Connaissances associées

Limites de connaissances

Observations

- La sélection du salarié

C 2.2.1 MAÎTRISER la technique de l'entretien d'embauche

L'entretien d'embauche

- Repérer les différentes phases de l'entretien

- Repérer les attitudes et le langage à privilégier et à éviter, voire à exclure

- Analyser la législation relative aux entretiens d'embauche (atteinte à la vie privée, discrimination, etc.)

- Préparer l'entretien d'embauche

Se limiter aux usages de la profession

- Le contrat de travail 

C 2.2.2 DÉFINIR et CARACTÉRISER les principaux  contrats de travail

Les différents types de contrats de travail en vigueur

- Distinguer les principaux contrats de travail et les caractériser

- Identifier le contrat adapté à diverses situations au regard de la législation

Se limiter à l'analyse de contrats réels en relation avec le secteur professionnel

- Les formalités administratives

C 2.2.3 REPÉRER les différentes formalités et leurs enjeux

Les principales formalités liées à l'embauche

- Identifier les formalités pour le salarié et l'employeur à l'embauche

Se limiter aux formalités obligatoires

- L'aménagement du temps de travail 

C 2.2.4 ANALYSER les principales modalités d'aménagement du temps travail

La durée du travail

Les repos, les congés

- Identifier la législation et les accords conventionnels relatifs à la durée du temps de travail, les repos, les congés

- Analyser les principales modalités d'application de l'aménagement du temps de travail

Éviter tout développement juridique complexe et se limiter à l'étude du secteur concerné.

S'appuyer sur les conventions collectives et/ou accords de branche et/ou d'entreprise

- La rémunération des salariés

 

C 2.2.5 IDENTIFIER les différents éléments d'un bulletin de salaire

La rémunération du travail

- Lire et comprendre un bulletin de salaire

Faire le lien avec la convention collective du secteur professionnel

 

Thème 2.3 Les règles de vie au sein de l'entreprise

 

Thèmes du programme

Compétences

Connaissances associées

Limites de connaissances

Observations

- La communication au sein de l'entreprise

C 2.3.1 COMMUNIQUER efficacement au sein de l'organisation

La communication au sein de l'entreprise

 

Les enjeux de la communication interne

- Analyser des situations de communication au sein de l'entreprise

- S'assurer que la communication est adaptée à la cible et à l'objectif en fonction du contexte professionnel

Se limiter à des études de cas simples et concrètes

 

 

 

- Le règlement intérieur

C 2.3.2 DÉFINIR les objectifs du règlement intérieur

Le règlement intérieur : contenu et objectifs

- Analyser un règlement intérieur représentatif du secteur professionnel

- Identifier les principaux thèmes abordés et repérer les objectifs

Se limiter à un règlement intérieur simple

 

C 2.3.3 IDENTIFIER les droits et les obligations du salarié

Le règlement intérieur : droits et obligations du salarié

- Repérer les droits et obligations du salarié

- Repérer les conséquences d'un manquement au règlement intérieur

- La représentation des salariés

C 2.3.4 REPÉRER les instances représentatives du personnel et DÉGAGER leurs principales attributions

Les délégués du personnel, le comité d'entreprise

 

La représentation syndicale

Repérer la législation concernant la représentation des salariés (seuil, désignation, etc.) dans une situation donnée

- En dégager les attributions des différentes instances représentatives du personnel

Se limiter à une étude simple

 

Axe 3 : L'organisation de l'activité
Thème 3.1 L'activité commerciale

Thèmes du programme

Compétences

Connaissances associées

Limites de connaissances

Observations

- La politique commerciale de l'entreprise sur son marché

C 3.1.1 CARACTÉRISER la politique commerciale de l'entreprise sur son marché

Le positionnement

 

 

La politique commerciale : politique de produit, de prix, de distribution, de communication

- Définir le positionnement de l'entreprise sur ses marchés par rapport à ses concurrents

 

 

- Repérer les composantes de la politique commerciale de l'entreprise

- Justifier le choix de la politique commerciale retenue

Se limiter à des études de cas simples et concrètes

 

Thème 3.2 L'organisation de la production et du travail

Tèmes du programme Compétences

Connaissances associées

Limites de connaissances

Observations

- Le processus de production

C 3.2.1 REPÉRER les étapes du processus de production

Le processus de production de biens ou de services

- Repérer les étapes du processus de production à partir d'une observation du réel

