Enseignements secondaire et supérieur

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BTS

Conditions de délivrance de certaines spécialités : modification

NOR : ESRS1240828A
arrêté du 7-1-2013 - J.O. du 24-1-2013
ESR - DGESIP A2


Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêtés du 23-6-2011 modifiés ; avis du CSE du 13-12-2012 ; avis du Cneser du 17-12-2012

Article 1 - La définition des unités U42 « conception d'ouvrage du bâtiment » et U5 « étude économique et préparation du chantier », figurant à l'annexe IId de l'arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment », est remplacée par la définition de ces épreuves figurant en annexe I du présent arrêté.


Article 2 - La définition des unités U5 « préparation de chantier » et U62 « implantation et contrôle », figurant à l'annexe IId de l'arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics », est remplacée par la définition de ces épreuves figurant en annexe II du présent arrêté.


Article 3 - Dans le tableau de correspondance d'épreuve figurant à l'annexe IV des arrêtés du 23 juin 2011 susvisés, il est ajouté la correspondance des épreuves facultatives conformément à l'annexe III du présent arrêté.


Article 4 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 janvier 2013


Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale,
Éric Piozin



Nota - Le présent arrêté et ses annexes seront mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

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