Traitements et indemnités, avantages sociaux

 
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Indemnités

Rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat

NOR : MENF1221188A
arrêté du 27-7-2012 - J.O. du 29-7-2012
MEN - DAF C1


Vu décret n° 2012-923 du 27-7-2012

Article 1 - En application des articles 2 et 3 du décret du 27 juillet 2012 susvisé, le montant global de l'indemnité allouée au titre de chaque centre d'examen du baccalauréat est déterminé conformément au tableau ci-dessous :

Nombre total de candidats journellement affectés au centre

Montant journalier

De 1 à 600

173 euros

De plus de 600

230 euros

Article 2 - Les journées qui peuvent être décomptées en supplément, en application du dernier alinéa de l'article 2 du décret du  27 juillet 2012 susvisé, sont rémunérées sur la base du montant journalier de 173 euros.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2012


Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon

Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Jérôme Cahuzac
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