Enseignements primaire et secondaire

 
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Actions éducatives

Opération École ouverte pour l'année 2013 - appel à projets

NOR : MENE1302581C
circulaire n° 2013-013 du 25-1-2013
MEN - DGESCO B3-2


Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux préfètes et préfets de département ; aux préfètes et préfets délégués pour l'égalité des chances ; aux sous-préfètes et sous-préfets, chargés de mission pour la politique de la ville ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
Références : charte et circulaire du 23-1-2003 parues au B.O.EN n° 5 du 30 janvier 2003

Mise en place depuis 1991, l'opération interministérielle École ouverte consiste à accueillir dans les collèges et lycées, pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis, des enfants et des jeunes qui ne partent pas en vacances. Elle propose un programme d'activités éducatives dans le domaine scolaire, culturel, sportif et des loisirs. L'opération favorise l'intégration sociale et scolaire des élèves et contribue à l'égalité des chances. Elle a permis en 2011 de mobiliser 651 établissements du second degré pour une ouverture d'environ 2 630 semaines. 86 500 jeunes ont bénéficié d'au moins une activité. Le nombre de participations global s'élève à 127 400.

Une opération centrée sur ses objectifs spécifiques

L'opération s'adresse aux jeunes qui vivent dans des zones urbaines et rurales défavorisées ou dans des contextes économiques et sociaux difficiles. Ainsi, pour toucher ce public cible, l'opération vise en priorité les établissements de l'éducation prioritaire dont ceux inscrits dans le programme Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (Éclair). Sont également concernés les établissements situés dans des territoires relevant de la politique de la ville, notamment dans des zones urbaines sensibles ou accueillant des élèves issus de ces quartiers.

Parmi les publics visés par la charte, les élèves de CM2 sont encouragés à participer à l'opération dans le cadre d'un projet de liaison « école-collège ». La participation des élèves nouvellement arrivés en France est également favorisée afin de contribuer à leur intégration.

L'opération repose sur l'engagement des chefs d'établissement. Ces derniers fédèrent autour du projet École ouverte les membres volontaires de l'équipe pédagogique et éducative ainsi que toutes les personnes pouvant apporter leur concours à l'opération.

L'opération École ouverte est une occasion de resserrer les liens entre l'établissement et les familles. Les parents sont invités à intervenir dans le cadre de l'opération.

L'ouverture des établissements pendant les vacances scolaires est à cette fin à privilégier. Les groupes de pilotage régionaux (GPR) doivent sélectionner les projets prévoyant au minimum deux semaines d'ouverture durant l'été (fractionnables sur la période) et une semaine d'ouverture pendant les petites vacances. Les ouvertures les mercredis et samedis sont conditionnées par l'ouverture de ces trois semaines obligatoires pendant les vacances. Les établissements veilleront à s'assurer dans leur planification des activités, de la bonne articulation entre les autres dispositifs proposés par le ministère de l'éducation nationale, comme les stages de remise à niveau, l'accompagnement personnalisé, l'accompagnement éducatif.

Une complémentarité et un équilibre entre les quatre types d'activités (scolaires, culturelles, sportives et de loisirs) à chaque période d'ouverture doivent être recherchés. Toutes doivent comporter une visée éducative tout en étant adaptées au temps des vacances scolaires.

La pratique orale de langues vivantes étrangères, notamment l'anglais, est à encourager tout particulièrement dans le cadre d'activités favorisant l'échange et la communication.

L'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication sera sollicitée autant que possible pour la réalisation des activités scolaires, culturelles et de loisirs.

Dans le cadre des activités sportives, il sera privilégié la réalisation d'ateliers proposant des sports de différentes natures (type triathlon, biathlon, etc.) afin de diversifier l'offre. Les chefs d'établissement encourageront les partenariats avec les fédérations sportives proposant des disciplines sportives dont la pratique par les élèves est plus rare (escrime, golf, équitation, aviron, voile, aéronautique, rugby, etc.). Les académies auront soin de communiquer aux établissements les coordonnées des cadres départementaux des fédérations sportives.

Une opération qui facilite l'ouverture de l'établissement sur son environnement

L'opération École ouverte est née d'un partenariat interministériel, mis en place au niveau local par des partenaires qui travaillent en synergie. Le développement de partenariats est essentiel et contribue à la réussite d'École ouverte.

Les chefs d'établissement sont incités à développer leurs partenariats auprès des organismes ou collectivités associés. L'opération est une occasion supplémentaire d'ouvrir l'établissement sur son environnement, en l'inscrivant dans le tissu social et culturel, en impliquant les acteurs sociaux et les associations locales. À cet effet, les chefs d'établissement pourront utilement se rapprocher des délégués départementaux de l'Acsé, des délégués du préfet présents dans les quartiers de la politique de la ville ou des directions de la culture des mairies et des conseils généraux.

Les partenariats inter-degrés entre établissements sont à encourager afin de favoriser la liaison école-collège et collège-lycée.

