Enseignements primaire et secondaire

 
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Enseignement agricole

Organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole

NOR : MENE1306365A
arrêté du 11-3-2013 - J.O. du 30-3-2013
MEN - DGESCO A1-2


Vu code rural et de la pêche maritime ; code de l'éducation ; arrêté du 26-12-1996, modifié par arrêtés du 14-1-2002 et 6-6-2006 ; arrêté du 10-1-1997 modifié ; avis du comité technique national de l'enseignement agricole public du 29-11-2012 ; avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13-12-2012 ; avis du CSE du 7-2-2013

Article 1 - En application des dispositions des articles D. 332-5 à D. 332-11 du code de l'éducation, le présent arrêté définit les modalités d'organisation des enseignements dans les classes de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole.


Article 2 - Les horaires applicables dans les classes de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole sont définis par référence à ceux qui sont appliqués en classe de quatrième de collège. Ils sont aménagés, dans les conditions définies dans l'annexe jointe au présent arrêté, afin de prendre en compte les spécificités de l'enseignement agricole.


Article 3 - Les programmes applicables dans les classes de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole sont définis par référence à ceux qui sont appliqués en classe de quatrième de collège. Ils sont aménagés afin de prendre en compte les spécificités de l'enseignement agricole. Ces aménagements sont définis par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.


Article 4 - Les établissements privés sous contrat assurant une formation selon les modalités définies aux articles L. 813-9 et R. 813-42 du code rural et de la pêche maritime mettent en œuvre, selon un rythme approprié, des classes de quatrième. Les enseignements en centre de formation se déroulent sur une durée totale d'au moins 600 heures.


Article 5 - Le présent arrêté est applicable aux élèves entrant en classe de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2013.


Article 6 - À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole.


Article 7 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mars 2013


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

Pour le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Mireille Riou-Canals

Annexe
Classe de quatrième de l'enseignement agricole

Architecture de formation

Domaine 1 : Enseignement général (10 h)

Français, langue vivante, histoire-géographie, éducation civique, mathématiques

Domaine 2 : Vie sociale et culturelle (6 h + 1 semaine de stage collectif)

Éducation physique et sportive, prévention-santé-environnement (PSE) - éducation socioculturelle

Stage collectif « Éducation à la santé et à la sexualité »

Domaine 3 : Technologie, sciences et découverte de la vie professionnelle et des métiers (12 h)

Technologies de l'informatique et du multimédia, biologie-écologie, physique-chimie, sciences et techniques professionnelles (STP)

Détail des modules

Domaine 1

4 modules d'enseignement général soit 10 h de cours + pluridisciplinarité 3 h 30 avec le M12

M1 : Français : 3 h

M2 : Langue vivante : 2 h

M3 : Histoire-géographie-éducation civique : 2 h

M4 : Mathématiques : 3 h

Domaine 2

4 modules soit 6 h de cours  + 1 semaine de stage collectif (M6)

M5 : Éducation physique et sportive : 3 h

M6 : Éducation à la santé et à la sexualité (PSE) : 1 semaine soit son équivalent de 28 h

M7 : Éducation du consommateur (PSE) : 1 h

M8 : Éducation socioculturelle : 2 h

Domaine 3

4 modules soit 12 h de cours

dont 1 module « découverte de la vie professionnelle et des métiers » 8 h 

M9 : Technologies de l'informatique et du multimédia : 1 h

M10 : Biologie-écologie : 1 h 30

M11 : Physique-chimie : 1 h 30

M12 : Découverte de la vie professionnelle et des métiers (STP) : 8 h  (dont pluridisciplinarité 3 h 30)

3 thèmes au choix parmi la liste ci-dessous

Les thèmes nationaux proposés : l'animal, les végétaux cultivés, l'aménagement de la valorisation de l'espace, les matériaux, l'énergie, l'accueil-vente, les activités de loisirs, le cadre de vie et le soin à l'enfant, la transformation des produits agricoles


Stage en entreprise (ou organisme) et stages collectifs : 4 semaines prises sur la scolarité

- Remise à niveau  (1 h soit 32 h/an)

- Vie de classe (10 h/an)

- Enseignement facultatif : Langue vivante 2 (2 h)

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