Enseignements secondaire et supérieur

 
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BTS

« Métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » : définition et conditions de délivrance

NOR : ESRS1202470A
arrêté du 7-2-2012 - J.O. du 28-2-2012
ESR - DGESIP


Vu décret n ° 95-665 du 9-5-995 modifié ; arrêtés du 9-5-1995 ; arrêté du 24-6-2005 ; commission professionnelle consultative « métiers de la mode et industries connexes » du 8-11-2011 ; CSE du 19-1-2012 ; Cneser du 23-1-2012

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » sont définies en annexe IIa au présent arrêté.
L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien  supérieur « métier de la mode-chaussure et maroquinerie » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IIc au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.

Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté.

Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien « métier de la mode-chaussure et maroquinerie » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe IIIb au présent arrêté.

Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « métier de la mode-chaussure et maroquinerie » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 2 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries des matériaux souples »  option modélisme industriel et option productique et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « métier de la mode-chaussure et maroquinerie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries des matériaux souples » option modélisme industriel et option productique organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries des matériaux souples »  option modélisme industriel et option productique aura lieu en 2013. À l'issue de cette session, l'arrêté du 2 septembre 1998 est abrogé.

Article 10 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2012


Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

Nota - Les annexes IIc, IIIa et IV sont publiées ci-après. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/


Annexe IIc
Règlement d'examen

BTS « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie »

 

Candidats

Scolaires
(établissements publics ou privés sous contrat)
Apprentis
(CFA ou sections d'apprentissage habilités)
Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités

Formation professionnelle continue(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)

Scolaires
(établissements privés hors contrat)
Apprentis
(CFA ou sections d'apprentissage non habilités)
Formation professionnelle continue (établissement privé)
Au titre de leur expérience professionnelle
Enseignement à distance

Nature des épreuves

Unités

Coeff.

Forme

Durée

Forme

Forme

Durée

E1 - Culture générale et expression

U1

3

Ponctuelle
Écrite

4 h

CCF
3 situations

Ponctuelle
Écrite

4h


E2 - Langue vivante - anglais

U2

3

CCF
2 situations

 

CCF
2 situations

Ponctuelle
Orale

Compréhension
30 min
Expression
15 min + 30 min de préparation

E3 - Mathématiques et sciences physiques

 

 

 

 

 

 

 

Mathématiques

U31

1

CCF
2 situations

 

CCF
2 situations

Ponctuelle

2 h

Sciences physiques et chimiques

U32

2

CCF
2 situations

 

CCF
2 situations

Ponctuelle
Écrite

2 h

E4 - Conception, développement et réalisation de produit

 

 

 

 

 

 

 

E41 - Traduire les spécifications esthétiques et fonctionnelles d'un produit

U41

2

CCF
2 situations

 

CCF
2 situations

Ponctuelle
Écrite

3 h

E42 - Conception des modèles en 2D ou 3D

U42

4

CCF
1 situation

 

CCF
1 situation

Ponctuelle
Pratique

20 h

E43 - Industrialisation du produit

U43

4

CCF
1 situation

 

CCF
1 situation

Ponctuelle Pratique

40 h

E5 - Élaboration et validation économique du processus de production

U5

4

Ponctuelle
Écrite et pratique

6 h

CCF
1 situation

Ponctuelle
Écrite et pratique

6 h

E6 - Étude de cas en milieu professionnel

U6

3

Ponctuelle
Orale

45 min

Ponctuelle
Orale (45 min)

Ponctuelle Orale

45 min

EF1 - Langue vivante 2 facultative (1)

UF1

 

Ponctuelle Orale

20 min de préparation + 20 min

Ponctuelle
Orale

Ponctuelle Orale

20 min de préparation + 20 min

 

(1) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.
Seuls les points au dessus de la moyenne sont pris en compte.


