Bulletin officiel n°9 du 1er mars 2012
APAENES
Taux de promotion de grade pour l'année 2012
NOR : MENH1202121A
Arrêté : du 26-1-2012 - J.O. du 4-2-2012
Emetteur : MEN - DGRH C1-1
Vu loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 2005-1090 du 1-9-2005 ; avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique du 24-1-2012
Article 1 - Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés, au titre de 2012, au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 7,5 %.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2012
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert