Enseignements secondaire et supérieur

 
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Master

Professionnalisation des formations pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement

NOR : MENE1124422C
circulaire n° 2011-157 du 14-9-2011
MEN - DGESCO DRDIE - ESR - DGESIP


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

La présente circulaire a pour objet de présenter l'organisation des stages pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement. Elle concerne les étudiants inscrits en master et les étudiants déjà titulaires d'un master, préparant l'un des concours de recrutement de professeur, de documentaliste ou de conseiller principal d'éducation (CPE). Elle présente également les principes généraux d'organisation des parcours alternés de master destinés aux étudiants désirant acquérir leur diplôme national de master au sein de parcours de formation alternés de master ou par la voie de l'apprentissage.
Dans le cadre de la préparation des concours de recrutement, les étudiants peuvent, grâce à des stages, se familiariser avec les différentes dimensions du métier d'enseignant, de documentaliste ou de CPE.
 
1 - Deux types de stages
Deux types de stages, placés sous la responsabilité administrative et pédagogique de l'université, sont proposés. Ils sont intégrés au cursus universitaire suivi par l'étudiant et sont compatibles avec ce cursus en termes de volume et d'emploi du temps. Les établissements d'enseignement supérieur coordonnent et structurent l'action des formateurs dans le cadre des conventions académiques.
Les étudiants peuvent par ailleurs effectuer un stage ou une période de professionnalisation à l'étranger selon des modalités définies par l'équipe pédagogique du master, en lien avec l'établissement d'accueil.
1.1 Stages d'observation et de pratique accompagnée
Les stages d'observation et de pratique accompagnée, qui peuvent être intégrés aux deux années du cursus master, sont destinés aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur.
Les étudiants sont, de préférence, présents par binôme dans la classe d'un enseignant titulaire : un maître formateur, maître d'accueil temporaire dans le premier degré, un professeur, documentaliste ou conseiller principal d'éducation dans le second degré.
Ces stages, groupés ou filés, sont organisés sur une durée inférieure à 40 jours et dans la limite de six semaines.
Les périodes d'observation ont pour but de familiariser les étudiants aux situations professionnelles rencontrées par les professeurs, les documentalistes ou les CPE. Elles font l'objet de réflexions et d'échanges entre les stagiaires et l'ensemble des professionnels relevant de la structure concernée.
Les périodes de pratique accompagnée sont l'occasion pour les stagiaires de s'exercer à la pratique réelle du métier envisagé : préparation et conduite d'un cours ou d'une séquence d'enseignement, suivi d'un projet de classe, préparation et conduite d'une évaluation, gestion et encadrement de la classe, préparation d'un conseil de classe ou d'un conseil d'école, aide au fonctionnement du centre de documentation et d'information et à l'utilisation des ressources documentaires, organisation, animation d'un service de vie scolaire et suivi des absences des élèves.
1.2 Stages en responsabilité
Au cours du stage en responsabilité, les étudiants prennent totalement en charge une classe, un service de vie scolaire ou de documentation et réinvestissent dans l'exercice réel de la fonction envisagée les compétences construites grâce au cursus de master, à l'observation et à la pratique accompagnée. Les stages en responsabilité sont d'une durée inférieure à 40 jours et ne peuvent excéder six semaines.
Des maîtres de stage sont chargés de l'accompagnement et du suivi des étudiants effectuant un stage en responsabilité : dans le premier degré, professeurs des écoles-maîtres formateurs, conseillers pédagogiques de circonscription et dans le second degré, professeurs conseillers pédagogiques (enseignants, documentalistes) ou CPE.
Le maître de stage exerce auprès du stagiaire en responsabilité un rôle de guide à son arrivée dans l'école ou dans l'établissement et prend part à la construction des compétences professionnelles attendues. Selon la nature du concours, il aide à l'organisation des cours, intervient sur les questions relatives à la conduite de la classe et à la gestion de différentes situations pédagogiques et éducatives, notamment pour prévenir les comportements discriminatoires et régler les conflits. Il conseille le stagiaire en ce qui concerne la prise en charge du service de vie scolaire ou du centre de documentation et d'information et procède à un suivi régulier de l'étudiant pendant toute la durée du stage.
 
