Enseignements secondaire et supérieur

 
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BTS

« Bâtiment » : modification

NOR : ESRS1119052A
arrêté du 10-10-2011 - J.O. du 4-11-2011
ESR - DGESIP


Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; décret n° 2011-1256 du 7-10-2011 ; arrêté du 23-6-2011 ; avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 3-5-2011 ; Cneser du 20-6-2011 ; CSE du 7-7-2011

Article1 - L'annexe du présent arrêté définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur « bâtiment » conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 susvisé est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé.
 
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2011


Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel


Nota - Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.


Annexe
Annexe VII

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