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Personnels de direction

Intentions de mobilité à la rentrée 2013 - recensement des postes susceptibles d'être vacants

NOR : MENH1221767N
note de service n° 2012-077 du 26-4-2012
MEN - DGRH E2-3


Texte adressé aux personnels de direction, sous couvert des rectrices et recteurs d'académie, des vice-recteurs, du chef de service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Afin d'améliorer l'information des personnels de direction candidats à la mobilité à la rentrée 2013, une liste des postes susceptibles d'être vacants est portée à leur connaissance dans les mêmes conditions et délais que la liste des postes vacants.
Cette liste de postes susceptibles d'être vacants est constituée par le recueil, en amont des opérations de mobilité, des intentions de participation formulées par la plupart des candidats.
Les modalités de recensement des postes susceptibles d'être vacants et le calendrier des opérations sont les suivants :

I - Modalités de recensement des postes susceptibles d'être vacants
Peuvent être concernés les personnels qui, au 1er septembre 2013, auront trois ans d'ancienneté au moins sur leur poste actuel (article 22 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001).
Sont concernés obligatoirement les personnels de direction dont l'ancienneté sur le poste actuel sera de 9 ans au moins au 1er septembre 2013 et qui devront recevoir une nouvelle affectation à cette date.
Les intentions de participer à la mobilité seront saisies par internet sur le site : http://www.education.gouv.fr/ rubrique « personnels d'encadrement ».

II - Calendrier
La saisie des intentions s'effectuera du lundi 4 juin au lundi 2 juillet 2012. Le traitement de ces informations permettra ensuite d'informer le plus largement et le plus équitablement possible l'ensemble des candidats dès l'ouverture du serveur, en octobre 2012.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
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