Bulletin officiel n° 11 du 14 mars 2013
Fonctions - missions
Désignation d'inspecteurs généraux de l'éducation nationale dans les fonctions de correspondants académiques de l'inspection générale de l'éducation nationale
NOR : MENI1300091A
Arrêté : du 18-2-2013
Emetteur : MEN - IG
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 5, ensemble dispositions articles R* 241-3 et R* 241-5 du code de l'éducation ; arrêtés ministériels des 22-7-2010 et 18-12-2012
Article 1 - Les inspecteurs généraux de l'éducation nationale dont les noms suivent sont désignés en qualité de correspondants académiques, à compter du 1er mars 2013 et pour une durée de trois ans renouvelable, pour les académies ci-après énumérées :
- Dijon : Jean-Michel Schmitt en remplacement de Xavier Sorbe ;
- Versailles : Xavier Sorbe en remplacement de Catherine Moisan.
Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Fait le 18 février 2013
et par délégation,
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale,
Jean-Yves Daniel