2 - Conditions d'attribution des stages en responsabilité
Les stages en responsabilité sont destinés aux étudiants inscrits en deuxième année de master ou à ceux qui, déjà titulaires d'un master, sont inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur et préparent un concours de professeur, de documentaliste ou de CPE.
Ces stages sont prioritairement ouverts aux candidats admissibles aux concours mentionnés.
Par ailleurs, si l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur constitue l'une des conditions permettant de bénéficier d'un stage, certaines situations peuvent justifier une souplesse dans l'offre faite aux candidats. En particulier, un candidat titulaire d'un master, admissible à l'un des concours et inscrit au Pôle emploi, au Cned ou dans un établissement privé peut, dans la limite des possibilités de l'académie, être autorisé à effectuer un stage dans les conditions fixées au point 3. Il conviendra de vérifier dès lors que ce candidat bénéficie d'un régime de protection sociale et a bien souscrit une assurance au titre de la responsabilité civile.
Dans le cas où un candidat est admissible au concours de recrutement des professeurs des écoles en étant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur relevant d'une autre académie, il revient à l'académie dans laquelle l'admissibilité a été prononcée d'organiser la mise en stage.
Les étudiants préparant les concours de l'enseignement privé sont également concernés. Le recteur pour le second degré et l'inspecteur d'académie pour le premier degré désignent, en accord avec les chefs d'établissement, les classes dans lesquelles interviennent les étudiants en stage. Ces stages sont organisés dans l'enseignement privé dans les classes des maîtres contractuels ou agréés et les stagiaires sont suivis par ces derniers.
 
3 - Dispositions administratives et financières
Les conventions de stage d'observation et de pratique accompagnée sont signées entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement supérieur et le chef d'établissement ou l'inspecteur de circonscription. Les conventions de stage en responsabilité sont signées entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement supérieur et le recteur (l'étudiant est dans ce cas stagiaire de l'État).
Pendant le stage en responsabilité, les étudiants ont la qualité d'agents contractuels de droit public. Dans ce cadre, les stages en responsabilité donnent lieu à l'établissement d'un contrat pris en application de l'article 6-2e alinéa de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et sont rémunérés sur la base d'un montant hebdomadaire brut de 495,44 euros pour une quotité de service identique à celle des personnels titulaires.
Ce contrat est également conclu sur le fondement des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État et du régime général de la sécurité sociale, en application de l'article 2 du décret du 17 janvier 1986.
 
