Enseignements primaire et secondaire

 
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CAP

« Métiers de la mode : chapelier-modiste » : modification

NOR : MENE1240081A
arrêté du 6-12-2012 - J.O. du 12-12-2012
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 20-7-2009 ; arrêté du 9-12-2011

Article 1 - À l'article 4 de l'arrêté du 9 décembre 2011 susvisé les mots « seize semaines » sont remplacés par les mots « douze semaines ».


Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le  6 décembre 2012


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye
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