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Lettre à tous les personnels de l'éducation nationale

NOR : MENE1200269Y
lettre du 22-6-2012
MEN - DGESCO

Au moment où nous est confiée une mission qui nous honore et nous engage, nous souhaitons vous préciser l'esprit dans lequel nous voulons, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, travailler à la refondation de notre École.
Nous connaissons les difficultés auxquelles vous êtes confrontés au quotidien et le poids de vos responsabilités. Mais nous savons aussi la force de votre dévouement, la passion et la vocation qui vous animent pour instruire, éduquer, servir une certaine idée de la France, de la République et de l'humanité. Ensemble, nous avons rendez-vous avec notre pays : parce que son histoire n'est pas n'importe laquelle, ses attentes sont grandes à l'égard de son École. Nous devons les honorer.
Le Président de la République a fixé clairement l'objectif d'une refondation républicaine de l'École et d'une refondation de la République par l'École.
Cela nous confère à tous une responsabilité, mais aussi un devoir d'action.
Il va appartenir à chacun d'entre nous de donner le meilleur de lui-même et à nous tous, ensemble, comme corps collectif, de nous rassembler et de nous dépasser.
Notre École peut renouer avec le progrès et l'espérance. Il n'y a pas de fatalité de l'échec scolaire. Tous les enfants peuvent réussir. L'École doit être au service de la promotion de tous et de l'épanouissement de chacun.
Elle porte une idée de l'homme, mais aussi du citoyen, et une exigence de justice. Nous ne devons renoncer à aucune de ses missions ni de ses ambitions mais les tenir ensemble.
Ainsi, les réformes que nous entreprendrons et les moyens nouveaux que le Président de la République a décidé de consacrer à l'éducation nationale, dont il a fait la priorité de l'action publique pour le quinquennat, seront mis au service d'objectifs clairs et de valeurs réaffirmées et assumées. Ensemble, nous devons redonner le sens, rétablir le respect, et reconstruire un idéal et, ensemble, nous devons réussir à faire partager cet idéal comme un bien commun et un bien précieux.
Pour engager la refondation et inscrire notre action dans la durée qui lui sera nécessaire, nous organiserons, au cours des prochaines semaines, conformément aux engagements du Président de la République, une vaste concertation. Elle conduira à l'élaboration d'un projet de loi portant refondation de l'École qui sera présenté au Parlement à l'automne.
Un nouveau contrat entre la Nation et son École sera passé, qui nous permettra de faire entrer la République dans sa modernité et de tenir à nouveau la promesse républicaine.
Nous connaissons les enjeux pour l'avenir de l'École : l'amélioration des acquis scolaires, l'égalité plus grande dans la réussite des élèves, la réduction des sorties sans qualification, l'insertion professionnelle de tous.

La réussite des élèves repose sur la confiance et le respect que la Nation accorde à celles et ceux qui servent l'éducation nationale, quels que soient leur niveau de responsabilité et leur mission. Nous voulons restaurer un dialogue où chacun, personnel d'enseignement, personnel d'éducation et d'orientation, personnel administratif et technique, personnel du service social et de santé, personnel d'inspection et de direction, puisse contribuer à cette ambition. La refondation de l'École de la République repose aussi sur une information partagée, un jugement éclairé et l'idée que l'École appartient à toute la Nation. C'est pourquoi nous avons décidé de rendre publics les rapports des inspections générales qui n'avaient pas été diffusés depuis plusieurs années.

