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Défense et sécurité

Organisation de la mission de sécurité et de défense au sein des ministères en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENN1206405C
circulaire n° 2012-046 du 12-3-2012
MEN - haut fonctionnaire de défense


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux président(e)s et directrices et directeurs des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel ; aux président(e)s et directrices et directeurs des organismes de recherche
Copie aux préfets et préfètes de région, préfets et préfètes de zone de défense et de sécurité ; aux préfets et préfètes de département
Références : code de la défense, notamment articles : R. 1143-1 à R. 1143-8 ; R. 1311-1 à R. 1311-8 ; R. 1311-24 ; R. 1312-1 ;
R. 1312-6 ; R. 1211-4 ; code de l'éducation, notamment articles : R. 222-25 et suivants, R. 421-10 ; D. 312-40 et suivants ; L. 711-1 ; décret n° 2012-16 du 5-1-2012 ; arrêté du 12-3-2012

Introduction
La politique de défense et de sécurité implique solidairement tous les départements ministériels pour donner au pays la capacité de prévenir les menaces et, en cas d'agression, catastrophe ou accident, de surmonter les situations de crise qui en découlent. Cette politique fait l'objet d'une coordination renforcée au niveau du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) ainsi qu'aux niveaux déconcentrés, le premier niveau de déconcentration étant celui de la zone de défense et de sécurité.
Si les fonctions de sécurité et la défense ne sont pas au cœur du métier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, il revient à ces deux départements ministériels de contribuer aux objectifs fixés par le livre blanc de la défense et sécurité nationale qui leur permet au demeurant de mieux assurer leurs responsabilités propres vis-à-vis d'un public de jeunes qui leur est confié, qu'il s'agisse de sécurité publique, de sécurité civile ou sanitaire ou encore de continuité des fonctions essentielles du service public de l'enseignement. C'est pourquoi au sein du système éducatif la notion de « crise » est généralement  appréhendée de façon plus large que du strict point de vue de la défense et sécurité nationale.
La nomination du secrétaire général des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en tant que haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la nomination des recteurs délégués de zone de défense, l'évolution de l'organisation de l'État pour la prévention et la gestion des crises majeures aux différents échelons territoriaux conduisent à préciser l'organisation de la politique de défense et de sécurité au sein des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Tel est l'objet de la présente circulaire qui présente : 
1. Le rôle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
2. Le rôle des recteurs délégués de zone de défense et de sécurité.
3. Le rôle des recteurs d'académie, chanceliers des universités, des services académiques et des établissements.

1. Le rôle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS)
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est nommé par décret du Premier ministre auprès des ministres en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
1.1 Il anime et coordonne la politique de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation d'urgence, et  prépare les ministères à la gestion de crise.
Il assure leur participation aux dispositifs interministériels coordonnés au niveau du Premier ministre par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) qui veille à l'élaboration des plans nationaux de défense et à leur mise en œuvre pour la gestion de crise.
Il s'attache à développer l'esprit de défense et de sécurité au sein des ministères, à travers la formation des cadres et des personnels et la participation aux exercices nationaux, interministériels, qui impliquent tous les échelons d'administration dans la gestion de crise.
1.2 Il veille à la protection de l'information à travers deux missions qu'il exerce en liaison avec le SGDSN dans un cadre réglementaire interministériel
- d'une part il est chargé d'appliquer les dispositions relatives à la protection du secret de défense nationale (habilitations pour l'accès aux documents classifiés et conservation de ces derniers) réglementée par l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale ;
- d'autre part, en tant qu'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information, il anime la politique de sécurité en la matière et met en place une chaîne d'alerte et d'intervention reliant aux différents niveaux d'administration des « responsables de la sécurité des systèmes d'information » (RSSI) et, au niveau gouvernemental, l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
1.3 Il veille à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Il s'assure, conformément aux dispositions du décret du 2 novembre 2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation, des mesures prises par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en liaison avec les fonctionnaires de sécurité de défense qui leur sont rattachés, contre les risques d'atteinte à ce potentiel, notamment à la propriété intellectuelle, ou de prolifération de technologies de destruction massive. Dans ce cadre, il examine les projets de coopération internationale et émet les avis ministériels sur les dossiers de visites, de stages, de recrutements ou de nominations dans les zones protégées.
1.4 Il veille à la protection des installations relevant de secteurs d'activités d'importance vitale.
Il veille à l'application des directives nationales de sécurité par les opérateurs qu'il a désignés d'importance vitale. Il suit la rédaction, la validation et la mise en œuvre de leurs plans de sécurité (PSO), contribue à établir la liste de leurs points d'importance vitale (PIV) et prend les arrêtés de désignation correspondants. Chaque PIV donne lieu à un plan particulier de protection (PPP) approuvé par le préfet de département, lequel élabore un plan de protection externe (PPE).
La coordination interministérielle est relayée au niveau des préfets de zones de défense et de sécurité.
La carte en est jointe en annexe. En conséquence, les délégués des ministères de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche auprès des préfets de zone de défense et de sécurité constituent un relais du HFDS pour la préparation et la gestion de crise, mais aussi pour l'animation de la politique générale de défense et de sécurité.

2. Le rôle des recteurs délégués de zone de défense et de sécurité
Les recteurs des académies dont le siège est situé au chef-lieu de zone sont désignés par arrêté ministériel pour assurer la mission de délégué pour l'ensemble des académies de la même zone. Les zones de défense et de sécurité constituent l'échelon de déconcentration de premier rang en matière de préparation et de gestion de crise.
Les pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ont été renforcés par la réforme du code de la défense (notamment les articles R. 1311-1 à R. 1311-29 et R. 1312-1 à R. 1312-6) afin d'améliorer la coordination de l'action territoriale de l'État tant en ce qui concerne la planification que la gestion de crises majeures de toutes natures. Représentants de l'État, ils dirigent les services des administrations civiles de l'État pour, dans le respect des compétences des préfets de département, préparer et exécuter les mesures de sécurité nationale au sein de la zone de défense et de sécurité.
En situation de crise dépassant ou susceptible de dépasser le cadre d'un département de la zone, le préfet de zone dispose de pouvoirs de coordination et de mutualisation des moyens au bénéfice des préfets des départements concernés. Il dispose d'un pouvoir général de réquisition et a la faculté de prendre des mesures de police administratives nécessaires à la mise en cohérence de l'action des préfets de département.
De plus, le préfet de zone s'appuie sur son préfet délégué à la sécurité ainsi que sur l'état-major interministériel de zone pour ses travaux de planification et de préparation, ainsi qu'en gestion de crises.
Une veille permanente est assurée par le centre opérationnel de zone (COZ), dont les effectifs peuvent être renforcés en cas de crise par des personnels en provenance des administrations concernées. C'est dans ce cadre que le préfet de zone dirige l'action des délégués de zone désignés par chaque ministère et coordonne l'action des correspondants de zone de défense et de sécurité afin qu'ils apportent leur concours à l'exercice de ses missions, chacun dans leur domaine de compétences.
2.1 Le rôle des recteurs délégués de zone
Sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité, le délégué de zone est chargé de préparer les mesures de défense et de sécurité nationale qui relèvent du périmètre des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
2.1.1 Le délégué de zone contribue à élaborer et à mettre en œuvre la planification zonale de défense et de sécurité et appuie l'action du préfet de zone en cas d'activation, au niveau zonal, d'un ou plusieurs plans de protection ou d'intervention incluant la déclinaison zonale du plan Vigipirate et assure sa mise en application dans les secteurs de sa compétence.
2.1.2 Le délégué de zone veille au bon fonctionnement des différents dispositifs de signalement immédiat de tout événement susceptible de conduire à une crise. Il s'assure également de la participation des services à l'action interministérielle au centre opérationnel zonal (COZ) lorsqu'il est placé en configuration renforcée, en veillant à ce que les services relevant du ministère soient en capacité de participer à une gestion de crise dans une configuration interministérielle en temps réel. À cet égard il définit un protocole de coordination avec les autres recteurs de la zone, qui peut comporter la constitution d'une cellule sécurité et défense zonale pour l'appuyer dans sa mission.
2.1.3 Le délégué de zone apporte sa contribution à la sécurité des systèmes d'information, en prenant notamment en compte les travaux de l'observatoire zonal de la sécurité des systèmes d'information et de communication tout en respectant la chaîne ministérielle d'alerte qui lie les établissements, les services académiques, les services centraux et le centre gouvernemental de réponse et de traitement des attaques informatiques (CERTA) relevant de l'ANSSI.
2.1.4 Le délégué de zone informe le service du HFDS des activités réalisées au niveau zonal. Il est l'appui du HFDS dans la zone de défense et de sécurité où ont été identifiés des points d'importance vitale en ce qui concerne la mise en œuvre  au niveau zonal de la réglementation relative aux secteurs d'activité d'importance vitale (SAIV).
2.1.5 Le délégué de zone veille avec l'accord du préfet de zone à la désignation d'un correspondant par les établissements publics administratifs et d'enseignement supérieur ainsi que par les organismes de recherche, dont les opérateurs d'importance vitale (OIV) relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (article R. 1312-6 du code de la défense).
2.2 Les recteurs délégués et les correspondants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Les correspondants de zone sont, sauf circonstance locale spécifique, les fonctionnaires de sécurité de défense (FSD) déjà en poste dans la grande majorité des universités, instituts, dans quelques grandes écoles, et dans les organismes de recherche.
Ils représentent les établissements publics et organismes rattachés, ainsi que, désormais, les opérateurs en charge d'une mission de service public et/ou les opérateurs d'importance vitale (article R. 1332-5-1 du code de la défense). Ils constituent le réseau d'appui du délégué de zone, dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le délégué de zone veille à les sensibiliser à l'organisation zonale de l'État en configuration de crise, afin qu'ils puissent être le relais de diffusion d'une culture de crise au sein de leur entité et, le cas échéant, pouvoir représenter leur structure au sein du COZ renforcé en ayant la capacité à engager celle-ci dans des actions concrètes de gestion de crise.

