Bulletin officiel n° 13 du 29 mars 2012
Diplôme de monteur technicien en réseaux électriques
Abrogation
NOR : MENE1204075A
Arrêté : du 10-2-2012 - J.O. du 3-3-2012
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 20-12-2011
Article 1 - L'arrêté du 27 septembre 1995 portant création du diplôme de monteur technicien en réseaux électriques est abrogé à l'issue de la session d'examen qui aura lieu en 2013.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2012
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer