Enseignements secondaire et supérieur

 
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Brevet de technicien supérieur

« Bâtiment » : définition et conditions de délivrance

NOR : ESRS1125027A
arrêté du 19-9-2011 - J.O. du 7-10-2011
ESR - DGESIP A


Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 23-6-2011

Article 1 - Le règlement d'examen figurant à l'annexe IIc de l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe du présent arrêté.
 
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 19 septembre 2011


Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

Annexe
Annexe IIc

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