Bulletin officiel spécial n° 2 du 8 mars 2012

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Accès à la hors-classe du corps des personnels de direction - année 2012

NOR : MENH1200048A
arrêté du 2-2-2012
MEN - DGRH E2-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié, notamment article 19 ; avis émis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction du 14-12-2011

Article 1 - Le document informatisé ci-annexé comporte 32 pages et arrête la situation de 413 personnels de direction de 1ère classe bénéficiaires d'une inscription au tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2012.

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 2 février 2012


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile

Annexe
Tableau d'avancement des personnels de direction à la hors-classe

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