Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011

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Réglementation financière et comptable

  • Taxe d'apprentissage
    Habilitation de la Fédération de la plasturgie à la collecter
    arrêté du 7-6-2011 - J.O. du 17-6-2011 (NOR MENE1109489)

Enseignements primaire et secondaire

  • Cycle terminal des séries générales et technologiques
    Programme d'enseignement de complément d'éducation physique et sportive
    arrêté du 1-6-2011 - J.O. du 17-6-2011 (NOR MENE1115318A)
  • Baccalauréat professionnel
    « Commercialisation et services en restauration » : création et conditions de délivrance
    arrêté du 31-5-2011 - J.O. du 17-6-2011 (NOR MENE1115135A)
  • Baccalauréat professionnel
    « Cuisine » : création et conditions de délivrance
    arrêté du 31-5-2011 - J.O. du 17-6-2011 (NOR MENE1115107A)
  • Partenariat
    Convention de coopération entre le MENJVA, le MESR et la Fédération de la plasturgie
    convention du 7-6-2011 (NOR MENE1100240X)
  • Sections internationales de lycée
    Adaptation à la réforme du lycée
    arrêté du 6-4-2011 - J.O. du 16-6-2011 (NOR MENE1109663A)
  • Échanges franco-allemands
    Échanges entre la France et l'Allemagne de jeunes et d'adultes en formation professionnelle initiale et continue ainsi que d'enseignants et formateurs impliqués dans ces échanges - campagne 2012
    note de service n° 2011-097 du 24-6-2011 (NOR MENC1100281N)
  • Natation
    Enseignement dans les premier et second degrés
    circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011 (NOR MENE1115402C)

Mouvement du personnel

  • Conseils, comités et commissions
    Composition de la CAPN compétente à l'égard des inspecteurs de l'Éducation nationale
    arrêté du 21-6-2011 (NOR MEND1100272A)
  • Jurys de concours
    Présidents des jurys des concours externes, internes de l'agrégation et des concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés correspondants - session 2012
    arrêté du 7-6-2011 (NOR MENH1100263A)
  • Jurys de concours
    Présidents des jurys des concours externes, des troisièmes concours et des concours internes du Capes ainsi que des concours correspondants du Cafep, du troisième Cafep et du CAER - session 2012
    arrêté du 7-6-2011 (NOR MENH1100264A)
  • Jurys de concours
    Présidents des jurys des concours externes et internes du Capet ainsi que des concours correspondants du Cafep et du CAER - session 2012
    arrêté du 7-6-2011 (NOR MENH1100265A)
  • Jurys de concours
    Présidents des jurys des concours externes et internes du CAPLP ainsi que des concours correspondants du Cafep et du CAER - session 2012
    arrêté du 7-6-2011 (NOR MENH1100266A)
  • Jurys de concours
    Présidents des jurys du concours externe du Capeps et Cafep correspondant et du concours interne du Capeps et CAER correspondant - session 2012
    arrêté du 7-6-2011 (NOR MENH1100267A)
  • Jurys de concours
    Présidents des jurys des concours externe et interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE) - session 2012
    arrêté du 7-6-2011 (NOR MENH1100268A)
  • Jurys de concours
    Président des jurys des concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (Cop) - session 2012
    arrêté du 7-6-2011 (NOR MENH1100269A)

Informations générales

  • Recrutement
    Inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe
    avis du 1-7-2011 - J.O. du 1-7-2011 (NOR MENI1116895V)


Enseignement supérieur et Recherche

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo


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www.ebola.sante.gouv.fr




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