Enseignements secondaire et supérieur

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BTS

Conditions de délivrance de certaines spécialités : modification

NOR : ESRS1240829A
arrêté du 7-1-2013 - J.O. du 24-1-2013
ESR - DGESIP A2

Vu décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

- arrêté du 2 septembre 1993 modifié  portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries » ;

- arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « chimiste » ;

- arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteur à combustion interne » ;

- arrêté du 19 mars 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « peintures, encres et adhésifs » ;

- arrêté du 2 avril 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « géologie appliquée » ;

- arrêté du 28 juillet 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « génie optique » ;

- arrêté du 29 juillet 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire » ;

- arrêté du 25 novembre 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « domotique » ;

- arrêté du 8 septembre 1999  modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » ;

- arrêté du 3 juillet 2002  modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » ;

- arrêté du 19 juillet 2002 modifié  portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques » ;

- arrêté 23 septembre 2003 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes électroniques » ;

- arrêté du 25 juin 2004  modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bioanalyses et contrôles » ;

- arrêté du 15 décembre 2004 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels » ;

- arrêté du 23 janvier 2006 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électrotechnique » ;

- arrêté du 19 juillet 2006 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation de produits mécaniques » 

- arrêté du 14 septembre 2006 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques europlastic à référentiel commun européen » ;

- arrêté du 26 juin 2007 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après vente automobile » ;

- avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2012 ;

- avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 décembre 2012

 

Article 1 - À l'annexe  V ou à l'annexe IId des arrêtés modifiés susvisés :
Au lieu de :

« Liste des langues autorisées : anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe, hébreu. »

Lire :

« Langue autorisée : anglais. »


Article 2
- La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 7 janvier 2013


Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale,
Éric Piozin
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