bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Enseignements primaire et secondaire

CAP

« Métiers de la mode : chapelier-modiste » : modification

NOR : MENE1240081A

Arrêté du 6-12-2012 - J.O. du 12-12-2012

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 20-7-2009 ; arrêté du 9-12-2011

Article 1 - À l'article 4 de l'arrêté du 9 décembre 2011 susvisé les mots « seize semaines » sont remplacés par les mots « douze semaines ».

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye