Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche : modification
NOR : ESRA1117787A
Arrêté
du 27-7-2011 - J.O. du 13-8-2011
ESR - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié ; décret n° 92-604 du 1-7-1992 modifié ; décret n° 97-464 du 9-5-1997 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2010-1452 du 25-11-2010 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; avis du CTPM de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du 23-6-2011
Article 1 - À l'article 3, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : « Le directeur du pôle a rang de chef de service. »
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2011
Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
Laurent Wauquiez
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Organisation générale