Enseignements primaire et secondaire

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Actions éducatives

Opération École ouverte pour l'année 2012 - appel à projets

NOR : MENE1201966C
circulaire n° 2012-017 du 10-1-2012
MEN - DGESCO B3-2


Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux préfètes et préfets de département ; aux préfètes et préfets délégués pour l'égalité des chances ; aux sous-préfètes et sous-préfets, chargés de mission pour la politique de la ville ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
Références : charte et circulaire du 23-1-2003 parues au B.O.EN n° 5 du 30-1-2003

Mise en place depuis 1991, l'opération interministérielle École ouverte consiste à accueillir dans les collèges et lycées, pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis, des enfants et des jeunes qui ne partent pas en vacances. Elle propose un programme d'activités éducatives dans le domaine scolaire, culturel, sportif et des loisirs. L'opération favorise l'intégration sociale et scolaire des élèves et contribue à l'égalité des chances. Elle a permis en 2010 de mobiliser 692 établissements du second degré pour une ouverture d'environ 2 600 semaines, bénéficiant à 146 000 élèves.

Une opération centrée sur ses objectifs spécifiques
L'opération s'adresse aux jeunes qui vivent dans des zones urbaines et rurales défavorisées ou dans des contextes économiques et sociaux difficiles. Ainsi, pour toucher ce public cible, l'opération vise en priorité les établissements de l'éducation prioritaire dont ceux inscrits dans le programme Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (Éclair). Sont également concernés les établissements situés dans des territoires relevant de la politique de la ville, notamment dans des zones urbaines sensibles ou dans des communes ayant signé un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).
Parmi les publics visés par la charte, les élèves de CM2 sont encouragés à participer à l'opération dans le cadre d'un projet de liaison école-collège. La participation des élèves nouvellement arrivés en France est également favorisée afin de contribuer à leur intégration.
L'opération repose sur l'engagement des chefs d'établissement. Ces derniers fédèrent autour du projet « École ouverte » les membres volontaires de l'équipe pédagogique et éducative ainsi que toutes les personnes pouvant apporter leur concours à l'opération.
L'opération École ouverte est une occasion de resserrer les liens entre l'établissement et les familles. Les parents sont invités à intervenir dans le cadre de l'opération.
L'ouverture des établissements pendant les vacances scolaires est prioritaire. Les groupes de pilotage régionaux doivent sélectionner les projets prévoyant au minimum deux semaines d'ouverture durant l'été (fractionnables sur la période) et une semaine d'ouverture pendant les petites vacances. Les ouvertures les mercredis et samedis sont conditionnées par l'ouverture de ces trois semaines obligatoires pendant les vacances et sont à articuler au projet d'accompagnement éducatif.
Une complémentarité et un équilibre entre les quatre types d'activités (scolaires, culturelles, sportives et de loisirs) à chaque période d'ouverture doivent être recherchés. Toutes doivent comporter une visée éducative tout en étant adaptées au temps des vacances scolaires.
La pratique orale de langues vivantes étrangères, notamment l'anglais, est à encourager, tout particulièrement dans le cadre d'activités favorisant l'échange et la communication.
Par ailleurs, les activités sportives doivent être un lieu privilégié pour l'apprentissage de techniques destinées à contribuer au bien-être et à la réussite de l'élève (relaxation, gestion du stress, maîtrise du corps, etc.). Ces méthodes sont des outils d'aide à la concentration, la mémorisation et la gestion des examens pour les élèves.
L'opération École ouverte est née d'un partenariat interministériel, mis en place au niveau local par des partenaires qui travaillent en synergie. Le développement de partenariats est essentiel et contribue à la réussite d'École ouverte.
Les  chefs d'établissement sont incités à développer leurs partenariats auprès des organismes ou collectivités associés. L'opération est une occasion supplémentaire d'ouvrir l'établissement sur son environnement, en l'inscrivant dans le tissu social et culturel, en impliquant les acteurs sociaux et les associations locales. À cet effet, les chefs d'établissement pourront utilement se rapprocher des délégués du préfet présents dans les quartiers de la politique de la ville ou des directions de la culture des mairies et des conseils généraux.
Les partenariats inter-degrés entre établissements sont à encourager afin de favoriser la liaison école-collège et collège-lycée.
Afin de favoriser une mise en commun des ressources, une dynamique de réseau entre les établissements et les organismes locaux peut être recherchée. Ce travail en réseau peut se concrétiser par le partage d'infrastructures et la mobilité des intervenants. Afin de permettre une  offre accrue et une large participation à l'opération École ouverte, les établissements sont invités à sensibiliser et mobiliser les associations, les conseils généraux et les municipalités afin d'aménager les moyens de transports existants.