Dans le but de faciliter la mise en commun des ressources, une dynamique de réseau entre les établissements et les organismes locaux peut être recherchée. Ce travail en réseau peut se concrétiser par le partage d'infrastructures et la mobilité des intervenants. Afin de permettre une offre accrue et une large participation à l'opération École ouverte, les établissements sont invités à sensibiliser et mobiliser les associations, les conseils généraux et les municipalités afin d'aménager les moyens de transports existants. Le chef d'établissement veillera à désigner une personne chargée de coordonner les différentes offres d'activités et prendra contact avec les acteurs en amont du GPR. Celle-ci pourra notamment s'assurer de la cohérence de l'opération avec l'offre locale, de la coordination de l'offre d'activités et de la complémentarité dans la périodicité des actions. Les personnels des acteurs et partenaires locaux pourront également être sollicités pour l'encadrement des activités (éducateurs spécialisés, animateurs, etc.).

Les académies sont invitées à utiliser tous les moyens de communication permettant aux établissements d'avoir une visibilité de l'ensemble des établissements réalisateurs de l'opération dans le département. En effet, il convient d'optimiser la mise en réseau, l'offre d'ouverture et la mutualisation des moyens. Pour ce faire, lors de la préparation des programmes et plannings d'activités qui seront présentés au groupe de pilotage régional, les établissements réalisateurs doivent pouvoir, d'une part se concerter sur les semaines d'ouverture qui seront proposées par chaque établissement situé dans un périmètre géographique proche, d'autre part disposer d'une visibilité sur les ressources matérielles de chacun.

Dans un souci d'ouverture des élèves sur leur environnement et afin de leur permettre de mieux préparer leur orientation professionnelle, des activités permettant la découverte de nouveaux métiers leur seront proposées. Les établissements sont invités à accroître leur offre sur des activités du type premier secours, santé. À cette fin, ils sont encouragés à prendre l'attache des centres d'information et d'orientation, des lycées professionnels agricoles, des centres de formation d'apprentis, des associations pouvant aider les élèves dans la recherche de stages. Les ateliers réalisés par des organismes professionnels proposant à l'issue des ateliers la remise de certificats d'aptitude seront également encouragés.

Les établissements sont notamment invités à expérimenter des partenariats locaux avec les établissements publics du ministère de l'agriculture, ces derniers offrant une large palette de métiers de tous niveaux souvent méconnus.

Une opération fondée sur un projet éducatif

Pour assurer l'efficacité de l'ensemble des actions mises en œuvre, chaque établissement bâtit son programme d'activités autour d'un projet éducatif défini et inscrit dans le projet d'établissement. Ce dernier fait l'objet d'un vote du conseil d'administration qui constitue, avec les réunions d'information aux parents, les moyens de communication privilégiés sur l'objectif et les modalités de fonctionnement de l'opération. Les établissements doivent en outre promouvoir l'opération par leurs outils de communication (internet, affichage, plaquettes d'information distribuées aux parents, retour d'expériences des enfants et des parents).

Ces modalités de mise en œuvre garantissent la mise en cohérence de l'opération École ouverte avec le temps scolaire et son articulation avec les différents dispositifs d'accompagnement mis en place au sein de l'établissement, tels que l'accompagnement éducatif, le dispositif de réussite éducative, le contrat local d'accompagnement à la scolarité ou, encore, le dispositif Ville-vie-vacances. Lorsqu'il existe un projet éducatif territorial tel que prévu par la future loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, l'opération « École ouverte » a vocation à y trouver sa place et à s'articuler avec les autres dispositifs que le PEDT propose.

Les équipes éducatives accompagnent les élèves dans le choix de leurs activités et encouragent les élèves en voie de décrochage scolaire à s'y inscrire.

Afin de valoriser l'assiduité des élèves aux activités proposées par l'établissement et leur participation à la vie de l'établissement, les équipes éducatives et pédagogiques auront soin de prendre en compte les compétences acquises par les élèves dans le cadre des activités École ouverte. Leur participation et les améliorations constatées sur le comportement et le niveau scolaire pourront être mentionnées lors du conseil de classe.

Une mobilisation des familles à encourager

L'un des objectifs énoncés par la charte École ouverte est d'associer les parents et les familles des élèves participant à l'opération. Par ce biais, l'opération contribue à rétablir le dialogue avec des familles peu impliquées dans la vie de l'établissement et construit une relation durable avec des parents parfois éloignés du système scolaire.

Cependant, il apparaît que la participation des parents d'élèves à l'opération demeure constante et relativement faible.

Les établissements sont invités à poursuivre leur démarche de sensibilisation des parents au dispositif, notamment dans le cadre de la mallette des parents, et à solliciter leur participation à l'organisation et l'animation des activités de loisirs et de culture de l'opération.

Un bilan de l'opération pourra être présenté aux familles, notamment en conseil d'administration, afin de favoriser l'information à destination des parents. Les activités réalisées par l'équipe pédagogique et éducative avec les élèves dans le cadre de l'opération et de la vie de l'établissement pourront être mises en valeur, notamment à travers un document les illustrant.

