Bulletin officiel spécial n°5 du 19 juillet 2012

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Modalités d'évaluation en éducation physique et sportive au titre du diplôme national du brevet

NOR : MENE1226443N
note de service n° 2012-096 du 22-6-2012
MEN - DGESCO A1-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale (enseignement technique, enseignement général) ; aux chefs d'établissement

La présente note de service précise les modalités d'évaluation en éducation physique et sportive (EPS) en vue de l'attribution de la note de contrôle continu prise en compte pour le diplôme national du brevet (DNB). Elle annule et remplace les dispositions précédentes pour une mise en application à compter de la session 2013.
Elle est complétée, en annexe, par le référentiel national d'évaluation.
L'évaluation mise en place durant l'année scolaire de troisième préparant au DNB doit s'opérer conformément au socle commun de connaissances et de compétences ainsi qu'aux programmes de la discipline (arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux programmes de l'enseignement d'éducation physique et sportive publié au B.O. spécial n° 6 du 28 août 2008).

1 -  Définition du champ d'évaluation
L'évaluation au DNB fait partie intégrante du projet pédagogique de la discipline défini par l'ensemble des enseignants d'EPS de l'établissement.
L'évaluation rend compte de l'acquisition par l'élève des compétences citées dans le programme d'EPS :
- compétences propres à l'EPS ;
- compétences méthodologiques et sociales.
Cette évaluation contribue à la validation des compétences du socle commun et au renseignement des items du livret personnel de compétences en classe de troisième.
À l'issue de la scolarité au collège, chaque élève doit avoir atteint le niveau 2 des compétences attendues par le programme dans chacune des 4 compétences propres à l'EPS.
Au cours de l'année de troisième, parmi les évaluations réalisées à partir des activités physiques sportives et artistiques (Apsa) représentant autant que possible les quatre compétences propres à l'EPS, la note d'EPS au DNB résulte des évaluations effectuées dans trois Apsa relevant de trois compétences propres à l'EPS.
Une seule des Apsa utilisées pour l'évaluation chiffrée du DNB peut être choisie sur la liste académique arrêtée par le recteur d'académie. Les autres sont issues de la liste nationale.

2 - Modalités de l'évaluation
La note finale prise en compte pour le contrôle continu est la moyenne des notes obtenues lors de l'évaluation des Apsa retenues pour le DNB telles que définies dans le chapitre ci-dessus.
Cette note, de 0 à 20, ne correspond pas nécessairement à la moyenne des notes trimestrielles obtenues par l'élève dans le cadre de l'enseignement d'EPS de la classe de troisième. Les notes trimestrielles incluent l'ensemble des notes attribuées en EPS, alors que la note du DNB ne prend en compte que les évaluations des Apsa mentionnées plus haut.
Un référentiel national d'évaluation est mis à disposition des enseignants, ainsi qu'un référentiel académique pour chaque Apsa de la liste académique.
Les élèves présentant une inaptitude partielle de plus de trois mois ou un handicap ayant fait l'objet d'un suivi par le médecin de santé scolaire, voire d'un projet personnalisé de scolarisation, et ne permettant pas une pratique assidue des Apsa bénéficient d'un contrôle adapté. Ces élèves sont évalués au DNB sur au moins deux épreuves adaptées relevant de deux compétences propres à l'EPS. Les adaptations sont proposées par les établissements à la suite de l'avis médical et sont incluses dans le protocole d'évaluation.
Après avis de l'autorité médicale scolaire, les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée entraînent une dispense d'épreuve et une neutralisation de son coefficient conformément aux articles R. 312-2, R. 312-3 et D. 312-4 du code de l'éducation.

3 - Organisation pédagogique
L'application des conditions réglementaires d'évaluation définies ci-dessus, dans le cadre de l'autonomie de l'établissement, conduit l'équipe enseignante d'EPS  à formaliser un protocole d'évaluation dans lequel apparaissent notamment, pour chaque classe ou groupe, les Apsa retenues pour la classe de troisième et les modalités du contrôle adapté. L'inspection pédagogique régionale d'éducation physique et sportive est destinataire du protocole et assure le suivi de l'évaluation pour l'académie.
Les élèves et leurs familles doivent être informés de l'organisation ainsi que des niveaux de compétences et de connaissances exigés.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer


Annexe
 
Référentiel national d'évaluation

Les modalités d'évaluation de l'éducation physique et sportive (EPS) au titre du diplôme national du brevet (DNB) sont mises à jour à la suite de la réactualisation des programmes d'enseignement de toutes les disciplines et à l'aune du socle commun de connaissances et de compétences.
Un référentiel national d'évaluation constitue une nouveauté pour les collèges. Il s'inscrit dans une démarche plus large d'harmonisation et de lisibilité de la discipline, au plan local comme au niveau national. Il constitue un outil au service du pilotage de la discipline.
Le référentiel d'évaluation de l'EPS au titre du DNB affirme son caractère national, tout en confiant au niveau local une part substantielle tant dans le choix des activités physiques sportives et artistiques supports des apprentissages que dans l'ajustement des évaluations elles-mêmes. Il prolonge la mise en œuvre du programme
national d'enseignement en EPS.  Défini par l'arrêté paru au B.O. spécial n° 6 du 28 août 2008, ce dernier fixe les exigences au terme des quatre années du cursus de formation au collège : le niveau 2 de compétence doit être atteint dans chaque compétence propre à l'EPS. Ce référentiel intègre également les critères observables qui contribuent au renseignement d'items du socle commun de connaissances et de compétences.
Ce référentiel assure deux fonctions principales :
- garantir un même niveau d'exigence envers les candidats, en tout point du territoire national ;
- permettre aux enseignants d'EPS de chaque collège de situer les effets de leur activité professionnelle au terme du cycle de formation proposé à leurs élèves.

Un référentiel national pour certifier les effets d'un curriculum de formation bâti au sein de chaque collège
L'EPS est encadrée par un programme national, mais il revient à chaque collège de rédiger son « projet pédagogique disciplinaire », c'est-à-dire son curriculum de formation fondé sur les caractéristiques du contexte local, sur les axes du projet d'établissement, ainsi que sur les effets éducatifs visés conjointement par les différentes disciplines selon les niveaux de classe.
Si le projet pédagogique organise les priorités, les conditions et les vitesses d'apprentissage, le référentiel de certification est un outil qui permet de situer les acquis, mais aussi de les relativiser au regard des attentes fixées par les programmes. 
Le référentiel d'évaluation intègre la possibilité d'un ajustement local des situations d'évaluation en fonction des conditions d'enseignement et des caractéristiques des publics concernés. À cet effet, une place manifeste est laissée à l'initiative des équipes enseignantes, afin qu'elles puissent  adapter les conditions de l'épreuve au contexte de leur établissement.
Dans le même esprit, le référentiel prévoit l'adaptation des contraintes pour que tous les élèves puissent passer l'épreuve et être notés quel que soit le niveau de la prestation réalisée.
Enfin, il revient aux équipes d'établissements de construire leurs propres outils de recueil des données observées, quantitatives ou qualitatives, afin d'opérationnaliser les séquences d'évaluation.

L'usage de ce référentiel dans le cadre du DNB
Comme pour d'autres disciplines, l'évaluation des élèves en EPS au titre du DNB s'effectue dans le cadre d'un contrôle continu réalisé en cours de formation. Ce type de contrôle permet d'évaluer, au terme d'une période de formation que la communauté professionnelle nomme « un cycle d'apprentissage», les acquis des élèves et répond à l'exigence d'évaluer et de certifier un niveau attendu de compétence. Désormais, les principes d'élaboration de l'évaluation sont définis par le référentiel national.

La présentation des fiches du référentiel
Les concepteurs ont souhaité présenter un cadre unique de fiche dont la structure est indépendante des activités physiques sportives et artistiques (Apsa) programmées dans chaque collège. Les fiches sont donc homogènes et harmonisées, pour en faciliter la lecture, l'appropriation et surtout l'usage. L'ensemble des fiches est donc construit sur le même modèle :
- le rappel des compétences attendues de niveau 2 ;
- la description des principes d'élaboration de l'évaluation ;
- la présence de trois indicateurs à évaluer ;
- la grille de répartition des points ; 
- les exemples de possibilité de renseignement d'items du socle commun, leur liste n'étant pas exhaustive.
Trois degrés d'acquisition de la compétence attendue sont identifiés pour chaque fiche. Le premier degré ne permet pas au candidat de valider le niveau 2 de la compétence attendue mais considère le niveau 1 atteint.  
Enfin, le lecteur constatera qu'en EPS, si les compétences attendues s'observent à travers la mise en jeu de la motricité de l'élève, elles s'appuient sur la mobilisation de toutes les ressources cognitives et sociales qui permettent de planifier, s'engager, observer et analyser. Il revient donc à l'enseignant d'évaluer le degré de maîtrise des rôles sociaux, composante fondamentale d'une éducation en EPS par la pratique des Apsa.

Référentiel DNB

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