Une opération fondée sur un projet éducatif défini par l'établissement pour un accompagnement individualisé
Pour assurer l'efficacité de l'ensemble des actions mises en œuvre, chaque établissement bâtit son programme d'activités autour d'un projet éducatif défini et inscrit dans le projet d'établissement. Ce dernier fait l'objet d'un vote du conseil d'administration qui constitue avec les réunions d'informations aux parents, les moyens de communication privilégiés sur l'objectif et les modalités de fonctionnement de l'opération. Les établissements doivent en outre promouvoir l'opération par leurs outils de communication (internet, affichage, plaquettes d'information distribuées aux parents).
Ces modalités de mise en œuvre garantissent la mise en cohérence de l'opération École ouverte avec le temps scolaire et son articulation avec les différents dispositifs d'accompagnement mis en place au sein de l'établissement, tels que l'accompagnement éducatif, le dispositif de réussite éducative, le contrat local d'accompagnement à la scolarité ou encore le dispositif Ville-vie-vacances.
Les équipes éducatives accompagnent ensuite les élèves dans le choix de ces activités.

Une mobilisation des familles à encourager
L'un des objectifs énoncés par la charte École ouverte est d'associer les parents et les familles des élèves participant à l'opération. Par ce biais, l'opération contribue à rétablir le dialogue avec des familles peu impliquées dans la vie de l'établissement, et construit une relation durable avec des parents parfois éloignés du système scolaire.
Cependant, il apparaît que la participation des parents d'élèves à l'opération demeure constante.
Les établissements sont invités à poursuivre leur démarche de sensibilisation des parents au dispositif, notamment dans le cadre de la mallette des parents, et à solliciter leur participation à l'organisation et l'animation des activités de loisirs et de culture de l'opération.

Une opération évaluée
Une évaluation chiffrée ainsi qu'une analyse des effets de l'opération sont nécessaires. À partir des données transmises par chaque établissement engagé dans l'opération, l'académie réalise une synthèse tant quantitative que qualitative, qui nourrit le bilan national. Celui-ci sera envoyé aux groupes de pilotage régionaux (GPR) ainsi qu'aux établissements engagés dans le dispositif.
L'application informatique AppliEO contribue à la réalisation de cette évaluation et permet l'édition de certaines pièces justificatives nécessaires à l'établissement. Son utilisation par les établissements est donc nécessaire. Une base de formation permettant à l'ensemble des utilisateurs de s'entraîner à l'utilisation de l'application est disponible à l'adresse électronique suivante : http://horizon.in.orion.education.fr. Les académies sont invitées à désigner un coordonnateur académique chargé d'accompagner les établissements dans cette démarche d'utilisation de l'application.

Un pilotage régional
Les GPR constituent la principale instance de pilotage et d'évaluation de l'opération École ouverte. Tous les partenaires impliqués dans l'opération y sont représentés.
Il a pour vocation de favoriser l'échange entre les représentants de l'éducation nationale et les élus locaux, notamment ceux qui sont en charge de la politique de la ville, les sous-préfets ville, les délégués du préfet, pour  promouvoir la concertation entre les établissements scolaires et leur environnement, dégager des objectifs communs et organiser un accompagnement partagé des projets.
Les GPR sélectionnent les projets École ouverte en fonction des objectifs et principes énoncés ci-dessus. Un premier examen des projets présentés par les établissements doit être fait le plus rapidement possible par les GPR afin de ne pas retarder la mise en place de l'opération École ouverte en 2012.
Une répartition des crédits entre les différents projets préalablement sélectionnés est ensuite effectuée par les GPR, en fonction de l'enveloppe financière attribuée par les partenaires nationaux et des fonds complémentaires mobilisés. L'attribution des crédits aux projets École ouverte se fait selon des critères définis au niveau de chaque GPR. La qualité du projet éducatif est notamment prise en compte. La répartition des crédits est faite sur la base d'un budget hebdomadaire maximum d'un montant de 6 100 euros.
Les GPR jouent pleinement leur rôle en matière de recherche et de consolidation de partenariats.
Les GPR sensibilisent et informent tous les acteurs susceptibles d'intervenir dans l'opération et mobilisent des financements complémentaires.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Pour le ministre de la ville
et par délégation,
Le secrétaire général du comité interministériel des villes,
Hervé Masurel
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