4 - Expérimentation du master en alternance
Les établissements d'enseignement supérieur peuvent proposer d'acquérir un master intégrant une préparation aux concours de l'enseignement via la modalité de l'alternance dans le cadre de conventions avec les recteurs d'académie.
Cette modalité peut se présenter sous la forme d'une offre de parcours alternés au sein de masters existants ou relever de la voie de l'apprentissage.
L'acquisition d'un diplôme de master par la voie de l'apprentissage permettra de développer cette modalité dans le secteur public.
4.1 Objectifs généraux
L'alternance doit permettre de renforcer les aspects professionnalisants de la formation universitaire en favorisant une entrée progressive dans le métier. Elle permet également de développer, chez l'étudiant, une meilleure connaissance des établissements scolaires tout en s'appropriant des pratiques pédagogiques variées et adaptées aux différents environnements et publics scolaires. Elle est particulièrement adaptée à l'aménagement d'interactions entre formation théorique et pratique.
Par ailleurs, cette modalité permet de diversifier le recrutement des futurs enseignants, notamment en faveur de ceux qui exercent une activité professionnelle durant leurs études dans le cadre d'une école, d'un établissement scolaire, d'un CFA.
4.2 Parcours alternés au sein de masters existants, intégrant une préparation aux concours de l'enseignement
4.2.1 Aménagement de la formation
L'université devra élaborer le dispositif pédagogique en y associant l'académie ou ses représentants pour construire de véritables séquences de formation en alternance entre les universités et le milieu professionnel. En fonction du référentiel du métier d'enseignant, il lui revient de prendre en compte les acquis des séquences de formation en milieu professionnel pour aménager la formation. Cette prise en compte permet une validation de tout ou partie d'unités d'enseignement constitutives du diplôme national de master préparé. Les modalités de cette évaluation sont déterminées conjointement avec le maître de stage désigné.
Dès la première année, et selon le concours envisagé, les étudiants engagés dans ce dispositif ont une réelle pratique d'enseignement, d'animation de la vie scolaire ou de responsabilité dans le cadre d'un centre de documentation et d'information. Ils peuvent aussi, pour préparer l'exercice de ces fonctions en pleine responsabilité, offrir dans un premier temps un soutien scolaire à des groupes restreints d'élèves sous la conduite des enseignants titulaires, effectuer des missions de surveillance, se familiariser avec les enjeux de la vie scolaire ou intervenir dans le cadre d'un centre de documentation et d'information.
Le volume total des tâches pédagogiques et éducatives confiées aux étudiants ne peut excéder le tiers de service annuel du corps de référence.
Les modalités de prise en charge de la fonction d'enseignant, de documentaliste ou de conseiller principal d'éducation, sont précisées dans la convention signée par l'établissement de formation, l'administration d'accueil et l'étudiant.
4.2.2 Accompagnement des stagiaires en alternance
Les stagiaires bénéficient, dans le cadre de l'école ou de l'établissement, de l'aide et des conseils d'un maître de stage, professeur maître-formateur, maître d'accueil temporaire, professeur conseiller pédagogique du second degré (enseignant, documentaliste) ou conseiller principal d'éducation, identifié pour ses qualités professionnelles, qui les guide et facilite la construction des compétences attendues.
Les maîtres de stage sont chargés du suivi et de l'accompagnement des stagiaires en alternance. Ils les guident dans la prise en charge progressive de leur fonction d'enseignant, de documentaliste ou de conseiller principal d'éducation. Ils interviennent dans la planification, l'organisation des cours, la mise en œuvre des apprentissages et l'évaluation des élèves, pour toutes les questions relevant de la gestion des classes et de la discipline. Dans les établissements du second degré, ils facilitent les interactions entre les différents services : documentation, vie scolaire et enseignement.