3. Le rôle des recteurs d'académie, des services départementaux et des établissements
Si le recteur délégué de zone peut être amené à coordonner le cas échéant les autres recteurs de la zone, les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont les relais habituels de la politique de défense, de sécurité et de gestion de crise au niveau des académies où ils représentent à la fois le ministre en charge de l'éducation nationale et celui de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Pour autant leur rôle doit tenir compte de l'échelon départemental dans la gestion opérationnelle de crise, ainsi que de la déconcentration et la décentralisation qui confèrent une responsabilité opérationnelle majeure aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) : garants de l'ordre public au sein de l'établissement, ils prennent toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement (R. 421-10 du code de l'éducation).
En ce qui concerne l'enseignement supérieur et la recherche, l'autonomie des universités confère à leur président - tout comme aux responsables des autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche - la responsabilité de l'ordre public et de la sécurité (art L. 712-2 du code de l'éducation et décret n° 85-827 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel). Ces derniers sont également chargés de déterminer en liaison avec le HFDS les emplois qui doivent faire l'objet d'une habilitation pour la protection du secret de la défense nationale au sein de leurs établissements.
Aussi la responsabilité des recteurs d'académie en matière de défense et de sécurité s'exerce-t-elle principalement dans le domaine de l'éducation nationale.
3.1 Le rôle des recteurs d'académie
Ce rôle comprend la prise en compte par les rectorats et services académiques des tâches de prévention, de préparation et de gestion des crises, sans oublier le rôle fondamental des recteurs comme autorités académiques en matière de politique éducative qui intègre l'éducation à la défense et l'acquisition des compétences sociales et civiques nécessaires à la « résilience ». C'est aussi ce qui est attendu du système éducatif.
3.1.1 Pour la prévention de crise et la gestion de situation d'urgence
Les recteurs sont les appuis du HFDS pour la diffusion et mise en œuvre des plans de défense et de protection, qui ont généralement un caractère interministériel mais doivent souvent être adaptées au contexte du système éducatif et du fonctionnement de ses établissements (cas du plan Vigipirate ou du plan pandémie grippale par exemple) tout en prenant en compte les éventuelles instructions plus précises données par les préfets. Ils précisent ainsi au préfet les éléments opérationnels reçus du HFDS responsable de la mise en œuvre des mesures Vigipirate, puis mettent en œuvre les décisions validées par l'autorité préfectorale.
Ils s'assurent, dans le cadre de la gouvernance de l'ensemble des services académiques, que les dispositifs de gestion de crise peuvent être effectivement mis en œuvre, de façon réactive. La participation aux exercices organisés à l'échelon national, zonal ou départemental doit être mise à profit pour tester et améliorer ces dispositifs prévus dans les plans de défense et de protection. Il en va de même de la mise en œuvre par les établissements des plans particuliers de mise en sécurité, dont les services académiques doivent promouvoir la généralisation.
Ils veillent également dans ce cadre à ce que les services académiques et établissements élaborent des plans de continuité des activités essentielles adaptés aux principales conséquences des risques (catastrophe, défaillance électrique, absentéisme lié aux pandémies, restrictions d'accès ou de circulation, blocage des systèmes d'information).
3.1.2 Pour la protection de l'information
Pour l'éducation nationale ils sont les relais du secrétaire général, HFDS, en tant qu'autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sens du référentiel général de sécurité, le recteur s'appuyant sur un responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) désigné au sein des services académiques pour l'application des dispositions ministérielles ou interministérielles.
Pour l'éducation nationale ils sont également les relais du HFDS en tant que responsables de la protection du secret, et veillent dans le cadre du « catalogue des emplois » à l'habilitation des principaux cadres de l'académie (notamment, outre les recteurs eux-mêmes, les secrétaires généraux, les DA-SEN, les responsables de la sécurité informatique) pour l'accès aux informations classifiées et supports protégés. Ces habilitations sont en outre nécessaires à l'utilisation du téléphone cryptographique (Teorem-Rimbaud) reliant les recteurs et les DA-SEN, comme les responsables des autres services centraux et déconcentrés de l'État dans le cadre du réseau sécurisé de l'État, particulièrement résilient et utile en situations de crise.