L'éducation nécessite une vision d'ensemble qui s'appuie sur une conception de l'homme et de la République
L'École de la République est une École de l'exigence et de l'ambition qui doit permettre à chaque élève de trouver et de prendre le chemin de sa réussite. C'est un lieu d'enseignement laïque, d'émancipation et d'intégration de tous les enfants. C'est notre maison commune, vecteur de promotion et de justice sociale, lieu de transmission des valeurs de la République, des valeurs fortes que l'on doit enseigner, réfléchir, discuter, pratiquer. Ensemble, il nous appartient de donner à notre École l'élan nouveau qui apportera à la jeunesse les raisons d'espérer et de participer pleinement à son destin. Nous devons tous nous mobiliser pour l'accomplissement au quotidien de cet idéal pour notre pays. Nous savons pouvoir compter sur vous dans un esprit d'unité, de confiance et d'action, dans l'intérêt des élèves et dans celui de la Nation, et nous vous en remercions chaleureusement.

Dans l'attente de la refondation de notre École, et sans remettre en cause les travaux préparatoires déjà effectués, il est important que nous vous précisions dès maintenant les mesures de la prochaine rentrée qui s'inscrivent dans une démarche différente de celle qui avait conduit à écrire la précédente circulaire de rentrée. L'espérance et le changement doivent déjà se tracer un chemin et commencer, sans plus attendre, à faire entendre leurs voix. Notre volonté est d'abord, par ces mesures, de renouer la confiance qui a tant fait défaut ces dernières années.

1. L'école primaire
est notre première priorité. Les débuts de la scolarité sont essentiels pour la réussite de tous les élèves. Les difficultés doivent être repérées dès les premières années d'apprentissage. Nous accorderons donc une importance particulière à l'accueil des enfants les plus jeunes, en considérant ceux de moins de trois ans qui doivent pouvoir être scolarisés, en particulier dans toutes les zones qui rencontrent le plus de difficultés. Cet accueil doit être l'occasion d'établir des liens privilégiés avec les parents afin de bâtir avec eux les conditions de la réussite dans la durée.

C'est par une progression bien maîtrisée et par des réponses adaptées à des besoins clairement identifiés que l'école maternelle remplira au mieux sa mission, qui ne peut être une simple préparation à l'école élémentaire. L'école maternelle est l'école des premiers apprentissages et de l'installation de la confiance en soi. Elle mérite de retrouver une attention particulière et spécifique pour que les élèves s'y inscrivent dans un parcours de la réussite.

Nous veillerons à ce que l'encadrement des classes soit renforcé, notamment dans les écoles qui sont confrontées aux situations les plus complexes. Cette ambition trouvera une première traduction, dès la prochaine rentrée, avec la création de 1 000 nouveaux emplois de professeurs des écoles. Ces emplois seront mobilisés pour améliorer l'accueil des élèves, favoriser leur réussite, en particulier dans les écoles de l'éducation prioritaire et dans les zones rurales isolées. Ils permettront de conforter le potentiel de remplacement et de renforcer les dispositifs d'aide aux élèves en difficulté, notamment les Rased. Il faudra, par ces moyens nouveaux et cette amélioration de notre dispositif scolaire, trouver dans les écoles, avec l'aide des équipes de circonscription, les possibilités d'évolution des pratiques pédagogiques et des fonctionnements de chaque cycle. 
Nous souhaitons aussi que, dès cette rentrée, tout soit mis en œuvre pour que le cours préparatoire ne soit confié qu'à des professeurs dotés d'une expérience d'enseignement et non à des enseignants débutants.

L'acquisition des savoirs fondamentaux doit rester l'objectif intangible de l'école primaire. Dans tous les domaines d'enseignement, avec l'appui des corps d'inspection, chacun veillera à une progression cohérente et efficace des apprentissages. La pédagogie doit être attentive aux travaux de la recherche. Elle doit évoluer et favoriser l'épanouissement de l'élève, son activité, sa motivation et sa pleine implication dans les apprentissages. Le travail en équipe doit être encouragé et nous demandons à l'encadrement pédagogique d'accompagner les écoles dans cette ambition.

Dans l'attente des décisions qui seront prises le moment venu pour réorganiser les rythmes scolaires, nous souhaitons que la pause méridienne ne soit pas, autant que possible, inférieure à quatre-vingt-dix minutes dans le premier degré. Nous souhaitons que chacun soit à l'écoute des besoins des élèves et prenne une part active dans la concertation à venir sur la réforme des rythmes scolaires et éducatifs. Nous savons que cette réforme est complexe mais elle est essentielle dans l'intérêt des élèves et de leur réussite.

2.
Les résultats des évaluations qui se sont déroulées en CE1 et CM2 du 21 au 25 mai 2012 ne sont pas centralisés au niveau national. Ils sont collectés et analysés à l'échelle des écoles, et seulement à ce niveau, avec l'appui des inspecteurs des circonscriptions. Ces évaluations servent également de support aux échanges avec les familles et, s'agissant des évaluations réalisées en CM2, elles favorisent la liaison avec le collège de secteur. Pour l'avenir, la concertation traitera de la refondation de l'évaluation tant du système éducatif que des acquis des élèves.

3. Le socle commun de connaissances et de compétences
, inscrit dans la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, est  le cadre de référence de la scolarité obligatoire. Chaque élève doit parvenir à la maîtrise du socle commun au terme de sa scolarité. La conception et les composantes du socle commun seront repensées. La réécriture des programmes de l'école primaire et du collège suivra cette révision et se fera dans un cadre concerté et transparent. Le livret personnel de compétences actuel est inutilement complexe. Il est trop tard pour le modifier pour la prochaine rentrée, mais il connaîtra des simplifications indispensables et des évolutions pour tenir compte des forces et des faiblesses de son format et de son usage. Il faut, pour le dialogue avec les parents, des outils de suivi des élèves clairs et compréhensibles.

4. Le collège unique
reste pour nous une ambition essentielle pour conduire tous les élèves à la maîtrise du socle commun. Nous connaissons les difficultés rencontrées par les enseignants de ce niveau d'enseignement pour assurer la réussite de tous. C'est pourquoi le collège fera l'objet d'un travail de réflexion dans le cadre de la concertation qui sera engagée dans les prochaines semaines. Maintenir l'obligation d'un tronc commun pour tous n'interdit pas de proposer aux élèves des approches pédagogiques différenciées, dès lors qu'aucun dispositif d'éviction précoce ne détourne ces élèves de l'objectif de maîtrise du socle commun et ne les enferme dans une filière. Nous demandons à chacun d'y veiller. Dans l'attente d'un projet de disposition législative abrogeant la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, dite loi Cherpion, le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) pour les jeunes âgés de moins de 15 ans est suspendu à la prochaine rentrée.
Nous tirerons les conclusions de l'évaluation nationale de fin de 5ème, expérimentée en 2011-2012, avant une éventuelle généralisation.
Le fonctionnement actuel des établissements de réinsertion scolaire (ERS) ne répond pas aux objectifs qui leur avaient été assignés. Nous nous prononcerons prochainement sur leur devenir.

5.
La mise en œuvre de la réforme du lycée se poursuit à la rentrée 2012 selon les dispositions arrêtées en 2010. Les principaux enjeux et objectifs initiaux de la réforme - mieux accompagner chaque élève, mieux le préparer à l'enseignement supérieur, permettre une fluidité des parcours - sont maintenus, mais les modalités de leur application pourront être modifiées ultérieurement.
Les corps d'inspection seront mobilisés pour accompagner les personnels de direction et les enseignants dans la mise en œuvre de l'ensemble des composantes de la réforme - accompagnement personnalisé, organisation des enseignements d'exploration, groupes de compétences en langues vivantes, stages passerelles et de remise à niveau, vie lycéenne -, et soutiendront les initiatives des équipes éducatives.
Pour la prochaine année scolaire, et dans l'attente du rétablissement de l'enseignement d'histoire-géographie en terminale scientifique, l'enseignement facultatif d'histoire-géographie prévu par les textes en vigueur sera proposé à tous les élèves de terminale de cette série.

Les séries technologiques
ont pratiquement toutes été rénovées dans le cadre de la réforme du lycée. Cependant, ces rénovations, pour les séries industrielles notamment, modifient en profondeur les approches pédagogiques et les conditions d'enseignement. Un accompagnement significatif par la formation continue des enseignants doit être mis en place en académie, en relais des actions nationales qui se poursuivront.

Les lycées
d'enseignement général et technologique et d'enseignement professionnel doivent se rapprocher et favoriser la mixité des élèves. Pour atteindre cet objectif, le développement des lycées polyvalents sera favorisé. La mise en place de réseaux de lycées, qui permettent d'éviter une concurrence infructueuse entre établissements, doit se poursuivre, en concertation avec les partenaires et, tout particulièrement, les collectivités territoriales, pour favoriser la complémentarité de leur offre de formation.

6. La voie professionnelle
doit être une véritable filière de réussite, avec des orientations positives et non pas imposées, et des débouchés assurés. La valorisation de l'enseignement professionnel, thème important de la concertation à venir, doit devenir enfin une réalité. Le nombre des sorties sans qualification de la voie professionnelle reste à un niveau beaucoup trop élevé. Des adaptations des parcours vers le baccalauréat professionnel seront nécessaires. Les élèves de l'enseignement professionnel doivent bénéficier du soutien de la Nation. Nous devons être particulièrement attentifs aux difficultés des jeunes bacheliers professionnels qui s'engagent dans des poursuites d'études auxquelles ils ne sont pas toujours préparés.

Les établissements scolaires mobilisent leurs compétences au service de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Ils apportent ainsi une réponse essentielle aux besoins de formation continue des adultes, indissociable de la formation initiale. Nous veillerons à ce que cette mission de service public fondamentale soit préservée. La  loi  n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (dite loi Warsmann) impose la transformation du statut des groupements d'établissements de l'éducation nationale pour la formation des adultes (Greta) au plus tard en mai 2013. Le processus d'audit, qui permet de dresser un bilan académique de l'appareil de formation continue, est en cours. Cette opération suscite beaucoup d'interrogations, voire d'inquiétudes légitimes de la part des personnels, formateurs ou administratifs, dont l'engagement doit être reconnu. En concertation avec leurs représentants, nous définirons l'organisation la mieux adaptée à leurs missions tout en garantissant leur statut.

7. L'enseignement des langues
est un enjeu fondamental pour la poursuite d'études et l'insertion professionnelle. Il continuera d'obéir, pour la prochaine année scolaire, aux dispositions en vigueur.
Nous souhaitons une meilleure continuité des apprentissages entre l'école élémentaire et le collège en renforçant le suivi des élèves par les équipes enseignantes : les acquis du niveau A1 doivent faire l'objet d'un travail en commun avant l'entrée en classe de 6ème pour aborder le plus tôt possible l'acquisition du niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).
L'expérimentation de la globalisation des horaires de langues vivantes dans les collèges volontaires est maintenue, mais sera évaluée avant toute décision éventuelle de généralisation.
Les compétences de compréhension, d'expression et d'interaction orales seront évaluées à compter de la session 2013 du baccalauréat dans l'ensemble des séries générales et technologiques rénovées, aux côtés des compétences de compréhension et d'expression écrites.
Cet enseignement doit bénéficier des possibilités pédagogiques offertes par les technologies numériques.

8. Le sport scolaire
joue un rôle fondamental dans l'accès des jeunes aux sports et plus largement à la vie associative. C'est un élément de dynamisation et de cohésion des écoles et des établissements scolaires. Il doit être valorisé et développé.