Les chefs d'établissement d'accueil et directeurs d'école jouent également un rôle important dans l'acquisition de connaissances relevant de l'organisation administrative et pédagogique de l'école ou de l'établissement. Il leur appartient de solliciter la présence des stagiaires à l'occasion de la réunion des comités et instances propres aux établissements et écoles.
4.2.3 Dispositions administratives et rémunérations
Le dispositif en alternance fait l'objet de conventions tripartites entre les établissements d'enseignement supérieur, les services académiques et le stagiaire.
Une convention-type est proposée en annexe de la présente circulaire.
Les étudiants en alternance ont, dans le cadre des périodes de professionnalisation que comporte leur formation, la qualité de contractuels de droit public. Selon les dispositions prises par les établissements d'enseignement supérieur et les académies, un premier contrat d'assistant d'éducation peut être envisagé, sur la base du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003. Les académies prenant part à l'expérimentation réserveront, en tant que de besoin, des emplois d'assistant d'éducation à cet effet.
Ce contrat d'assistant d'éducation est dans un second temps complété ou remplacé par un contrat permettant l'exercice en responsabilité de la fonction envisagée. Si le contrat d'assistant d'éducation doit être complété, il doit l'être à temps incomplet. Ces activités d'enseignement, d'intervention en responsabilité dans un service de vie scolaire ou de documentation, qui ne peuvent excéder une quotité de service équivalente au tiers de la durée de service annuel des personnels titulaires, donnent lieu à l'établissement d'un contrat pris en application de l'article 6-2e alinéa de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et sont rémunérées sur la base d'un montant hebdomadaire brut de 495,44 euros pour un temps plein.
En outre, les étudiants engagés dans un master en alternance bénéficient dans les conditions de droit commun des dispositifs de bourses de l'enseignement supérieur et des aides spécifiques en faveur des étudiants se destinant au métier d'enseignant régies par une circulaire en cours de publication au BO.
4.3 Voie de l'apprentissage au sein de masters existants
4.3.1 Public cible
La voie de l'apprentissage permet de répondre à la volonté d'ouverture sociale de la formation aux métiers de l'enseignement. Cette voie de formation répond également au souhait de certains étudiants de privilégier un mode d'apprentissage plus fortement professionnalisé.
4.3.2 Organisation de l'apprentissage
Le président de l'organisme gestionnaire du CFA ou le président de l'université s'il s'agit d'un CFA universitaire ou les présidents d'université si le CFA est inter-universitaire, propose toute nouvelle offre de formation du CFA par avenant à la convention de création du CFA (ou section d'apprentissage le cas échéant) contractée avec le conseil régional.
Le suivi administratif et pédagogique du contrat d'apprentissage est assuré par le CFA (ou section d'apprentissage le cas échéant) dont dépend la formation dispensée.
La durée du cursus de l'apprenti est établie conformément aux dispositions de l'article R. 117-6 et suivants du code du travail.
Le calendrier de l'apprentissage est déterminé en liaison étroite entre les services académiques et l'université et articulé avec le calendrier scolaire (rentrée, congés).
Le cursus comprend des périodes de pratique professionnelle progressive et adaptée aux différentes missions de l'apprenti, qui respectent les temps dévolus à la formation théorique ainsi qu'à la préparation des cours, des examens et du concours.
Sur l'ensemble du cursus, une expérience significative dans le degré autre que celui où s'effectue la formation est prévue.
4.3.3 Missions et obligations de l'université
