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Admission à la retraite

Personnels relevant de la sous-direction des personnels d'encadrement - campagne 2013-2014

NOR : MENH1243540N
note de service n° 2012-209 du 21-12-2012
MEN - DGRH E2


Texte adressé aux directrices et directeurs d'administration centrale ; aux rectrices et recteurs ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

La présente note de service a pour objet de fixer, en prévision de la rentrée scolaire 2014, le calendrier et les modalités de dépôt des demandes d'admission à la retraite formulées par :

- les administrateurs civils, les conseillers d'administration scolaire et universitaire (bureau DGRH E2-1) ;

- les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale (bureau DGRH E2-2) ;

- les personnels de direction (bureau DGRH E2-3).

Les demandes devront être adressées selon le calendrier et les modalités définis ci-après :

- directement à la direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement pour les administrateurs civils et les personnels détachés, affectés dans une collectivité d'outre-mer ou affectés hors académie ;

- aux rectorats après visa des directeurs académiques pour les personnels d'inspection et de direction et les conseillers d'administration scolaire et universitaire.

Les demandes d'admission à la retraite devront être déposées au plus tard pour le 15 septembre 2013, y compris pour les directeurs académiques et en tout état de cause neuf mois au moins avant la date anniversaire du fonctionnaire.

Par ailleurs, je souhaite que les directeurs académiques et les directeurs académiques adjoints qui envisagent de cesser leurs fonctions à la fin de l'année scolaire déposent une demande au 1er octobre 2014, sauf s'ils sont en fin de détachement et/ou en limite d'âge. Cette mesure n'ayant pas pour objet de se substituer à la réglementation générale relative aux retraites des fonctionnaires de l'État.

De même, il est fortement conseillé aux autres personnels d'encadrement, dont les missions et les responsabilités contribuent étroitement au fonctionnement et à la bonne organisation du système éducatif, de cesser leur activité professionnelle au 31 juillet.

Les demandes d'admission à la retraite des personnels concernés doivent être rédigées obligatoirement sur l'imprimé joint en annexe. Toute demande présentée sur un imprimé non conforme sera renvoyée aux services académiques.

J'appelle votre attention sur la nécessité de transmettre ces demandes aux bureaux de gestion concernés dans les plus brefs délais au fur et à mesure qu'elles vous parviennent et, en tout état de cause, le 15 septembre 2013 au plus tard.

En ce qui concerne les directeurs d'Erea et d'ERPD qui n'appartiennent pas au corps des personnels de direction et dont la gestion est à compétence académique ou départementale, une copie de la demande d'admission à la retraite ou de la décision de maintien en fonction sera adressée par le rectorat au bureau DGRH E2-3, également pour le 15 septembre 2013.

Je souligne tout particulièrement l'importance d'une transmission rapide des demandes d'admission à la retraite et du respect des dates limites précitées. Ces contraintes se justifient par la nécessité de la connaissance en temps opportun des postes vacants à la rentrée 2014 et les impératifs de gestion prévisionnelle des flux d'effectifs.

Je vous rappelle enfin que les dossiers de pensions des fonctionnaires, une fois transmis par les services rectoraux au service des retraites, nécessitent des délais de traitement importants. Ainsi, un envoi tardif de dossier peut placer l'agent intéressé dans une situation administrative et financière difficile.

Je vous remercie de l'attention portée au traitement de ces dossiers et au respect des procédures. Mes services restent à votre disposition pour toute précision que vous estimerez nécessaire.


Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy


Annexe
Demande d'admission à la retraite

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