9.
Des moyens supplémentaires seront mobilisés, dès la prochaine rentrée, pour la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Outre les emplois d'assistant de scolarisation supplémentaires d'ores et déjà inscrits en loi de finances, de nouveaux emplois d'auxiliaires de vie scolaire (AVS-i) seront créés pour permettre une meilleure couverture des besoins d'accompagnement.
Au-delà de ce nécessaire renforcement des effectifs de personnel d'accompagnement, nous souhaitons rappeler que les enjeux portent aujourd'hui sur :
- la qualité de la scolarisation ;
- la formation et l'accompagnement des enseignants comme des AVS-i ;
- la personnalisation des réponses pédagogiques, la validation des compétences (socle commun, compétences professionnelles, etc.), l'accessibilité aux ressources pédagogiques et les certifications.
Tous les AVS-i, quel que soit leur statut, doivent recevoir une formation dès leur prise de fonction. C'est une première étape vers la professionnalisation des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap que nous allons engager. Ces formations seront menées en lien avec les grandes associations œuvrant dans le champ du handicap, sur la base d'un référentiel d'activité et d'un cahier des charges rénové. Nous saluons l'engagement de tous les personnels qui ont permis de très grands progrès dans l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Il nous faut désormais améliorer la qualité de leur parcours scolaire. C'est cette priorité que nous nous donnons en ce domaine.

10. La lutte contre le décrochage scolaire
est plus que jamais une priorité nationale. Elle repose à la fois sur une attention plus personnalisée portée aux jeunes, sur le développement des actions de prévention au sein des établissements scolaires et sur la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs d'appui aux décrocheurs comme la Mission générale d'insertion (MGI). Nous comptons sur votre mobilisation, en soutien des responsables départementaux et locaux des plates-formes, pour vous investir dans des dispositifs coordonnés et innovants pour un retour à une scolarité assidue. Cette lutte contre le décrochage va de pair avec l'aide individualisée pour que chaque jeune puisse faire des choix d'orientation informés et raisonnés. Nous connaissons l'engagement des conseillers d'orientation-psychologues et l'action des centres d'information et d'orientation (CIO) dans cette mission, comme leur contribution à la lutte contre le décrochage scolaire.

11. L'éducation prioritaire
connaîtra une nouvelle étape de son développement et de son efficacité et sera au cœur des décisions qui seront prises dans le cadre de la concertation à venir. Son principe fondamental, qui présida à son déploiement il y a trente ans, demeure « donner plus à ceux qui ont le plus de besoins ». En conséquence, avec la participation de tous les acteurs concernés, le dispositif écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (Éclair) a vocation à être repensé, les règles fixées pour la prochaine rentrée étant maintenues de façon à éviter toute désorganisation.

12.
Les effets négatifs des mesures d'assouplissement de la carte scolaire sont connus. Avec tous les partenaires concernés, nous mettrons en œuvre des modalités véritablement adaptées, pour un renforcement de la mixité sociale et scolaire.

13.
Tous les internats, dans leur diversité, doivent proposer l'excellence aux élèves accueillis pour contribuer à l'égalité des chances et à la réussite de tous. En étroite collaboration avec les collectivités territoriales, nous veillerons à l'amélioration des projets éducatifs de tous les internats. C'est pourquoi nous évaluerons les internats d'excellence, notamment sur leur rapport coût/amélioration de la réussite, afin que nous disposions des éléments d'appréciation permettant d'orienter efficacement les moyens pour la réussite du plus grand nombre.

14.
Nous veillerons à ce que les outils, contenus et services numériques soient mis à la disposition des enseignants et plus largement des équipes éducatives, pour enrichir leurs pratiques afin de les aider à répondre aux besoins de leurs élèves. La formation des professeurs aux enjeux et aux usages pédagogiques du numérique sera développée. Avec la volonté de réduire les inégalités constatées dans ce domaine, le ministère favorisera la diffusion des usages et la production de ressources pédagogiques numériques et il en développera la mutualisation. Une concertation sera engagée avec les collectivités locales pour accompagner le développement des usages de l'e-éducation, et en particulier garantir plus efficacement la maintenance des équipements mis à la disposition des établissements.

