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  • Plateaux techniques pour agroéquipements - Etat des lieux et voies d'organisation en réseau
    Le CGEIET, l’IGAENR et le CGAAER ont été chargés en septembre 2015 d’une mission de cartographie et analyse des besoins en matière de plateaux techniques pour agroéquipements, mission pouvant initier une meilleure structuration de l’offre française. Le rapport formule onze recommandations, dont, notamment, la mise en place d’un Comité stratégique de filière en soutien de la nécessaire mobilisation des acteurs.

  • Réforme de la formation des enseignants : vers un nouveau modèle de formation tout au long de la vie - Novembre 2016
    Le comité de suivi de la réforme des enseignants, présidé par le recteur Daniel Filatre, a remis en novembre 2016 un rapport sur la formation continue des enseignants : vers un nouveau modèle de formation tout au long de la vie. Le comité de suivi, installé en novembre 2013 pour trois années, est un lieu d'analyse, d'évaluation, de concertation et de propositions sur la réforme de la formation des enseignants et la mise en place des ESPE, Écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

  • Rôle et positionnement des inspecteurs du second degré en académie
    Le métier d’inspecteur du second degré (IA-IPR, IEN ET-EG, IEN IO) connait une mutation très importante marquée par le développement de missions et de responsabilités nouvelles touchant au pilotage académique et à l’accompagnement des établissements qui s’ajoutent aux missions traditionnelles d’inspection individuelle et d’animation des disciplines.Face au foisonnement et à la lourdeur des demandes formulées par l’institution, les inspections générales soulignent la nécessité de mieux équilibrer et réguler les  activités des inspecteurs. Il faut pour cela clarifier et conforter leur place en tant que cadres dans la gouvernance et l’action académiques tout en structurant et professionnalisant davantage leur travail collectif. Il convient également de préciser ce qui est attendu d’eux dans les fonctions d’évaluation, de conseil et d’accompagnement des enseignants et des établissements. Il est nécessaire enfin de consolider sous différentes formes le potentiel des corps d’inspection pour leur permettre de faire face à l’ensemble de leurs missions.

  • La mise en œuvre de la réforme des GRETA depuis trois ans
    Les GRETA sont des groupements d’établissements publics qui s’associent pour mettre en œuvre des actions de formation continue en direction des adultes. Dans un contexte en forte évolution, marqué à la fois par la réforme de la formation professionnelle et la réforme territoriale, l’appareil de formation continue de l’éducation nationale connaît une profonde réorganisation : carte du réseau, métiers, pratiques de gestion, articulation avec les GIP FCIP, refonte du système d’information, etc. Le rapport de l’IGAENR dresse le bilan de la mise en œuvre de la réforme des GRETA depuis 2013 et pointe les défis majeurs qui restent à relever.

  • Les mécanismes de concertation dans les établissements publics et privés sous contrat
    Les constats sur la concertation à l'œuvre dans les établissements publics et privés du 2nd degré vont parfois à l'encontre des idées reçues (la réticence des enseignants face au travail en équipe, l'absence de légitimité du chef d'établissement dans le pilotage pédagogique). Au contraire, les établissements sont le lieu d'une réelle concertation entre les acteurs, dès lors qu'elle est centrée sur leurs besoins et leurs projets. Les projets d'établissement et les contrats d'objectifs, trop souvent désincarnés, sont loin de remplir le rôle fédérateur qu'on leur prête généralement. La  concertation informelle, très développée,  nourrit et se nourrit des instances plus formalisées, conseils pédagogiques, conseils de classe, conseils d’enseignement, cellules de veille, commissions de suivi des élèves. En comparant les organisations de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat, le rapport souligne les nombreuses convergences mais également dessine des pistes pour rapprocher les équipes de direction et les enseignants, notamment par la reconnaissance et la structuration des fonctions intermédiaires. Le rapport rappelle en quoi les qualités de management du chef d'établissement constituent une clé pour stimuler et soutenir la concertation.  Toute approche de la concertation par la contrainte doit être évitée, il faut au contraire renforcer les marges de manœuvre des établissements en faisant confiance à l'intelligence collective de leurs acteurs.

  • La dévolution du patrimoine immobilier aux universités
    Le rapport relatif à la dévolution du patrimoine immobilier des université identifie les conditions dans lesquelles les universités pourraient se voir confier la gestion en pleine propriété de leur patrimoine immobilier, marquant ainsi une reprise du mouvement de dévolution engagé en 2011. Elle s'est pour cela notamment appuyée sur l'analyse du bilan de la dévolution du patrimoine réalisée en 2011-2012 au profit de trois établissements expérimentateurs et sur la réalisation d'études de cas auprès de six universités candidates. Le rapport  identifie plus particulièrement  les conditions et les leviers facilitant la réussite de futures opérations de dévolution.

  • La mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation au cours de l'année 2015-2016
    Pour la troisième année consécutive, les inspections générales ont suivi les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la formation des enseignants. Le rapport pour l'année 2015-2016 souligne les points de consolidation qui se confirment, tant sur le positionnement des ESPE au sein des universités, sur la stabilisation de leur gouvernance qu'en termes de partenariat entre services académiques et établissements d'enseignement supérieur autour des actions portées par les nouvelles écoles. Cette réussite, qui se traduit notamment par une plus grande attractivité des concours de recrutement, ne doit pas occulter les nécessaires progrès qui restent à accomplir sur certains aspects de la réforme comme le développement de la formation continue, la structuration de la recherche dans et sur le champ de l'éducation ou encore l'approfondissement de la culture commune des futurs enseignants. Le rapport formule une série de préconisations sur l'ensemble de ces sujets.

  • Bilan de la mise en place des décrets sur les nouvelles obligations réglementaires de services et le régime indemnitaire des enseignants du second degré
    Les missions et obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré ont été revues et ont fait l’objet de nouveaux textes réglementaires en 2014 et 2015. Ce rapport dresse un bilan de la mise en place des décrets sur les nouvelles ORS et le régime indemnitaire des enseignants du second degré en 2015-2016 à partir d’observations en académie sur la façon dont cette mise en place avait pu se faire, les difficultés rencontrées et les évolutions prévues.La refonte des décrets de 1950 sur les obligations de service des enseignants était attendue depuis longtemps. La définition des missions des enseignants a apporté une clarification bienvenue et les nouveaux textes sont globalement plutôt bien acceptés par les enseignants. La création d’un dispositif indemnitaire pour rémunérer des missions particulières hors face à face pédagogique est unanimement appréciée, même si des assouplissements sont souhaités par les chefs d’établissement.

  • Rapport d'évaluation de l'office public de la langue basque
    L'office public de la langue basque (OPLB) est un groupement d'intérêt public qui constitue l'outil essentiel de la politique publique partagée de revitalisation de la langue basque. Dans le cadre du renouvellement de sa convention constitutive, qui intervient de surcroît à un moment clé de la réforme territoriale, une mission interministérielle (IGA, IGAC et IGEN) a été chargée d'évaluer l'action de l'OPLB en vue d'éclairer les pouvoirs publics sur les orientations à venir. À travers ses constats, la mission porte une appréciation globalement positive sur le fonctionnement de l'OPLB dont les moyens ont été renforcés et dont l'action en matière de transmission de la langue a connu des avancées significatives tant dans le domaine de l'enseignement que dans celui de l'usage dans la vie sociale. Le rapport préconise de renforcer les actions destinées en priorité aux jeunes générations, notamment dans le cadre de l'exposition à la langue et à la culture régionale basque sur le temps d'enseignement comme sur les temps péri et extrascolaires.

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