L'université élabore le dispositif pédagogique en étroite liaison avec le rectorat d'académie et les établissements d'accueil pour construire de véritables séquences de formation en alternance. Elle assure un suivi individualisé des apprentis à l'université (tutorat pédagogique) et établit des contacts réguliers avec chacun des maîtres d'apprentissage. Enfin, l'université effectue le contrôle des connaissances nécessaire à la délivrance des diplômes nationaux de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement.
4.3.4 Missions et obligations de l'employeur
L'éducation nationale assure à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi. Elle désigne, pour chaque apprenti, un maître d'apprentissage responsable de sa formation au sein des établissements scolaires engagés dans le dispositif. Elle s'engage à permettre à chaque apprenti de suivre la formation théorique dispensée à l'université, en préservant autant que possible une nécessaire proximité entre les lieux de résidence, les universités et les établissements scolaires concernés.
4.3.5 Missions et obligations des apprentis
Dans un premier temps, les apprentis sont pris en charge par les chefs d'établissement ou les inspecteurs de l'éducation nationale pour le premier degré et participent ensuite plus directement à des missions de soutien aux enseignants ; ils bénéficient, dans la prise en charge de leurs fonctions, de l'aide et des conseils des maîtres d'apprentissage.
Progressivement et majoritairement sur l'ensemble de la formation, les étudiants en apprentissage assurent les activités d'enseignement qui constituent le cœur du métier envisagé.
Tout au long de leur formation, les apprentis sont amenés, sur de courtes périodes, à observer les missions et le fonctionnement de différents services administratifs, soit au sein des établissements, soit au niveau académique (inspection de circonscription de l'éducation nationale, inspection académique, rectorat) soit, le cas échéant, au sein des services des nombreux partenaires de l'éducation nationale (collectivités locales, DDASS et plus particulièrement PMI et CMPP, PJJ, associations, etc.) afin d'avoir une vision d'ensemble du système éducatif, de mieux le connaître, pour mieux en appréhender les différentes interactions.
L'apprenti s'engage à respecter les règles de fonctionnement de l'établissement scolaire (dont le règlement intérieur) dans lequel il est placé, à effectuer les travaux correspondant au métier préparé, à suivre régulièrement la formation théorique dispensée en université, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances et à se présenter au concours préparé.
4.4 Suivi du dispositif
La modalité de l'alternance inscrite au sein d'un cursus de master intégrant une préparation aux concours de l'enseignement fait l'objet d'un suivi et d'un bilan quantitatif et qualitatif conjoints du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ils sont établis en relation avec les recteurs d'académie et en liaison avec les présidents d'université.
Nous vous demandons de tout mettre en œuvre pour assurer la plus large diffusion des informations contenues dans la présente circulaire, en particulier, de prendre l'attache des présidents d'université et des directeurs d'établissement d'enseignement supérieur pour envisager avec eux les modalités d'application de ces dispositions.
À partir du référentiel du métier d'enseignant en dix compétences actualisé en 2010 (arrêté du 12 mai 2010), un référentiel de la formation aux métiers de l'enseignement et de la formation sera proposé aux universités pour les accompagner dans l'élaboration de leur offre de masters. Ce référentiel de formation veillera à s'ouvrir à tous les secteurs d'activité dans lesquels s'exerce le métier d'enseignant et à définir les modalités de construction de masters en alternance. Il précisera notamment les compétences attendues dans les domaines de la didactique, de la conduite de classe et de la prise en charge pédagogique de la diversité des élèves (compétences 4, 5 et 6).