3.1.3 Pour la gestion de crise
L'organisation générale de l'État pour la gestion des crises majeures associant chaque département ministériel concerné à la préparation des décisions ou à leur mise en œuvre les recteurs ont un rôle majeur dans l'information de crise, étant souvent les mieux à même d'apprécier justement et rapidement les situations dans le contexte régional, en vue de prendre des décisions ou pour éclairer les décisions à prendre au niveau gouvernemental ou zonal et les mettre en œuvre.
Ils pilotent les services académiques, assurant la bonne représentation de l'éducation nationale au sein de la coordination opérationnelle départementale en liaison avec les autres services de l'État et les collectivités. Ils mettent en place si nécessaire des cellules de crise au niveau académique pour organiser les liaisons avec les échelons départementaux et les établissements, le cas échéant avec le délégué de zone, et avec l'administration centrale (cellule ministérielle de crise en liaison avec le cabinet du ministre).
Enfin, pour la communication externe, en direction du public, ils prennent toute initiative utile, le cas échéant en liaison avec le cabinet du ministre et la cellule ministérielle de crise, en cohérence avec la communication externe assurée par les préfets, chargés de la coordination opérationnelle notamment au niveau de la zone et du département. Ils définissent à cet égard le rôle qu'ils délèguent notamment aux DA-SEN, voire aux chefs d'établissement.
3.2 Le rôle des services départementaux de l'éducation nationale et des établissements
Le niveau départemental constitue un échelon opérationnel de base de gestion de crise, sous l'autorité des préfets de département. C'est au « centre opérationnel départemental » (COD) de la préfecture coordonnant les services de l'État que se prennent la plupart des décisions telles que les restrictions à la circulation, le confinement ou les évacuations qui peuvent concerner les établissements scolaires, et que sont données les instructions sur la conduite à tenir et l'information du public. Lorsque la crise est susceptible de dépasser ou dépasse les capacités des moyens départementaux et/ou concerne au moins un autre département, le préfet de département continue à prendre ces décisions mais dans le cadre de la coordination du préfet de zone de défense et de sécurité.
C'est pourquoi il importe que, parallèlement à l'information du recteur, le COD ait une connaissance immédiate des informations relatives à la situation des établissements scolaires.
Il importe donc d'assurer au COD la présence d'un représentant des services académiques connaissant le territoire et les établissements avec lesquels il est en mesure de communiquer. Ce représentant sera familiarisé avec le rôle des différents intervenants dans la gestion de crise (services de sécurité, d'incendie et de secours, services médicaux, services de l'État en charge de la protection des territoires et des populations, justice), des collectivités de rattachement, en particulier les maires qui non seulement sont directement en charge des écoles mais ont un pouvoir de police générale.
Ce faisant, les chefs d'établissement seront plus facilement en mesure d'exercer leur responsabilité de garants de l'ordre public pour « prendre toute décision au sein de l'établissement, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement » (R. 421-10 du code de l'éducation).

En conclusion
Les dispositions qui précèdent visent à assurer une articulation efficace et bien comprise entre tous les niveaux et domaines de responsabilités et contribuent à aider les chefs d'établissement et leurs équipes éducatives à progresser dans la « culture de crise ».
C'est pourquoi le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité s'attachera à animer avec les académies, en liaison avec les partenaires institutionnels, une formation permanente des responsables pouvant être impliqués dans la gestion des crises majeures, incluant les retours d'expériences et l'apprentissage mutuel.
Les fonctions de sécurité et de défense sont indispensables au fonctionnement du service public de l'enseignement et de la recherche. En outre, concernant l'ensemble de la communauté éducative, elles peuvent opportunément offrir un terrain naturel pour des activités d'éducation à l'esprit de défense et à la responsabilité face aux risques.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Laurent Wauquiez


Annexe
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