Enseignements primaire et secondaire

 
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Brevet des métiers d'art

Enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire

NOR : MENE1229665A
arrêté du 17-7-2012 - J.O. du 31-7-2012
MEN - DGESCO A2-3


Vu le code de l'éducation, notamment article D. 337-130 ; arrêté du 6-10-1986 modifié ; arrêtés du 20-8-1992 modifiés ; arrêté du 19-3-1993 modifié ; arrêté du 2-7-1993 modifié ; arrêté du 5-8-1993 modifié ; arrêté du 13-7-1994 modifié ; arrêté du 28-7-1994 modifié ; arrêté du 22-10-1999 ; arrêté du 8-7-2003 ; arrêté du 20-3-2007 ; arrêté du 21-4-2008 ; arrêté du 18-2-2010 ; arrêtés du 5-4-2011 ; avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 5-6-2012 ; avis du CSE du 28-6-2012

Article 1 - La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du brevet des métiers d'art sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 - Les dispositifs d'accompagnement personnalisé s'adressent aux élèves selon leurs besoins et leurs projets personnels. Il peut s'agir de soutien, d'aide individualisée, de tutorat, de modules de consolidation ou de tout autre mode de prise en charge pédagogique.
Les heures attribuées à chaque division pour la mise en œuvre de ces dispositifs peuvent être cumulées pour élaborer, dans le cadre du projet de l'établissement, des actions communes à plusieurs divisions.

Article 3 - Au total des heures d'enseignement s'ajoute un volume complémentaire d'heures-professeur de 11,5 heures hebdomadaires pour les activités en groupes à effectif réduit.
Ce volume complémentaire d'heures-professeur est corrigé pour les spécialités dont les équipements utilisés ou les contraintes d'espace et de sécurité en enseignement professionnel impliquent des groupes de taille adaptée.

 Article 4 - Douze à seize semaines de périodes de formation en milieu professionnel sont prévues sur les deux années du cycle.
La répartition annuelle de ces périodes relève de l'autonomie des établissements. Cependant, la durée globale de la période de formation en milieu professionnel ne peut être partagée en plus de cinq périodes et la durée de chaque période ne peut être inférieure à trois semaines.

Article 5 - Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

Article 6 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2013 pour les effectifs entrant en première année de formation et à la rentrée scolaire 2014 pour les effectifs entrant en deuxième année de formation.

Article 7 - Les dispositions relatives à l'organisation et aux horaires d'enseignement figurant dans les arrêtés susvisés portant création et fixant les conditions de délivrance des brevets des métiers d'art sont abrogées à l'issue de l'année scolaire 2013-2014.

Article 8 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2012


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Annexe
Brevet des métiers d'art - Horaire élève
Durée du cycle : 72 semaines dont 12 à 16 semaines de périodes de formation en milieu professionnel et 2 semaines d'examen

Disciplines

Volume horaire du cycle 2 ans

Enseignements généraux

Français, histoire-géographie, éducation civique

230

Langue vivante

120

Mathématiques/sciences physiques et chimiques

140

Économie-gestion

56

EPS

112

Total enseignements généraux

658

Enseignements professionnels

Enseignement professionnel

738

Arts appliqués

194

Cultures artistiques

164

Total enseignements professionnels

1096

Accompagnement personnalisé

30

Total enseignements obligatoires

1784

 

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