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

Annexe
 
A - Convention-type de stage d'observation et de pratique accompagnée

La présente convention régit les rapports entre les différentes parties pour la réalisation d'un stage s'inscrivant dans le cadre de la formation de l'étudiant.
 
Article 1 - Parties à la convention
La présente convention règle les rapports entre :
l'établissement de formation : université [...], sise [...], représentée par [...] ;
et
l'administration d'accueil : l'académie [...], représentée par [...] et le chef d'établissement [...] ou l'IEN de circonscription [...] ;
et
l'étudiant : nom/prénom/cursus
Article 2 - Projet pédagogique et contenu du stage
2.1 Le projet pédagogique, les objectifs et finalités attendus du stage
Le stage a pour objet de donner à l'étudiant une vision aussi complète et cohérente que possible de l'institution dans laquelle il sera appelé à évoluer, et de tous les aspects du métier d'enseignant, de documentaliste ou de CPE, qu'il s'agisse du travail avec les élèves et avec les autres professeurs, du fonctionnement de l'école ou de l'établissement scolaire, ou encore du dialogue avec les parents.
Le stage a aussi plus particulièrement pour but de préparer l'étudiant se destinant à l'enseignement à se familiariser progressivement avec la façon dont les connaissances et les compétences fixées par les programmes d'enseignement peuvent être transmises aux élèves. Il est conçu et organisé comme une aide et une préparation à la prise en responsabilité d'une classe.
Le stage s'inscrit dans le cadre de la formation et du projet personnel et professionnel de l'étudiant.
2.2 Contenu du stage, activités confiées au stagiaire
Le stage permet au stagiaire d'observer la pratique quotidienne d'un enseignant, d'un documentaliste ou d'un CPE. Il permet également, soit de s'exercer à la conduite de la classe sous l'autorité et avec l'aide et les conseils du professeur d'accueil, soit de s'exercer aux activités de documentaliste et/ou de CPE sous l'autorité et avec l'aide et les conseils du documentaliste ou du CPE d'accueil.
Article 3 - Modalités du stage
3.1 Lieu du stage
Désignation de l'école ou de l'EPLE
3.2 Durée et dates de stage
Le stage se déroule du XX/XX/XX au XX/XX/XX dans la limite de six semaines.
3.3 Déroulement
Le stage se déroule dans les conditions suivantes :
Nombre de semaines de stage : XX
Nombre d'heures par semaine de stage : XX
Nombre de jours de présence effective : XX
3.4 Accueil et encadrement, noms et fonctions des responsables du stage : XX
- au sein de l'établissement d'enseignement supérieur : XX
- au sein de l'école/EPLE d'accueil : nom de l'enseignant/documentaliste/CPE d'accueil
3.5 Gratification et avantages
Le stagiaire ne perçoit aucun salaire ni gratification.
Il bénéficie, le cas échéant, du service de restauration proposé dans l'école ou l'établissement.
3.6 Protection sociale, responsabilité civile
L'étudiant stagiaire demeure étudiant à l'université XX
Il conserve la protection sociale dans le cadre de l'assurance maladie dont il est bénéficiaire comme étudiant, à titre personnel ou comme ayant droit.
Il bénéficie de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, en application de l'article L. 412-8 modifié du code la sécurité sociale.
3.7 Discipline, confidentialité
Durant son stage, l'étudiant doit respecter la discipline de l'établissement qui l'accueille, notamment en ce qui concerne les horaires, le règlement intérieur, la confidentialité et les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui doivent à cette fin être portés à sa connaissance.
3.8 Absence
En cas d'absence, l'étudiant stagiaire doit aviser dans les 24 heures ouvrables les responsables du stage, respectivement dans l'école/l'EPLE d'accueil et l'établissement de formation.
3.9 Interruption, rupture
Pour toute interruption temporaire du stage (maladie, absence injustifiée, etc.), l'école/l'EPLE avertira le représentant de l'université responsable du stagiaire.
En cas de décision d'une des trois parties d'interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement informer les deux autres parties par écrit des raisons qui ont conduit à cette décision. L'interruption du stage n'interviendra qu'à l'issue d'un préavis de 5 jours.
En cas de manquement à la discipline et/ou de faute grave, l'administration d'accueil se réserve en tout état de cause le droit de mettre fin au stage, après en avoir informé l'établissement dont relève l'étudiant.
Article 4 - Évaluation du stage
Les conditions d'évaluation doivent être établies avant le début du stage entre l'université et l'organisme d'accueil. Elles sont de la responsabilité de l'université.
 
