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Enseignants du second degré

Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2013

NOR : MENH1225740N
note de service n° 2012-103 du 3-7-2012
MEN - DGRH B2-2


Texte adressé aux président(e)s des universités ; aux président(e)s et directrices et directeurs des grands établissements ; aux directrices et directeurs des établissements publics administratifs relevant de l'enseignement supérieur ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités
Texte abrogé : note de service n° 2011-088 du 21-6-2011

L'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur est prononcée par le ministre de l'éducation nationale sur proposition des chefs de ces établissements.
La présente note de service a pour objet :
- de définir les modalités de publication par les établissements d'enseignement supérieur des vacances de leurs emplois de type second degré à pourvoir le 1er septembre 2013 ;
- de rappeler la procédure à suivre pour répondre à l'exigence d'une bonne organisation tant de la rentrée scolaire que de la rentrée universitaire ;
- de fixer le calendrier de la campagne d'affectation 2013. Ce calendrier, établi en tenant compte dans toute la mesure du possible des contraintes de gestion des établissements d'enseignement supérieur, doit permettre d'intégrer dans le mouvement national à gestion déconcentrée les départs des enseignants du second degré dans le supérieur.

I. Publication des emplois à pourvoir
La publication des emplois du second degré vacants dans les établissements d'enseignement supérieur, à pourvoir le 1er septembre 2013, incombe à chacun des établissements affectataires de ces emplois. Cette publication interviendra principalement du 23 juillet 2012 au 1er octobre 2012 inclus. Une seconde campagne de publication sera néanmoins ouverte du 15 avril 2013 au 31 mai 2013 inclus pour les postes dont la vacance n'aura été connue qu'après le 1er octobre 2012.
Cette publication s'effectue sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible à l'adresse : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/etablissements.html
L'établissement devra préciser les caractéristiques de chaque emploi, la composition du dossier de candidature ainsi que la date limite d'envoi de ce dossier.
NB : les postes susceptibles d'être vacants ne sont plus concernés par ces publications.

II. Modalités de candidature
II.1 Dépôt des candidatures
Les postes vacants à la rentrée scolaire 2013 seront consultables sur ce même portail Galaxie à l'adresse : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/emplois publies.html.
Les enseignants adresseront directement leurs candidatures aux établissements de leur choix avant la date limite indiquée par ces derniers qui ne pourra être antérieure au 30 octobre 2012 pour la 1ère campagne et au 29 juin 2013 pour la 2ème campagne.
II.2 Les conditions de recevabilité des candidatures 
Les emplois du second degré ouverts à l'affectation dans l'enseignement supérieur seront pourvus par des fonctionnaires titulaires au 1er septembre 2013 relevant du ministère de l'éducation nationale et appartenant aux corps des professeurs agrégés, certifiés, de lycée professionnel (PLP) ou d'éducation physique et sportive (Peps).
Les candidats doivent être en activité ou en position de disponibilité, de détachement ou congés divers.
Ces emplois sont également ouverts aux fonctionnaires de catégories A (non enseignants) quel que soit leur ministère d'appartenance, aux personnels enseignants appartenant à d'autres ministères que celui de l'éducation nationale et aux professeurs des écoles, sous réserve de l'obtention d'un détachement dans l'un des corps des personnels enseignants d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'éducation nationale. Les règles et procédures des demandes de détachement sont fixées par une note de service annuelle DGRH/B2-3 qui paraîtra dans un B.O.EN au mois de février 2013. Compte tenu du calendrier de cette procédure, seuls les emplois publiés lors de la 1ère campagne sont accessibles aux fonctionnaires de catégorie A détachés. La demande de détachement doit être adressée au rectorat ainsi qu'à l'établissement d'enseignement supérieur. L'affectation dans l'enseignement supérieur ne sera prononcée que si le détachement a été préalablement accepté.
Les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé relevant du ministère de l'éducation nationale, lauréats d'un concours externe de recrutement de l'enseignement public (agrégation, Capes, etc.) qui avaient opté pour leur maintien dans l'enseignement privé doivent impérativement, s'ils souhaitent être affectés dans un établissement d'enseignement supérieur, demander leur intégration dans le corps des professeurs agrégés ou certifiés (décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951). Leur affectation ne sera prononcée qu'une fois leur intégration et leur titularisation prononcées dans un des corps enseignants du second degré public. L'imprimé de demande d'intégration, mis en ligne sur Siap et accessible sur le portail http://www.education.gouv.fr/, est à adresser au bureau DGRH/B2-3. Les lauréats des concours d'accès aux fonctions des maîtres des établissements privés sous contrats (Cafep, CAER) ne peuvent pas bénéficier du dispositif décrit dans la présente note de service.

III. Sélection des candidats par les établissements d'enseignement supérieur
III.1 Examen des candidatures
Le chef d'établissement détermine le calendrier d'examen des candidatures. Afin d'assurer le respect des principes d'égalité, de transparence et d'impartialité, le chef d'établissement met en place une commission d'affectation chargée d'examiner et de classer les candidatures. Il communique au ministère de l'éducation nationale, avant le 10 décembre 2012 (campagne 1) et le 14 juillet 2013 (campagne 2), le résultat de cette sélection, selon les modalités définies au § III.3.
Pour la deuxième campagne de publication seulement, compte tenu de sa date tardive, la recevabilité des candidatures sera conditionnée à l'obtention de l'avis favorable du recteur de l'académie dans laquelle l'enseignant aurait dû exercer dans le second degré à la rentrée scolaire 2013. L'obtention de cet avis incombe à l'établissement d'enseignement supérieur.
III.2 Acceptation par les candidats 
Le candidat classé en première position doit confirmer à l'établissement, dans le délai fixé par ce dernier, son acceptation de la proposition et son engagement à rejoindre sa nouvelle affectation. Un candidat retenu, s'il exerce déjà dans l'enseignement supérieur, doit informer son chef d'établissement actuel de cette acceptation.
Un candidat qui ne répond pas dans le délai imparti doit être considéré comme renonçant à cette affectation. L'établissement invite alors le candidat suivant à accepter le poste. Toute renonciation à une affectation sera considérée comme définitive.
III.3 Transmission des résultats à la DGRH 
L'établissement adresse à la DGRH/B2-2, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13, dès la fin de la procédure de sélection et avant le 10 décembre 2012 (campagne 1) ou avant le 14 juillet 2013 (campagne 2), l'état récapitulatif des candidats retenus (annexe 1) ainsi que pour chacun des postes le formulaire par lequel le candidat retenu accepte le poste proposé (annexe 2). Pour la deuxième campagne, l'avis favorable du recteur (cf. § III.1) devra être joint au dossier.
Parallèlement, l'annexe 1 sera transmise par courriel, au format Excel, à l'adresse suivante : dgrh-b2-2-sup@education.gouv.fr

IV. Affectations
Le bureau DGRH/B2-2 met en œuvre l'acte juridique d'affectation des candidats retenus, à effet systématiquement du 1er septembre 2013. Pour les deux campagnes, les affectations seront prononcées à titre définitif. Pour les personnels stagiaires cette affectation est prononcée sous réserve de titularisation.
Les recteurs veilleront à procéder à la mise à jour des bases de données académiques EPP des enseignants affectés dans leur académie. Il est rappelé à cet égard que les personnels du second degré affectés dans l'enseignement supérieur doivent tous figurer dans les bases académiques sous le code position C117 prévu pour cette situation.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile


Annexes

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