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  • Les conditions de mise en œuvre des projets linguistiques des jeunes sourds et la qualité de leurs parcours
    La loi du 11 février 2005 accorde aux parents la possibilité d’effectuer le choix du mode de communication de leur enfant, donc de leur parcours éducatif et scolaire : en plus du français écrit, apprentissage du français oral, aidé ou non du code que constitue la langue française parlée complétée (LPC), ou de la langue des signes française (LSF). Une connaissance effective du nombre de jeunes scolarisés en LSF est nécessaire afin de bâtir ou de consolider des parcours cohérents en relation avec le nombre d’élèves ayant effectué ce choix. Le rapport souligne la place reconnue qu’occupe désormais la LSF dans l’éducation et la scolarité des enfants et jeunes sourds et recommande, d’une part de privilégier un enseignement du français oral et du français écrit pour les jeunes sourds s’exprimant en LSF, d’autre part, d’organiser des temps de communication hebdomadaires en LSF pour tous les enfants sourds dès le plus jeune âge et tout au long de la scolarité. Éducation nationale, établissements et services médico-sociaux, formation et recherche doivent collaborer autour du nouveau CAPES de LSF et des organisations souples de la scolarité permettant aux élèves d’évoluer dans leurs choix linguistiques (dispositifs PASS).

  • Rapport sur la mise en œuvre des conventions ruralité
    À l'occasion du 3e comité interministériel aux ruralités, Alain Duran, sénateur de l'Ariège, a remis son rapport sur la mise en oeuvre des conventions ruralité, le 20 mai 2016, au Premier ministre Manuel Valls, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de Patrick Kanner, ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports. Ce rapport présente 12 recommandations pour une contractualisation efficace entre l'éducation nationale et les élus locaux en intégrant l'ensemble des problématiques auxquelles sont confrontés les territoires ruraux et de montagne.

  • Rythmes scolaires : rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT)
    À l'occasion du 3e comité interministériel aux ruralités, Françoise Cartron, sénatrice de la Gironde, a remis son rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT), le 20 mai 2016, au Premier ministre Manuel Valls, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de Patrick Kanner, ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports. Ce rapport identifie 25 propositions concrètes pour mieux accompagner encore les petites communes et communes rurales dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

  • Rapport 2015 du médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
    Claude Bisson-Vaivre, médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, a présenté son rapport pour l'année 2015, le vendredi 13 mai 2016. Le médiateur a fait le point sur les mesures prises en réponse aux recommandations du rapport 2014. Ce dernier met l'accent sur deux sujets majeurs : la souveraineté des jurys d'examens et la gestion des ressources humaines, sous l'angle de l'affectation et de la mobilité des enseignants et sous celui de la prévention des risques psycho-sociaux. Le rapport formule des recommandations qui doivent contribuer à conforter la confiance et à renforcer la bienveillance à l'égard des personnels, deux notions essentielles pour garantir la qualité du système éducatif.

  • Les besoins et l'offre de formation aux métiers du numérique
    Le développement des technologies numériques et de leurs usages nécessite du personnel qualifié, qui manque sur le marché du travail, et des enseignants compétents dans ce domaine. Après avoir proposé une définition des métiers du numérique, la mission conjointe IGEN, IGAENR, CGEIET, IGAS s'est attachée à analyser les besoins quantitatifs et qualificatifs des métiers du numérique, et les formations y afférentes. L'étude de l'offre de formation initiale et continue a permis de recenser les formations d'enseignement supérieur préparant aux métiers du numérique et d'analyser le vivier et la contribution qu’offrent les trois voies de formation au baccalauréat. La mission émet des recommandations visant à améliorer l'évaluation des besoins par une évolution de l’appareil statistique, et une meilleure coordination des instances.

  • Rapport annuel 2014 sur les transitions entre ordres d'enseignement au sein du système éducatif (IGEN-IGAENR)
    Le rapport annuel 2014 des deux inspections générales a pour la première fois une forme nouvelle puisqu'il est de nature thématique et consacré aux transitions entre ordres d'enseignement au sein de notre système éducatif. Ce rapport consiste à la fois en une synthèse de travaux des inspections générales et une interprétation, à nouveaux frais, de l'évolution qu'il a été possible d'observer dans le traitement des transitions entre les degrés d'enseignement, telles qu'elles existent et qu'elles sont assumées par le système éducatif depuis une quinzaine d'années.

  • L'introduction de blocs de compétences dans les diplômes professionnels (rapport IGEN-IGAENR)
    La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a notamment permis la création du compte personnel formation (CPF) et introduit la notion de bloc de compétences  présentée comme une solution susceptible de sécuriser les parcours. La mission a clarifié les contours de la notion de compétence et cerné les liens entre blocs de compétences et diplômes. Elle a analysé l'opportunité d'intégrer les blocs de compétences dans les diplômes et d'envisager des modalités d'acquisition progressive de ces derniers, dans un contexte de diversité des voies d'accès et de formation tout au long de la vie. Si l'introduction de blocs de compétences peut apporter des pistes de réponses, d'autres pistes peuvent être également envisagées, avec notamment une évolution de la VAE et une meilleure traçabilité des parcours d'accès au diplôme.

  • Plan de relance de l'apprentissage : l'accompagnement des apprentis pour une sécurisation des parcours (IGEN-IGAENR-IGAS)
    Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage, l'IGAENR, l'IGEN et l'IGAS ont mené une mission  portant sur l'accompagnement des apprentis pour une sécurisation des parcours. Au  regard  de  cet objectif, le rapport  présente les données disponibles, pointe les données manquantes, et souligne la fragilité des évaluations disponibles au plan local et national. La mission recense ensuite l'ensemble des dispositifs et pratiques professionnelles qui lui paraissent déterminants pour la sécurisation des parcours et la lutte contre les ruptures de contrats. Enfin, elle émet des propositions visant à favoriser la capitalisation et l'évaluation des dispositifs de sécurisation des parcours des apprentis.

  • Les parcours scientifiques et techniques dans l'enseignement secondaire du collège à l'enseignement supérieur (rapport IGEN)
    Les orientations post baccalauréat vers les formations scientifiques et techniques ont sensiblement évolué aux cours des vingt dernières avec une attractivité accrue des cursus professionnalisants et de la première année commune aux études de santé. L'augmentation très sensible du nombre de bacheliers scientifiques et techniques n'a pas profité aux cursus scientifiques. Ce rapport montre que tout au long de la scolarité secondaire un déséquilibre social dans l'accès aux parcours scientifiques et techniques s'installe de façon préoccupante avec de grandes disparités territoriales.

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