15.
Nous connaissons l'engagement de tous les personnels pour assurer la sérénité et la sécurité dans les établissements afin de créer un climat favorable aux apprentissages. Nous savons que les suppressions d'emplois survenues ces dernières années ont rendu la situation particulièrement difficile dans beaucoup d'établissements. C'est pourquoi la présence des adultes sera augmentée avec la création de nouveaux emplois de conseillers principaux et d'éducation et d'assistants d'éducation dès la rentrée 2012. Par ailleurs, en complément du travail effectué par les équipes mobiles de sécurité, la création d'une mission nouvelle de prévention et de sécurité donnera lieu à la création de postes supplémentaires, prioritairement affectés dans les établissements qui sont les plus exposés aux incivilités et aux violences.

16. L'autorité, comme la confiance, ne se décrète pas. Elle se construit grâce à des qualités morales et intellectuelles reconnues et sur l'exemplarité de celui qui détient cette autorité. Elle suppose que l'exigence de respect soit partagée par tous les élèves et par les membres de la communauté éducative : respect des élèves et de tous les personnels, respect des lois et respect du règlement intérieur de l'établissement. C'est en accordant la plus grande attention aux conditions morales et matérielles de votre activité, ainsi qu'à votre formation, que nous souhaitons manifester à tous les personnels de l'éducation nationale l'estime et la confiance que nous vous portons et qui nous paraissent fondamentales pour asseoir cette autorité.

17.
Le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012, relatif à l'évaluation des personnels, sera abrogé et ne sera donc pas mis en application au 1er septembre 2012. Conçu et publié sans l'adhésion des personnels, ce texte ne permet pas de fonder une évaluation satisfaisante. Pour autant, un simple retour à la situation antérieure n'est pas non plus souhaitable. C'est pourquoi, en concertation avec tous les partenaires concernés, nous préparerons de nouvelles dispositions qui entreront en application à la rentrée 2013.   

18.
Nous avons l'ambition de réformer totalement la formation initiale et continue des maîtres. Les systèmes éducatifs les plus performants sont ceux qui assurent une formation initiale et continue de grande qualité des professeurs. C'est l'échange entre la théorie et la pratique, entre la recherche pédagogique et l'exercice dans les classes, mais aussi entre les niveaux de formation qui doit nourrir cette formation. C'est ce qui a été oublié ces dernières années. Les conditions d'entrée dans le métier doivent être améliorées. C'est pourquoi, pour répondre au manque de formation pratique des jeunes enseignants, et avant la refondation d'une véritable formation professionnelle, des mesures d'aménagement de service et des formations spécifiques pour les stagiaires nouvellement recrutés en septembre 2012 seront mises en place.
Dans le cadre de la future loi, nous créerons des écoles supérieures du professorat et de l'éducation qui seront opérationnelles dès 2013. Tous les professeurs, quel que soit le niveau d'enseignement auquel ils se destinent, partageront un moment de formation commun dans ces écoles supérieures. Notre engagement est de développer une logique d'entrée progressive dans le métier d'enseignant et d'éducation par un parcours de professionnalisation. Une personne qui a la vocation d'enseigner doit pouvoir le plus tôt possible être encouragée et soutenue dans cette voie, tant par les bourses de l'enseignement supérieur que par les contrats spécifiques qui seront proposés.

Le Président de la République a clairement dit la priorité qu'il accordait à l'École de la République. C'est une question de moyens, mais aussi de valeurs. Les grandes orientations de la refondation ont été clairement affirmées par les plus hautes autorités de l'État. Il va falloir du temps, du courage, du respect et de la persévérance pour accomplir cette grande tâche que nous devons conduire ensemble dans l'intérêt de la Nation. Mais il convenait d'indiquer déjà qu'un changement a bien eu lieu, qu'une autre orientation et une autre ambition pour l'École seront à l'œuvre dès la prochaine rentrée.


Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon

La ministre déléguée, chargée de la réussite éducative,
George Pau-Langevin
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