Comités et commissions
Commissions professionnelles consultatives et comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'Éducation nationale : modification
NOR : MENE1119999D
Décret
n° 2011-973 du 16-8-2011 - J.O. du 18-8-2011
MEN - DGESCO A2-3
Vu rapport du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ; code du Travail ; code de l'Éducation ; décret n° 2006-672 du 8-6-2006 modifié ; décret n° 2007-924 du 15-5-2007 ; avis du CSE du 9-6-2011
Article 1 - Au premier alinéa de l'article 1 du décret du 15 mai 2007 susvisé, au lieu de « ...pour une durée de quatre ans », lire : « pour une durée de cinq ans renouvelables ».
Article 2 - Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 15 mai 2007 susvisé, au lieu de « ...pour une durée de quatre ans », lire : « pour une durée de cinq ans renouvelables ».
Article 3 - Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 août 2011
François Fillon :
Par le Premier ministre,
Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,
Luc Chatel
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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