B - Convention-type de stage en responsabilité

La présente convention régit les rapports entre les différentes parties pour la réalisation d'un stage s'inscrivant dans le cadre de la formation de l'étudiant.
Article 1 - Parties à la convention
La présente convention règle les rapports entre :
L'établissement de formation : université [...], sise [...], représentée par [...] ;
et
l'administration d'accueil : l'académie [...], représentée par [...] et le chef d'établissement [...] ou l'IEN de circonscription [...],
l'étudiant : nom/prénom/cursus
Article 2 - Projet pédagogique et contenu du stage
2.1 Le projet pédagogique, les objectifs et finalités attendus du stage
Le stage s'inscrit dans le cadre de la formation et du projet personnel et professionnel de l'étudiant qu'il vise à conforter.
Le stage en responsabilité doit permettre au stagiaire d'acquérir et de construire, selon les cas, des compétences professionnelles d'ordre éducatif, pédagogique, disciplinaire, didactique et institutionnel en l'initiant à toutes les composantes de l'exercice quotidien du métier d'enseignant, de documentaliste ou de CPE.
2.2 Contenu du stage, activités confiées à l'étudiant stagiaire
L'étudiant stagiaire enseignant assure devant une ou plusieurs classes la préparation, la conduite d'activités d'enseignement et leur évaluation sous le contrôle de l'enseignant référent désigné.
L'étudiant stagiaire documentaliste assure au sein de l'établissement les différentes responsabilités qui incombent à un documentaliste.
L'étudiant stagiaire CPE assure au sein d'une équipe de CPE les différentes responsabilités qui incombent à un CPE.
Un formateur référent suit chaque étudiant stagiaire : il donne un avis sur la définition de l'emploi du temps de l'étudiant stagiaire. Il assure auprès de celui-ci un rôle de conseil et de guide, notamment pour la gestion de la classe, les principes d'organisation des cours et la mise au point des premiers d'entre eux. Il convient que le référent visite l'étudiant pendant la durée de son stage.
Article 3 - Modalités du stage
3.1 Lieu du stage
Désignation de l'école ou de l'EPLE
3.2 Durée et dates de stage
Le stage se déroule du XX/XX/XX au XX/XX/XX
3.3 Déroulement
Le stage se déroule dans les conditions suivantes :
Nombre de semaines de stage : XX
Nombre d'heures par semaine de stage : XX
Nombre de jours de présence effective : XX
La période de stage est fixée à six semaines maximum.
Durant cette période, les activités confiées au stagiaire ne peuvent excéder, par semaine, 27 heures (stage de professeur des écoles) ou 18 heures (stage de professeur du second degré) ou 36 heures (documentaliste) ou 35 heures (CPE).
Pour le second degré, l'emploi du temps de l'étudiant stagiaire sera établi par le chef d'établissement dans le respect de ces limites horaires.
Pour le premier degré, l'étudiant stagiaire prend en charge l'ensemble des activités d'une classe pendant les 24 heures d'enseignement dispensées à tous les élèves, auxquelles s'ajoutent les heures d'aide personnalisée. Il participe, le cas échéant, aux travaux de l'équipe pédagogique aux côtés de l'enseignant titulaire de la classe.
3.4 Accueil et encadrement, noms et fonctions des responsables du stage :
- au sein de l'établissement d'enseignement supérieur
- au sein de l'administration d'accueil : nom de l'enseignant/maître formateur/documentaliste/CPE référent
3.5 Rémunération et avantages
Les conditions de rémunération sont fixées dans le cadre d'un contrat conclu en application de l'article 6-2e alinéa de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
Cette rémunération couvre l'ensemble des frais et activités du stagiaire.
Il bénéficie le cas échéant du service de restauration proposé par l'établissement.
3.6 Protection sociale, responsabilité civile
Le stagiaire demeure étudiant à l'université ................................ et conserve la protection sociale dans le cadre de l'assurance maladie dont il est bénéficiaire en cette qualité, à titre personnel ou comme ayant droit.
Étant affilié au régime général de la sécurité sociale, il peut également percevoir des prestations en espèces (indemnités journalières) de la part des caisses primaires d'assurance maladie.
3.7 Discipline, confidentialité
Durant son stage, l'étudiant doit respecter la discipline de l'établissement qui l'accueille, notamment en ce qui concerne les horaires, le règlement intérieur, la confidentialité et les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui doivent à cette fin être portés à sa connaissance.
3.8 Absence
En cas d'absence, l'étudiant stagiaire doit aviser dans les 24 heures ouvrables les responsables du stage, respectivement dans l'école/l'EPLE et l'établissement de formation.
3.9 Interruption, rupture
Pour toute interruption temporaire du stage (maladie, absence injustifiée, etc.), l'école/l'EPLE avertira le représentant de l'université responsable du stagiaire.
En cas de décision d'une des trois parties d'interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement informer les deux autres parties par écrit des raisons qui ont conduit à cette décision. L'interruption du stage n'interviendra qu'à l'issue d'un préavis de 5 jours.
En cas de manquement à la discipline et/ou de faute grave, l'administration d'accueil se réserve en tout état de cause le droit de mettre fin au stage, après en avoir informé l'établissement dont relève l'étudiant.
Article 4 - Évaluation du stage
Les conditions d'évaluation du stage sont convenues entre l'université et l'EPLE d'accueil du stagiaire ou le directeur d'école pour le premier degré. Elles sont de la responsabilité de l'université.

