Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
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Réglementation financière et comptable
Habilitation de la Fédération de la plasturgie à la collecter
(NOR : MENE1109489)
Taxe d'apprentissage
Enseignements primaire et secondaire
Programme d'enseignement de complément d'éducation physique et sportive
(NOR : MENE1115318A)
Cycle terminal des séries générales et technologiques
« Commercialisation et services en restauration » : création et conditions de délivrance
(NOR : MENE1115135A)
Baccalauréat professionnel
Mouvement du personnel
Composition de la <abbr lang="fr" xml:lang="fr" title="Commission administrative paritaire nationale">CAPN</abbr> compétente à l'égard des inspecteurs de l'Éducation nationale
(NOR : MEND1100272A)
Conseils, comités et commissions
Président des jurys des concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (Cop) - session 2012
(NOR : MENH1100269A)
Jurys de concours
Informations générales
Inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe
(NOR : MENI1116895V)
Recrutement
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