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les derniers rapports publiés

  • Rapport d'activité 2016 de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
    Ce rapport d'activité 2016 de l'inspection générale de l’éducation nationale s’ouvre sur une cartographie du corps, décrit son organisation, son fonctionnement et ses missions. Au-delà de la présentation des travaux et réalisations de l'IGEN, il met surtout en lumière la part non visible des activités de l'IGEN, ses missions permanentes en interaction avec les directions du ministère de l'éducation nationale, les autres ministères, les instances partenaires et le secteur international.

  • Pour une meilleure intégration des formations paramédicales à l'université : mise en œuvre des mesures 5, 6 et 13 de la Grande conférence de santé
    Le rapport Pour une meilleure intégration des formations paramédicales à l’université : mise en œuvre des mesures 5, 6 et 13 de la Grande conférence de santé s’inscrit dans la continuité de la Grande conférence de santé de février 2016 et formule des propositions de mise en œuvre des mesures, touchant aux droits sociaux des étudiants, à l’offre de formation et aux conditions de développement d’une offre publique, ainsi qu'à l’ancrage pédagogique de ces formations à l’université. Dans un souci de cohérence, le rapport aborde également la question de l’évaluation des formations.

  • La prise en compte des classements internationaux dans les politiques de site
    Le nombre de classements internationaux dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche est en forte croissance depuis la première diffusion en 2003 du classement académique des universités de classe mondiale – classement dit de Shanghai –. Le rapport « la prise en compte des classements internationaux dans les politiques de site » analyse l’évolution de la visibilité des établissements d’enseignement supérieur français dans cinq des principaux classements internationaux (ARWU, QS, THE, Leiden et Webometrics) ainsi que dans la cartographie multidimensionnelle U-Multirank. Il dresse un constat de l’impact des politiques de regroupement territoriales sur ces différents classements qui sont bâtis sur des modèles différents, lesquels influent sur leur fiabilité et la nature des informations qu’ils délivrent. Le rapport analyse leur influence auprès des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, tout comme leur impact sur l’orientation des politiques dans différents pays. Il dresse un parallèle entre la culture des classements nationaux et l’intérêt porté aux classements internationaux et formule onze préconisations qui visent à clarifier la position et la politique du ministère de l’enseignement supérieur et de l’innovation et de ses différents opérateurs sur la question des classements internationaux.

  • Rapport 2016 du médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
    Claude Bisson-Vaivre, médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, a présenté son rapport pour l'année 2016, le jeudi 29 mai 2017. Le médiateur a fait le point sur les mesures prises en réponse aux recommandations du rapport 2015. Ce dernier met l'accent sur deux sujets majeurs : la scolarisation des élèves en situation de handicap, et l'étape cruciale de l'orientation vers l'enseignement supérieur des lycéens avec la plateforme Admission Post Bac (APB).

  • Évaluation des actions publiques en faveur de la mixité des métiers
    Une évaluation des actions publiques en faveur de la mixité des métiers a été confiée par le gouvernement à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), avec le concours du SGMAP.La mission d’évaluation avait pour objectif d’identifier les actions les plus porteuses et de proposer des pistes d’amélioration.Le rapport, remis en avril 2017, fait état des progrès très lents vers la mixité des métiers. Si l’objectif s’est affirmé progressivement, il reste peu mobilisateur et aujourd’hui limité de fait à la promotion de l’accès des femmes à des fonctions traditionnellement masculines. En outre, les actions publiques et privées conduites en faveur de la mixité, nombreuses et variées, apparaissent souvent trop ponctuelles pour produire un effet systémique.C’est pourquoi la mission préconise plusieurs axes pour renforcer la mixité : - clarifier la présentation de l’objectif de mixité des métiers et améliorer la mesure des évolutions ; - former ou sensibiliser tous les acteurs relais ; - intégrer des leviers en faveur de la mixité dans les dispositifs de droit commun des acteurs de l’éducation, de la formation, de l’orientation et du recrutement ; - engager une action publique volontariste de promotion de la mixité dans quelques métiers à fort potentiel de développement ; - développer l’évaluation des outils mis en œuvre, capitaliser sur les expériences passées et diffuser les bonnes pratiques ; - poursuivre et amplifier les politiques créant un environnement favorable à la mixité.

  • La scolarisation en petite section de maternelle
    Quatre ans après le vote de la loi d'orientation et de programme pour la refondation de l'École de la République, ce rapport dresse un état des lieux de la scolarisation des enfants de deux à quatre ans sur le territoire métropolitain : modalités d'organisation des classes et des groupes d'enfants (dont les dispositifs dédiés à la scolarisation des enfants de moins de trois ans), organisation des temps scolaire et périscolaire, aménagement des espaces, qualité des relations avec les parents et les partenaires de l'école, formation des enseignants à la prise en charge de ce public spécifique, réalité de la mise en œuvre au sein des classes d'une pédagogie du langage maîtrisée. Sur l'ensemble de ces axes d'investigation, la mission a pu prendre la mesure d'évolutions positives mais aussi de marges de progrès à accomplir pour faire de cette première scolarisation, quels qu'en soient les contextes de mise en œuvre, un tremplin de la réussite scolaire.

  • Evaluation de la politique publique de validation des acquis de l'expérience
    Lancée en décembre 2015, l’évaluation de la validation des acquis de l’expérience a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR).Conclusions du rapport d'évaluationL’évaluation a permis d’identifier 20 mesures de transformation du dispositif de VAE qui permettent notamment :un raccourcissement des délais pour les candidatsun allègement des démarches et formalités à remplir pour s’engager dans le dispositifune aide à l’orientation renforcée pour permettre une meilleure garantie de succès aux candidatsun ciblage de la VAE en priorité vers des publics sans emploi ou en risque de perte d’emploi, sur des secteurs d’activité porteurs ou des territoires particulier (en lien avec les politiques de la ville par exemple) afin de faire de la VAE un outil au service de la politique de l’emploile développement de projets collectifs de VAE en lien avec les bassins d’emploi

  • Évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique. Rapport de diagnostic.
    Lancée en octobre 2016, l évaluation de l’organisation et du fonctionnement des instances médicales de la fonction publique a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale des finances (IGF), de l’inspection générale de l’administration (IGA) et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Les travaux de la mission ont permis de dégager un constat largement consensuel sur un dispositif qui souffre d’une absence de pilotage, administratif  et médical, ce qui crée des inéquités de traitement des agents entre fonctions publiques, entre administration centrale et services déconcentrés, entre territoires. Ce défaut de pilotage se conjugue avec une connaissance très approximative des données quantitatives et qualitatives qui ne permet pas le déploiement de politiques de prévention.  La mission formule diverses pistes de scénarios, qui vont de la rénovation du cadre existant dans le prolongement de l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique à une réforme complète du dispositif. 

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