Annexe IIIa
Grille horaire de la formation
(1)
(Formation initiale sous statut scolaire)

 

Horaire de 1ère année

Horaire de 2ème année

Semaine

a + b + c (2)

Année (3)

Semaine

a + b + c (2)

Année (3)

1. Culture générale et expression

2

2 + 0 + 0

64

2

2 + 0 + 0

64

2. Langue vivante - anglais

3

1 + 2 + 0

96

3

1 + 2 + 0

96

3. Mathématiques

2

1 + 1 + 0

64

2

1 + 1 + 0

64

4. Sciences physiques et chimiques 

3

1 + 0 + 2

96

1

1 + 0 + 2

96

5. Enseignement professionnel
Conception, développement, industrialisation et réalisation de produits

17

2 + 0 + 15 (*)

544

17

2 + 0 + 15 (*)

544

6. Arts appliqués

3

1 + 0 + 2 (**)

96

3

1 + 0 + 2 (**)

96

7. Environnement économique et juridique

3

2 + 1 (***) + 0

96

3

2 + 1 (***) + 0

96

Total

33 h

10 + 4 + 19

1056 h (3)

33 h

10 + 4 + 19

1056 h (3)

(*) Dont une heure en co-animation (professeurs GIMS + anglais).
(**) Dont une heure en co-animation (professeurs GIMS + AA).
(***) Une heure en co-animation (professeurs GIMS + EG).
(1) Les horaires tiennent compte des 6 semaines de stage en milieu professionnel.
(2) a : cours en division entière ; b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire ; c : travaux pratiques d'atelier.
(3) L'horaire annuel est donné à titre indicatif.


Annexe IV
Tableau de correspondance entre épreuves

Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau, pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de la dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.

BTS « IMS - option modélisme »
créé par arrêté du 2-9-1998
Dernière session 2013

BTS « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » créé par le présent arrêté
Première session 2014

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

E1 - Français

U1

E1 - Culture générale et expression

U1

E2 - Langue vivante étrangère 1

U2

 

 

 

 

E2 - Langue vivante - anglais

U2

E3 - Mathématiques et sciences physiques

 

E3 - Mathématiques et sciences physiques

 

Mathématiques

U31

Mathématiques

U31

Sciences physiques

U32

Sciences physiques

U32

E4 - Définition du produit

 

E4 - Conception et développement de produit

Esthétique industrielle

U41

 

Industrialisation du produit

U42

Industrialisation du produit

U43

E5 - Conception-construction de produit

 

 

Étude de développement de produit

U52

Conception des modèles en CAO 2D ou 3D

U42

Traduction des spécifications esthétiques 

U51

Traduction esthétique et fonctionnelle d'un produit

U41

 

 

Élaboration et validation économique du processus de production

U5

E6 - Épreuve professionnelle de synthèse

 

 

 

Projet industriel

U61

Étude de cas en milieu industriel

U6

Compte rendu d'activités

U62

EF1 - Langue vivante étrangère 2

UF1

EF1 - Langue vivante étrangère 2

UF1

BTS « IMS - option productique »
créé par arrêté du 2-9-1998
Dernière session 2013

BTS « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » créé par le présent arrêté
Première session 2014

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

E1 - Français

U1

E1 - Culture générale et expression

U1

E2 - Langue vivante étrangère 1

U2

 

 

 

 

E2 - Langue vivante étrangère 1

U2

E3 - Mathématiques et sciences physiques

 

E3 - Mathématiques et sciences physiques

 

Mathématiques

U31

Mathématiques

U31

Sciences physiques

U32

Sciences physiques

U32

E4 - Définition de produit

 

E4 - Conception et développement de produit

Esthétique industrielle

U41

Traduction des spécificités esthétiques et fonctionnelles d'un produit

U41

 

 

Conception des modèles en CAO 2D ou 3D

U42

Industrialisation du produit

U42

Industrialisation du produit

U43

E5 - Étude des processus

 

 

 

Organisation des productions

U51

Élaboration et validation économique du processus de production

U5

Étude des systèmes automatisés

U52

 

 

E6 - Épreuve professionnelle de synthèse

 

 

 

Projet industriel

U61

Étude de cas en milieu industriel

U6

Compte rendu d'activité

U62

EF1 - Langue vivante étrangère 2

UF1

EF1 - Langue vivante étrangère 2

UF1

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