Se limiter à une approche globale du processus de production en lien avec le secteur professionnel

- Les modes de production et l'organisation du travail

C 3.2.2 REPÉRER les différents modes de production et en DÉGAGER les principales caractéristiques

Les modes de production

 

La production de services

- Repérer et analyser le ou les modes de production, en fonction du secteur professionnel

 

Aborder les modes et les facteurs de production en privilégiant le secteur professionnel

 

- Les facteurs de production et leur combinaison

C 3.2.3 IDENTIFIER les facteurs de production et les principaux moyens de financement de l'investissement

Les facteurs de production (facteur humain et facteur technique)

 

L'investissement

- Repérer et caractériser les différents facteurs de production

 

 

 

- Identifier les principaux moyens de financement de l'investissement

À partir d'une observation du réel

 

 

Exclure tout calcul de financement

- L'approvisionne-

ment, le stockage, la gestion des stocks en fonction de la spécificité du milieu professionnel

C 3.2.4 CARACTÉRISER les différentes politiques d'approvisionne-

ment, de stockage

Les enjeux de la politique d'approvisionne-ment

- Identifier et analyser les modalités et les contraintes d'approvisionnement d'entreprises représentatives du secteur professionnel

 

Se limiter aux politiques d'usage dans le secteur professionnel.

Exclure la valorisation des stocks et les calculs liés à la recherche d'une périodicité optimale

La recherche et la sélection des fournisseurs

- Repérer les critères de sélection des fournisseurs

Se limiter à l'analyse de documents (offres, devis et/ou tableau comparatif)

- La démarche qualité

C 3.2.5 DÉFINIR la notion de qualité et en DÉGAGER les enjeux

 

 

La démarche qualité et ses enjeux 

 

Normes, chartes qualité

- Repérer les enjeux de la démarche qualité

 

 

- Identifier les références qualité appliquées au secteur professionnel

 

Se limiter à l'analyse de démarches concrètes d'usage dans le secteur professionnel


Thème 3.3 La gestion des ressources humaines

 

Thèmes du programme

Compétences

Connaissances associées

Limites de connaissances

Observations

- La gestion des ressources humaines

C 3.3.1 DÉGAGER les enjeux de la gestion des ressources humaines

Les enjeux de la gestion des ressources humaines

- Définir les principaux enjeux de la gestion des ressources humaines

Stabilité de la main d'œuvre, motivation des salariés, adaptation à l'emploi, compétitivité

C 3.3.2 REPÉRER les droits et obligations de l'employeur et du salarié en matière de formation

L'entretien individuel d'évaluation

 

- Définir les objectifs de l'entretien individuel pour le salarié et pour l'organisation

- Observer et caractériser un exemple d'entretien individuel d'évaluation

 

Le droit à la formation

 

- Repérer les enjeux de la formation tant pour le salarié que pour l'organisation

- Repérer les droits et obligations de l'employeur et du salarié en matière de formation

S'appuyer sur la législation en vigueur

Faire le lien entre formation et motivation

- La gestion des conflits

C 3.3.3 REPÉRER les principaux types de conflits et leur résolution

 

 

 

 

C 3.3.4 IDENTIFIER la fonction des juridictions prud'homales

Les conflits individuels et collectifs

 

Les modes de résolution des conflits

 

Les conseils de prud'homme

- Caractériser les principaux types de conflits

 

 

- Observer les différentes étapes des conflits et repérer leur mode de résolution

Se limiter à l'observation des grandes étapes, à partir d'exemples de conflits.

S'appuyer sur la législation en vigueur

- La rupture du contrat de travail 

 

C 3.3.5

CARACTÉRISER les différents cas de rupture

 

La démission

 

La rupture conventionnelle

 

Le licenciement pour motif personnel

 

Le licenciement économique

 

 

- Identifier les différents cas de rupture

- Qualifier la démission, sa procédure légale et ses incidences

- Qualifier le licenciement, ses motifs, ses procédures et ses incidences

À partir de situations réelles, d'une documentation actualisée, de la législation actuelle,

se rapprocher du monde professionnel pôle emploi, DRH, etc. pour des interventions

 

Axe 4 : la vie de l'organisation

Thème 4.1 L'organisation créatrice de richesses

 

Thèmes du programme

Compétences

Connaissances associées

Limites de connaissances

Observations

- La création de richesses

C 4.1.1 APPRÉHENDER la notion de valeur ajoutée

La valeur ajoutée et sa répartition

- Définir la notion de valeur ajoutée

- Identifier la répartition de la valeur ajoutée

Éviter tout développement complexe et se limiter à l'étude du secteur concerné

- Les coûts

C 4.1.2 CALCULER le coût d'une commande

Les différents coûts (d'achat, de production, de revient, etc.)

- Calcul des différents coûts permettant d'aboutir au coût de revient

Se limiter aux usages du secteur professionnel

- Le prix de vente, le résultat

C 4.1.3 IDENTIFIER des indicateurs de gestion de l'entreprise

La marge commerciale, le prix de vente, le chiffre d'affaires, le résultat

- Caractériser les déterminants du prix de vente 

- Repérer le chiffre d'affaires et ses composantes (volume et prix)

Se limiter à quelques cas simples, en lien avec le secteur concerné.

Se limiter aux indicateurs : CA, résultat, taux de marge

 

Thème 4.2 Les relations avec les partenaires extérieurs

Thèmes du programme

Compétences

Connaissances associées

Limites de connaissances

Observations

- Les relations de l'entreprise avec l'administration fiscale

C 4.2.1 IDENTIFIER les relations de l'entreprise avec l'administration fiscale 

Le mécanisme de la TVA

- Repérer la TVA collectée, déductible et à payer

Exclure les régimes spécifiques

L'imposition des bénéfices

 

- Distinguer les modalités d'imposition des bénéfices dans les entreprises individuelles et les sociétés

- Les relations avec les partenaires

C 4.2.2 REPÉRER les opérations réalisées et CARACTÉRISER les documents échangés

 

C 4.2.3 PRODUIRE un devis

Les opérations réalisées avec les partenaires

 

Les documents administratifs, commerciaux, de gestion

 

 

- Identifier les documents échangés (reçus/transmis) avec les différents partenaires

- Vérifier, analyser les principaux documents reçus

- Établir un devis

 

 

 

C 4.2.4 COMMUNIQUER efficacement avec ses partenaires

La communication avec les partenaires

 

Les enjeux de la communication avec les partenaires

- Analyser des situations de communication avec les partenaires

- Vérifier si la communication est adaptée à la cible et à l'objectif en fonction du contexte

- Identifier les principes d'une communication efficace selon les partenaires et en mesurer l'impact

Diversifier les situations de communication (supports, outils) et éviter tout développement théorique

 


Axe 5 : les mutations, leurs incidences, la création et reprise d'entreprise

Thème 5.1 Les mutations de l'environnement et de l'organisation

Thèmes du programme

Compétences

Connaissances associées

Limites de connaissances

Observations

- Les mutations structurelles

 

C 5.1.1 REPÉRER les mutations structurelles et leurs incidences

Restructuration, externalisation, délocalisation

- Observer différentes mutations structurelles et en déduire les objectifs poursuivis

- Dégager les incidences sur les plans économique et social

À partir de situations réelles, d'une documentation actualisée

- L'organisation en difficulté

C 5.1.2 REPÉRER les différentes situations de défaillance et les procédures adaptées

Les situations de défaillance de l'organisation

- Observer des situations de défaillance de l'organisation et repérer les procédures de résolution adaptées

- Le développement durable : vers une meilleure gestion des ressources naturelles

 

 

C 5.1.3 IDENTIFIER les enjeux du développement durable

 

C 5.1.4 REPÉRER les actions pour inscrire l'organisation dans une politique de développement durable

L'organisation, actrice du développement durable

 

 

 

 

- Définir les enjeux du développement durable

- Identifier au sein de l'organisation, des actions mises en œuvre en faveur du développement durable

 

À partir d'exemples concrets et du contexte actuel

 

 

Thème 5.2 La création et la reprise d'entreprise

Thèmes du programme

Compétences

Connaissances associées

Limites de connaissances

Observations

- L'idée, le projet, la démarche

C 5.2.1 IDENTIFIER les différentes phases de concrétisation du projet

Le projet de création ou de reprise

- Repérer les différents types d'idées, sources de projet (une activité connue, une innovation, une avancée technologique, etc.)

