Organisation générale

 
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter

IGEN et IGAENR

Programme de travail pour l'année scolaire et universitaire 2011-2012

NOR : MENI1100439Y
lettre du 27-9-2011
MEN - IG


Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Notre système d'enseignement et de recherche est engagé dans un profond mouvement de rénovation qui touche à peu près toutes ses composantes.
Par leur importance et compte tenu du temps propre au système d'enseignement, ces réformes s'inscrivent dans la durée. La réforme de l'école primaire, la rénovation de la voie professionnelle, la réforme du lycée, la modernisation de la gestion des ressources humaines, la mise en œuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités ou la structuration du système national de recherche et d'innovation sont autant de changements majeurs qui demandent à être suivis avec vigilance et dans la continuité.
Ces réformes entendent toutes également donner une plus grande marge d'initiative et de responsabilité aux échelons déconcentrés de l'État et davantage d'autonomie aux établissements ou opérateurs tout en assurant le caractère national de l'éducation, qui constitue l'un des fondements du pacte républicain.
C'est pourquoi les inspections générales devront être particulièrement mobilisées au service de la politique éducative et de recherche du Gouvernement. En effet, les missions statutaires de contrôle, d'évaluation, de conseil et d'expertise des inspections générales, de même que leur rattachement direct aux ministres, leur confèrent une responsabilité particulière dans la préparation, le suivi et l'accompagnement, l'évaluation de la mise en œuvre des politiques d'éducation, d'enseignement supérieur et de recherche. À ce titre, elles contribuent à garantir le caractère national de notre système d'éducation et d'enseignement supérieur alors même que leur présence effective auprès des enseignants, dans les écoles, les établissements, les services déconcentrés leur permet également de veiller à son adaptation aux situations locales et de s'assurer de la continuité des actions engagées.
Dans le cadre des compétences respectives de chacune des deux inspections et dans le souci d'une complémentarité de leurs interventions chaque fois qu'elle se révèle opportune, nous arrêtons, chacun pour ce qui le concerne, le programme de travail des inspections générales pour l'année scolaire et universitaire 2011-2012 conformément aux dispositions ci-après.
Bien entendu, ce programme de travail ne couvre pas l'ensemble des travaux que les inspections sont appelées à conduire, soit dans le cadre de leurs missions permanentes, soit à la demande des ministres tout au long de l'année, le cas échéant conjointement avec d'autres inspections générales.
Les recteurs chanceliers, les directeurs d'administration centrale ou les responsables des établissements publics qui souhaitent, au cours de l'année, une intervention des inspections générales sont invités à prendre l'attache du cabinet du ministre concerné par l'intermédiaire d'un dossier de saisine dont la composition est précisée au Bulletin officiel du 5 juin 1997. Les inspections générales sont également susceptibles d'intervenir pour les collectivités locales qui en feraient la demande aux ministres.
 
1 - Au titre de leurs missions permanentes
Les inspections générales assurent le suivi permanent des territoires éducatifs, des établissements d'enseignement et des services académiques ainsi que le suivi permanent et l'évaluation de l'enseignement des disciplines et de l'organisation des spécialités.
À travers leurs missions permanentes, les inspections générales se concentreront sur trois priorités :
- La mise en œuvre du dispositif d'audit interne au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
- Les inspections générales porteront une attention particulière à la mise en œuvre des grandes orientations de la politique éducative, en particulier l'aide à la réussite de chaque élève par la personnalisation de l'action pédagogique, la maîtrise des fondamentaux, l'amélioration de l'accès à l'enseignement supérieur, la lutte contre les sorties sans qualification, la responsabilité renforcée reconnue aux deux niveaux stratégiques que sont l'académie et l'établissement.
- Le suivi permanent des établissements d'enseignement supérieur assuré par l'IGAENR s'attachera notamment à étudier la manière dont les établissements s'approprient et mettent en œuvre les compétences élargies. Dans ce cadre, l'IGAENR apportera son expertise au pôle de contractualisation et de financement de l'administration centrale dans son rôle de détection des risques, de régulation et de détection et diffusion des pratiques innovantes des établissements d'enseignement supérieur.
Outre ces missions permanentes, les travaux des inspections générales s'organiseront autour de deux axes principaux :
- le suivi des réformes et le contrôle de leur application ;
- la conduite d'études thématiques.
 
