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Liste d'aptitude

Accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2013

NOR : MENH1300701N
note de service n° 2013-014 du 30-1-2013
MEN - DGRH E2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef départemental de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux chefs de service pour les personnels détachés

Le statut particulier des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (décret n° 2012-1302 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990) prévoit, outre l'accès à ce corps par voie de concours, un recrutement par inscription sur liste d'aptitude à partir du corps des IEN.

Les recrutements par liste d'aptitude s'inscrivent dans la limite de 25 % maximum des nominations en qualité de stagiaires intervenues l'année précédente (article 22 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié).

Le nombre d'IEN susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au corps des IA-IPR s'élève à 21 au titre de l'année civile 2013.

La présente note de service précise les conditions dans lesquelles sont présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude.


I - Conditions requises pour l'inscription

Conformément aux dispositions de l'article 24 du décret précité modifié par le décret n° 2012-1302 du 26 novembre 2012, peuvent figurer sur cette liste les fonctionnaires :

- appartenant à la hors-classe des inspecteurs de l'éducation nationale ;

- et justifiant de dix années de services effectifs en qualité d'inspecteur de l'éducation nationale.

Conformément à la circulaire fonction publique n° 1763 du 4 février 1991, doivent être considérés comme services effectifs dans le corps les services effectués par un fonctionnaire stagiaire qui, nommé dans un emploi permanent, exerce effectivement les fonctions afférentes à cet emploi et a vocation à être titularisé dans le grade correspondant.

En outre, les services effectués par un fonctionnaire en scolarité dans une école administrative sont assimilés à des services effectifs dans le corps lorsque le statut particulier de ce corps contient une disposition expresse en ce sens.

Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude 2013 sont appréciées au 1er janvier 2013.


II - Dépôt des candidatures

II.1 Retrait des dossiers

Les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe qui réunissent les conditions ci-dessus précisées, et qui souhaitent demander leur inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des IA-IPR, doivent retirer auprès de vos services un dossier établi selon la maquette qui vous est adressée par courrier électronique, en vous demandant de ne pas en modifier la présentation.

II.2 Choix des spécialités

Les spécialités de recrutement des IA-IPR sont les suivantes (arrêté du 25 octobre 1990, article 10) :

- administration et vie scolaire ;

- allemand ;

- anglais ;

- arabe ;

- arts plastiques ;

- économie et gestion ;

- éducation musicale ;

- éducation physique et sportive ;

- espagnol ;

- hébreu ;

- histoire-géographie ;

- italien ;
- lettres ;
- mathématiques ;
- philosophie ;
- portugais ;
- russe ;
- sciences de la vie et de la Terre ;
- sciences économiques et sociales ;
- sciences physiques et chimiques ;
- sciences et techniques industrielles ;
- biotechnologies ;
- sciences médico-sociales.

Les candidats peuvent se présenter au titre de plusieurs spécialités. Dans ce cas, le candidat devra obligatoirement remplir un dossier au titre de chacune des spécialités demandées.

La répartition des postes offerts entre les différentes spécialités se fera au moment de la constitution de la liste d'aptitude en fonction des nécessités de service

II.3 Vœux géographiques

Il est attendu des candidats à un recrutement dans le corps des IA-IPR une mobilité tant professionnelle que géographique.
En ce qui concerne les vœux d'affectation, je vous rappelle qu'ils sont formulés à titre indicatif. En effet, l'administration proposera un poste resté vacant après le mouvement des titulaires et l'affectation des stagiaires. Dès lors, tout refus de poste implique une radiation de la liste d'aptitude.


III - Examen des candidatures

III.1 Recevabilité des dossiers

Vous veillerez particulièrement à vérifier la recevabilité des candidatures et à certifier, notamment, le décompte des services effectifs. En cas de non-recevabilité, les intéressé(e)s en seront informé(e)s par les services académiques.

III.2 Formulation des avis et classement des candidatures

Chaque candidature recevable fera l'objet d'un avis :

- du recteur en ce qui concerne les personnels en fonctions dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ;

- ou du chef de service en ce qui concerne les personnels détachés ou mis à disposition.

Votre avis portera notamment sur :

- la valeur professionnelle et la manière de servir du candidat ;

- la richesse du parcours professionnel ;

- ses qualités relationnelles et son aptitude à l'animation pédagogique ;

- la pertinence de ses motivations.

Cet avis sera ensuite résumé selon l'un des items suivants : très favorable, favorable, réservé, défavorable.

III.3 Établissement de la liste des candidats

Après vérification de la recevabilité des dossiers, je vous demande de bien vouloir dresser un tableau portant classement par ordre préférentiel des candidatures. Ce tableau devra être impérativement établi à partir du document joint par courrier électronique (format Excel).

III.4 Transmission des candidatures

Les dossiers de candidatures doivent être retournés vérifiés et visés à la direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, sous-direction de la gestion, des carrières des personnels d'encadrement, bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (DGRH E2-2), 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13, pour le 22 avril 2013 au plus tard.

Vous adresserez par courrier électronique (france.ajoux@education.gouv.fr) le tableau de synthèse dûment complété (en format Excel).

L'ensemble des dossiers de candidatures sera soumis par mes soins à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale, avis qui portera principalement sur les qualités pédagogiques et didactiques des intéressés. Aucun dossier ne doit donc être transmis directement à l'inspection générale de l'éducation nationale.

La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des IA-IPR se réunira au mois de juin 2013.


IV - Affectations et classement des candidats retenus

Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude et affectés sur un poste vacant seront immédiatement titularisés pour exercer les fonctions d'IA-IPR.

En ce qui concerne les IEN en position de détachement, inscrits sur la liste d'aptitude, cette titularisation ne pourra intervenir qu'après cessation de leur détachement à cette même date.

Les IEN titularisés IA-IPR, tout comme les IA-IPR recrutés par concours, recevront une formation en académie et à l'Esen.

Les modalités de classement dans le corps des IA-IPR des personnels recrutés par liste d'aptitude s'effectuent selon les dispositions prévues par l'article 28-3 du décret n° 90-675 modifié du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des IEN et des IA-IPR.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Annexe
Dossier de candidature

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