- Repérer les étapes de la démarche de projet

Se limiter au secteur professionnel

C 5.2.2 REPÉRER les enjeux des propriétés industrielle et intellectuelle

C 5.2.3 IDENTIFIER les démarches et organismes en matière de protection de la propriété industrielle et intellectuelle

La propriété industrielle et la propriété intellectuelle

- Repérer les enjeux de la protection de la propriété industrielle, de la propriété intellectuelle

- Identifier les règles juridiques essentielles en vigueur relatives à la propriété industrielle et intellectuelle

- Repérer les démarches et organismes en matière de propriété industrielle et intellectuelle

- La faisabilité du projet : création et/ou reprise

C 5.2.4 ANALYSER des informations nécessaires à la faisabilité du projet

La connaissance du marché

- Analyser des indicateurs concernant le secteur professionnel

S'appuyer sur les principaux indicateurs représentatifs du secteur professionnel (marché réel, marché potentiel, concurrence, etc.)

 

Les éléments prévisionnels du projet (chiffre d'affaires, bilan, résultat) et le financement

- Estimer le besoin de financement associé au projet

- Établir un budget prévisionnel

Les aides et les incitations à la création d'entreprise

- Identifier les principales sources de financement complémentaire : aides, exonérations et incitations

- Le choix d'un statut juridique

C 5.2.5 REPÉRER les caractéristiques des formes juridiques adaptées au secteur professionnel

Les formes juridiques : leurs caractéristiques

- Repérer les principaux déterminants du choix d'une forme juridique : notions de régime fiscal et social, niveau de responsabilité

Se limiter à l'analyse de données fournies sur les formes juridiques simples et représentatives du secteur professionnel

- Les formalités de création

C 5.2.6 REPÉRER les démarches obligatoires

Les formalités de création 

Les organismes d'aide à la création d'entreprise

- Repérer les démarches liées à la création d'entreprise

- Identifier les aides  possibles apportées à la création d'entreprise

 

 

Annexe 2

Définition des épreuves d'économie-gestion


Partie de l'épreuve E1 évaluant l'économie-gestion : épreuve orale d'une durée de 10 mn. Coefficient 1.
1. Objectifs de l'épreuve

L'épreuve vise à évaluer les connaissances et compétences du candidat à :

- Présenter le secteur professionnel concerné

- Identifier les modalités d'insertion professionnelle dans les organisations de son secteur professionnel

- Caractériser l'organisation de l'activité de l'entreprise dans laquelle il s'est inséré au cours de ses périodes de formation en milieu professionnel

- Identifier les coûts de la production réalisée et les indicateurs de gestion de l'entreprise

- Montrer les relations que l'entreprise entretient avec ses partenaires extérieurs

- Repérer les éléments de mutation de l'entreprise, internes ou liés à son environnement

L'épreuve porte sur au moins huit compétences réparties dans quatre axes prévus au programme d'économie-gestion.

Les critères d'évaluation sont définis dans la grille d'évaluation diffusée par les services d'organisation des examens.

2. Modes d'évaluation

L'épreuve prend appui sur le dossier élaboré à l'issue de la période de formation en milieu professionnel, conformément à l'annexe « Période de formation en milieu professionnel » du référentiel du diplôme.

La commission d'évaluation est composée d'un enseignant d'économie-gestion et d'un enseignant d'enseignement professionnel et/ou d'un enseignant d'arts appliqués.

3. Contrôle en cours de formation

L'évaluation se déroule en deux temps :

Temps 1 : (sur 8 points)

Présentation orale du secteur professionnel dans lequel le candidat a évolué, de la place de l'entreprise qui l'a accueilli. Il expose ses observations concernant la gestion et la vie économique de l'entreprise.

Temps 2 : (sur 12 points)

À partir de l'exposé du candidat, entretien avec la commission d'interrogation sur les connaissances et compétences figurant au programme d'Économie-gestion.

4. Épreuve ponctuelle orale d'une durée de 10 mn

L'évaluation se déroule en deux temps :

Temps 1 : (sur 8 points)

Présentation orale du secteur professionnel dans lequel le candidat a évolué, de la place de l'entreprise qui l'a accueilli. Il expose ses observations concernant la gestion et la vie économique de l'entreprise.

Temps 2 : (sur 12 points)

À partir de l'exposé du candidat, entretien avec la commission d'interrogation sur les connaissances et compétences figurant dans le programme d'économie-gestion.

 

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