2 - Le suivi des réformes et le contrôle de leur application 
Pour l'enseignement scolaire
Dans la continuité des travaux conduits en 2010-2011, les inspections générales veilleront prioritairement à la mise en œuvre :
- de la réforme du lycée d'enseignement général et technologique particulièrement pour la classe de première ;
- de la rénovation de la voie professionnelle pour ce qui concerne la certification intermédiaire ;
- du livret personnel de compétences au collège ;
- de l'élargissement du programme Clair (collège et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) aux écoles et collèges « ambition réussite » pour devenir le programme Éclair ;
- des expérimentations et innovations engagées :
. l'introduction de la philosophie avant la classe terminale,
. le plan en faveur des sciences et technologies,
. le plan numérique,
. les établissements de réinsertion scolaire.
Pour l'enseignement supérieur et la recherche
Suite du cycle des audits préalables au passage aux responsabilités et compétences élargies.
L'IGAENR a maintenant audité l'ensemble des universités. Elle effectuera en 2011-2012 les audits des grands établissements et écoles d'ingénieurs ayant demandé à pouvoir exercer les nouvelles compétences définies par la loi du 10 août 2007 sur les libertés et responsabilités des universités.
Audits des fonctions support et soutien dans les universités
- Poursuite des travaux sur la politique de gestion des ressources humaines des universités, en mettant l'accent sur les questions de recrutement et de promotion et en poursuivant l'étude sur la mise en place du  « référentiel enseignants-chercheurs ».
- Poursuite de l'audit du pilotage et de l'organisation de la fonction formation dans les universités (avec focalisation sur le niveau licence).
 
3 - Les études et missions thématiques 
En 2011-2012, les inspections générales assureront les missions ou études portant sur les thèmes suivants.
Pour l'enseignement scolaire
- les composantes de l'activité professionnelle des enseignants du premier et du second degré outre l'enseignement dans les classes ;
- l'organisation par les académies du pilotage et de l'accompagnement des établissements du second degré ;
- la mise en œuvre de la loi sur le handicap dans l'éducation nationale (loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
- la pratique sportive à l'école primaire.
Pour l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur
- l'offre de formation des universités préparant aux concours de l'enseignement ;
- le renforcement de l'attractivité des fonctions d'encadrement : vivier, formation, ouverture, mobilité et décloisonnement.
Pour l'enseignement supérieur et la recherche
- le rôle du recteur d'académie vis-à-vis des universités après la loi « libertés et responsabilités des universités » ;
- l'étude des mécanismes internes d'allocation des moyens, en crédits et en emplois dans les universités ;
- l'étude des mécanismes d'allocations des moyens humains et financiers aux unités de recherche par les organismes de recherche ;
- la fraude aux examens dans l'enseignement supérieur.
Les travaux conduits au titre des missions permanentes, du suivi des réformes et des études thématiques font l'objet de rapports destinés aux ministres, ainsi que de notes périodiques et de points d'étape.
Tout au long de l'année, les inspections générales pourront également, sur demande des ministres ou spontanément, produire des notes d'expertise et de proposition destinées aux ministres sur le fonctionnement du service public d'enseignement.
Les inspections générales assurent ces missions selon une organisation, une méthodologie et des échantillons qu'il leur appartient de déterminer et que les notes et rapports remis aux ministres explicitent.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Laurent Wauquiez
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est pratique

     





DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Nous suivre, nous contacter

Facebook Twitter LinkedIn Snapchat Youtube lettres d'information