Une opération évaluée

Une évaluation chiffrée ainsi qu'une analyse des effets de l'opération sont nécessaires. À partir des données transmises par chaque établissement engagé dans l'opération, l'académie réalise une synthèse tant quantitative que qualitative, qui nourrit le bilan national. Celui-ci sera envoyé aux groupes de pilotage régionaux ainsi qu'aux établissements engagés dans le dispositif.

L'application informatique « AppliEO » contribue à la réalisation de cette évaluation et permet l'édition de certaines pièces justificatives nécessaires à l'établissement. Son utilisation par les établissements est donc nécessaire. Une base de formation permettant à l'ensemble des utilisateurs de s'entraîner à l'utilisation de l'application est disponible à l'adresse électronique suivante : http://horizon.in.orion.education.fr/. Les académies sont invitées à désigner un coordonnateur académique chargé d'accompagner les établissements dans cette démarche d'utilisation de l'application.

Un pilotage régional

Les GPR constituent la principale instance de pilotage et d'évaluation de l'opération École ouverte. Tous les partenaires impliqués dans l'opération y sont représentés.

Ils ont pour vocation de favoriser l'échange entre les représentants de l'éducation nationale et les fonctionnaires locaux, notamment ceux qui sont en charge de la politique de la ville, les préfets délégués à l'égalité des chances, les sous-préfets ville, les délégués du préfet, pour promouvoir la concertation entre les établissements scolaires et leur environnement, dégager des objectifs communs et organiser un accompagnement partagé des projets.

Les GPR sélectionnent les projets École ouverte en fonction des objectifs et principes énoncés ci-dessus. Un premier examen des projets présentés par les établissements doit être fait le plus rapidement possible par les GPR afin de ne pas retarder la mise en place de l'opération en 2013.

Une répartition des crédits entre les différents projets préalablement sélectionnés est ensuite effectuée par les GPR, en fonction de l'enveloppe financière attribuée par les partenaires nationaux et des fonds complémentaires mobilisés. Les académies s'assureront dans l'enveloppe budgétaire allouée aux établissements de la prise en compte du caractère rural et/ou isolé de certains de leurs établissements.

L'attribution des crédits aux projets École ouverte se fait selon des critères définis au niveau de chaque GPR. Les établissements seront informés dès que possible par l'ensemble des partenaires du montant qui leur est alloué pour la réalisation de leurs projets.

Le GPR prendra toutefois en compte la qualité du projet éducatif (équilibre des activités, lien avec les enseignements, visibilité des compétences développées dans le cadre des activités, équilibre entre les activités proposées par les intervenants et celles réalisées sur proposition des élèves, etc.), la coordination de l'offre d'ouverture entre les établissements réalisateurs de proximité et la situation géographique des établissements. La répartition des crédits est faite sur la base d'un budget hebdomadaire maximum d'un montant de 6 100 euros.

Les GPR jouent pleinement leur rôle en matière de recherche et de consolidation de partenariats. Les GPR sensibilisent et informent tous les acteurs susceptibles d'intervenir dans l'opération et mobilisent des financements complémentaires.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

Pour le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement,
en charge de la ville,
et par délégation,
Le secrétaire général du comité interministériel des villes,
Hervé Masurel

Annexe


Les groupes de pilotage régionaux devront obligatoirement adresser au coordonnateur de la commission nationale les documents suivants :

- les procès-verbaux des travaux des groupes de pilotage régionaux ;

- la liste des établissements réalisateurs retenus, avec les numéros UAI ;

- les dates d'ouverture des établissements réalisateurs, par période ;

- le tableau « École ouverte : enquête prévisionnelle 2013 ».

Ces documents, à l'exception des procès-verbaux des GPR, sont disponibles sur le système d'information « AppliEO ».

Ils doivent être adressés par messagerie électronique pour le 30 mai 2013 délai de rigueur, au coordonnateur de la commission nationale désigné ci-après :

Ministère de l'éducation nationale, direction générale de l'enseignement scolaire, sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives, bureau de la politique d'éducation prioritaire et de dispositifs d'accompagnement, DGESCO B3-2 - ecole.ouverte.eduscol@education.gouv.fr.

Les rubriques suivantes devront être impérativement renseignées pour chaque établissement retenu :

- le numéro UAI de l'établissement ;

- la situation de l'établissement au regard des classifications « éducation nationale »  (éducation prioritaire, École, collège et lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite, établissement sensible, etc.), des classifications « politique de la ville »  (zone urbaine sensible, contrat urbain de cohésion sociale, etc.), des politiques interministérielles, tels les CEL, Clas, VVV, DRE, etc., des caractéristiques de la commune (notamment en cas de difficultés socio-économiques et/ou en zone rurale) ;

- la reconduction ou la nouveauté de l'action ;

- les périodes d'ouverture ;

- le nombre de semaines ;

- les effectifs prévus.

Pour toute information sur le dispositif École ouverte, consulter le site : http://www.eduscol.education.fr/.

 

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