Enseignements secondaire et supérieur

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BTS

« Commerce international à référentiel commun européen » : modification

NOR : ESRS1115838A
arrêté du 10-10-2011 - J.O. du 4-11-2011
ESR - DGSIP


Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; décret n° 2011-1256 du 7-10-2011 ; arrêté du 24-7-2007 modifié ; commission professionnelle consultative « commerce et distribution » du 1-4-2011 ; CSE du 12-5-2011 ; Cneser du 20-6-2011

Article 1 - L'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
 
Article 2 - Dans la définition de l'épreuve « langues vivantes étrangères » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé, au lieu de « Langues A : U21 coeff. 4 », lire « Langues A : U21 coeff. 5 ».
 
Article 3 - Les définitions des épreuves E4 « Études et veille commerciales », E5 « Vente à l'export » et E6 « Gestion des opérations d'import-export » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé sont remplacées par les définitions d'épreuves figurant à l'annexe II du présent arrêté.
 
Article 4 - L'annexe III du présent arrêté définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur
« commerce international à référentiel commun européen » conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 susvisé est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.
 
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 à l'exception des dispositions de l'article 1 qui sont applicables dès la session 2012.
 
Article 6 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait le 10 octobre 2011


Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel


Nota - Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.


Annexes

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