C - Convention-type dans le cadre d'un parcours alterné en master

La présente convention régit les rapports entre les différentes parties pour la réalisation d'un parcours alterné en master d'un étudiant se destinant aux métiers de l'enseignement.
Article 1 - Parties à la convention
La présente convention règle les rapports entre :
L'établissement de formation : université [...], sise [...], représentée par [...] ;
et
l'administration d'accueil : l'académie  [...], représentée par [...] et le chef d'établissement [...] ou l'IEN de circonscription [...],
l'étudiant : nom/prénom/cursus
Article 2 - Projet pédagogique et contenu du parcours alterné en master
2.1 Le projet pédagogique, les objectifs et finalités attendus du parcours
Le parcours alterné en master permet à l'étudiant de renforcer les aspects professionnalisants de la formation universitaire en favorisant une entrée dans le métier. Il le conduit également à acquérir une meilleure connaissance des écoles/établissements scolaires tout en s'appropriant des pratiques pédagogiques variées et adaptées aux différents environnements et publics scolaires. Il lui permet de construire des compétences professionnelles d'ordre éducatif, pédagogique, disciplinaire, didactique et institutionnel en l'initiant progressivement à toutes les composantes du métier d'enseignant.
À compléter en fonction du détail du parcours envisagé de manière à en montrer la cohérence
2.2 Contenu du parcours, activités confiées à l'étudiant en alternance
Définir concrètement le parcours de l'étudiant : type de contrats et de missions confiés à l'étudiant par séquence tout au long du parcours alterné en master (les grandes lignes du parcours sont à indiquer, qui pourront être précisées ultérieurement par voie d'avenant)
Article 3 - Modalités du parcours en première année (en seconde année par voie d'avenant en reprenant les mêmes rubriques)
3.1 Lieu d'exercice (si plusieurs lieux d'exercice dans la même année, simultanément ou successivement, il convient de remplir autant de fois les paragraphes du point 3 de l'actuel modèle qu'il y a de lieux de stage dans la même année) :
Désignation de l'école (des écoles) ou de l'EPLE (des EPLE)
3.2 Durée et dates de la période de préprofessionnalisation
Le(s) périodes de préprofessionnalisation se déroule(nt) dans les conditions suivantes :
Du XX mois au YY mois :
Nombre de semaines de stage : XX
Nombre d'heures par semaine de stage : XX
Nombre de jours de présence effective : XX
Les périodes de stage sont fixées à XX jours par semaine ou semaines.
Durant cette période, les activités confiées au stagiaire ne peuvent excéder, par semaine, XX heures (stage de professeur des écoles) ou XX heures (stage de professeur du second degré) ou XX heures (documentaliste) ou XX heures (CPE).
Pour le second degré, l'emploi du temps de l'étudiant sera établi par le chef d'établissement dans le respect de ces limites horaires.
Pour le premier degré, l'étudiant stagiaire prend en charge l'ensemble des activités d'une classe pendant les 24 heures d'enseignement dispensées à tous les élèves, auxquelles s'ajoutent les heures d'aide personnalisée. Il participe aux travaux de l'équipe pédagogique aux côtés de l'enseignant titulaire de la classe.
3.3 Accueil et encadrement, noms et fonctions des responsables du stage
- au sein de l'établissement d'enseignement supérieur
- au sein de l'administration d'accueil : nom de l'enseignant/maître formateur/documentaliste/CPE référent
Indiquer le rôle du tuteur de l'enseignement scolaire et du maître de stage choisi par l'université
3.4 Rémunération et avantages
Les conditions de rémunération sont fixées dans le cadre d'un contrat conclu en application de l'article 6-2e alinéa de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
Cette rémunération couvre l'ensemble des frais et activités du stagiaire.
Il bénéficie le cas échéant du service de restauration proposé par l'établissement.
3.5 Protection sociale, responsabilité civile
Le stagiaire demeure étudiant à l'université ................................ et conserve la protection sociale dans le cadre de l'assurance maladie dont il est bénéficiaire en cette qualité, à titre personnel ou comme ayant droit.
Étant affilié au régime général de la sécurité sociale, il peut également percevoir des prestations en espèces (indemnités journalières) de la part des caisses primaires d'assurance maladie.
3.6 Discipline, confidentialité
Durant son stage, l'étudiant doit respecter la discipline de l'établissement qui l'accueille, notamment en ce qui concerne les horaires, le règlement intérieur, la confidentialité et les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui doivent à cette fin être portés à sa connaissance.
3.7 Absence
En cas d'absence, l'étudiant stagiaire doit aviser dans les 24 heures ouvrables les responsables du stage, respectivement dans l'école/l'EPLE et l'établissement de formation.
3.8 Interruption, rupture
Pour toute interruption temporaire du stage (maladie, absence injustifiée, etc.), l'école/l'EPLE avertira le représentant de l'université responsable du stagiaire.
En cas de décision d'une des trois parties d'interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement informer les deux autres parties par écrit des raisons qui ont conduit à cette décision. L'interruption du stage n'interviendra qu'à l'issue d'un préavis de 5 jours.
En cas de manquement à la discipline et/ou de faute grave, l'administration d'accueil se réserve en tout état de cause le droit de mettre fin au stage, après en avoir informé l'établissement dont relève l'étudiant.
Article 4 - Évaluation du parcours alterné en master 
Les conditions d'évaluation du stage sont convenues entre l'université et l'EPLE d'accueil du stagiaire ou le directeur d'école pour le premier degré. Elles sont de la responsabilité de l'université.

 

 

 

 

 

 

 

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