Enseignements primaire et secondaire

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Sections Abibac, Bachibac et Esabac

Double délivrance du diplôme du baccalauréat et d'un diplôme étranger : modification

NOR : MENE1221025A
arrêté du 18-4-2012 - J.O. du 3-5-2012
MEN - DGESCO A2-1


Vu accord du 31-5-1994 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne ; arrangement administratif du 11-5-2006 entre le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la République française et le plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne pour les affaires culturelles ; accord du 10-1-2008 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d'Espagne ; accord du 24-2-2009 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne ; code de l'éducation, notamment articles D. 334-23, D. 334-24, et D. 421-143-1 à D. 421-143-5 ; arrêté du 15-9-1993 modifié ; arrêté du 15-9-1993 ; arrêtés du 27-1-2010 ; arrêtés du 2-6-2010 modifiés ; avis du CSE du 11-4-2012

Article 1 - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La liste des sections Bachibac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes. »

Article 2 - Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Pour les candidats scolarisés dans les établissements français, la moyenne générale obtenue à l'examen du Bachillerato, qui est noté sur 10 points, est la moyenne générale obtenue au baccalauréat divisée par deux. La série du Bachillerato est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté. »

Article 3 - Les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Pour les épreuves spécifiques, les examinateurs et correcteurs, membres du jury, sont des professeurs de lycée d'enseignement général et technologique enseignant l'espagnol et l'histoire-géographie.
En outre, des représentants de l'Espagne, enseignants ou inspecteurs pédagogiques du système éducatif espagnol, peuvent participer à l'évaluation des épreuves spécifiques. Les représentants de l'Espagne qui évaluent les épreuves spécifiques prises en compte pour l'obtention du baccalauréat sont membres du jury du baccalauréat.
Par ailleurs, des représentants de l'Espagne, enseignants ou inspecteurs pédagogiques du système éducatif espagnol, peuvent assister à l'évaluation ou au jury des épreuves spécifiques en tant qu'observateurs. »

Article 4 - L'article 17 de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato est modifié ainsi qu'il suit :
1. La phrase « Ces candidats peuvent prétendre à l'attribution d'une mention. » est supprimée.
2. Le deuxième alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Pour ces candidats :
- la série du baccalauréat général est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté ;
- la moyenne générale obtenue à l'examen du baccalauréat est la moyenne générale obtenue à l'examen du Bachillerato, qui est noté sur 10 points, multipliée par deux ;
- le cas échéant, une mention est portée sur le diplôme du baccalauréat, dans les conditions prévues par la réglementation du baccalauréat général. »

Article 5 - L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato.

Article 6 - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La liste des sections Esabac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes. »

Article 7 - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La liste des sections Abibac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes. »

Article 8 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2012


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer


Annexe
Modalités d'attribution du diplôme dans une des trois séries de l'examen

Pour les élèves espagnols
La série du baccalauréat décerné aux élèves espagnols est déterminée conformément au tableau suivant : 

Séries du système éducatif espagnol

Séries du système éducatif français

Bachiller de artes (vía artes plásticas, imagen y diseño)


Baccalauréat série littéraire

Bachiller de artes (vía artes escénicas, música y danza)

Bachiller de humanidades y ciencias sociales Spécialités (via)  à dominante littéraire : grec 1 et 2 ; histoire de l'art ; histoire du monde contemporain ; latin 1 et 2 ; littérature universelle

Bachiller de humanidades y ciencias sociales Spécialités (via) à dominante économique et sociale : économie ; économie de l'entreprise ; géographie ; mathématiques appliquées aux sciences sociales 1 et 2

Baccalauréat série économique et sociale

Bachiller de ciencias y tecnología

Baccalauréat série scientifique

Pour les élèves français
La modalidad (série) du diplôme du bachiller décerné aux élèves français est déterminée conformément au tableau suivant :
1. Pour la session 2012 de l'examen 

Séries du système éducatif français

Séries du système éducatif espagnol

Baccalauréat série économique et sociale



Bachiller de humanidades y ciencias sociales

Baccalauréat série littéraire

Spécialités (via) : mathématiques, latin, grec ancien, histoire des arts, langue vivante 2, langue vivante 3, langue vivante régionale

Baccalauréat série littéraire

Spécialités (via) : théâtre-expression dramatique ou musique ou danse ou arts du cirque


Bachiller de artes (via artes escénicas, música y danza)

Baccalauréat série littéraire

Spécialités (via) : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel


Bachiller de artes (via artes plásticas, imagen y diseño)

Baccalauréat série scientifique

Bachiller de ciencias y tecnología

2. À compter de la session 2013 de l'examen

Séries du système éducatif français

Séries du système éducatif espagnol

Baccalauréat série économique et sociale




Bachiller de humanidades y ciencias sociales

Baccalauréat série littéraire

Spécialités (via) : mathématiques, langues et cultures anciennes : latin, langues et cultures anciennes : grec, histoire des arts, langue vivante 1 ou 2 approfondie, langue vivante 3, droit et grands enjeux du monde contemporain

Baccalauréat série littéraire

Spécialités (via) : théâtre ou musique ou danse ou arts du cirque


Bachiller de artes (via artes escénicas, música y danza)

Baccalauréat série littéraire

Spécialités (via) : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel


Bachiller de artes (via artes plásticas, imagen y diseño)

Baccalauréat série scientifique

Bachiller de ciencias y tecnología

 

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