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  • Cartographie de l'enseignement professionnel (rapport IGEN-IGAENR)
    Dans ce rapport conjoint de l’IGAENR et de l’IGEN, les inspections générales se sont attachées à dresser une cartographie de l’offre de formations professionnelles et à souligner quelques tendances lourdes qui ont caractérisé l’enseignement professionnel au cours des dernières années. Les observations recueillies interrogent l’hyper spécialisation, par ailleurs genrée, qui le caractérise. Elles montrent également que la cartographie de l’enseignement professionnel se trouve très largement contrainte par des dimensions structurelles et qu’elle s’inscrit avant tout dans la perspective d’une régulation des flux induite par un mouvement généralisé d’élévation du niveau de qualification. Ces contraintes, parce qu’elles tendent à faire converger les cartes régionales des formations, posent la question du caractère opérant du CPRDFP (contrat de plan régional de développement des formations professionnelles). De ce point de vue, le contexte créé par les grandes régions doit être l’occasion de revisiter les principes et les processus qui président à l’élaboration de la carte des formations professionnelles.

  • Évaluation et organisation de la fonction statistique au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    La mission conjointe de l’IGAENR et de l’IG de l’INSEE a examiné les effets de la séparation, depuis 2009, des deux services statistiques ministériels (l’un au sein de la DEPP sur le champ de l’enseignement scolaire, l’autre constitué d’une sous-direction rattachée simultanément à la DGESIP et la DGRI) sur leur organisation, leur fonctionnement et leur activité, en portant une attention spécifique à l’articulation entre les deux services et aux sujets potentiellement partagés, ainsi qu’aux relations avec les directions opérationnelles. La mission a constaté que les positionnements opposés des deux services statistiques ministériels (SSM) n’ont pas entravé leurs développements respectifs mais ont occasionné un défaut de coordination. La mission a estimé que la séparation des deux SSM ne constituait pas une solution optimale mais qu’une stabilisation de l’organisation était préférable à court terme pour ne pas nuire aux dynamiques engagées. Elle a formulé plusieurs recommandations pour le développement d’une coordination forte et de travaux communs entre les deux services.

  • La place des agrégés dans l'enseignement universitaire (rapport IGAENR)
    Le rapport analyse les conditions d’exercice des enseignants agrégés intervenant dans l’enseignement universitaire et la place qu’ils y occupent. Au terme de son enquête, la mission relève l’apport de ces enseignants et la place considérable qu'ils ont prise depuis trente ans dans le fonctionnement pédagogique et administratif des établissements d’enseignement supérieur, même si cet apport reste sans doute insuffisamment pris en compte et valorisé dans leur carrière. Elle estime par ailleurs urgent que soient clarifiés à la fois la place des enseignants du second degré dans l’enseignement universitaire et le rôle respectif des agrégés et des certifiés dans le continuum bac-3/ bac +3.

  • Les conditions de mise en œuvre des projets linguistiques des jeunes sourds et la qualité de leurs parcours
    La loi du 11 février 2005 accorde aux parents la possibilité d’effectuer le choix du mode de communication de leur enfant, donc de leur parcours éducatif et scolaire : en plus du français écrit, apprentissage du français oral, aidé ou non du code que constitue la langue française parlée complétée (LPC), ou de la langue des signes française (LSF). Une connaissance effective du nombre de jeunes scolarisés en LSF est nécessaire afin de bâtir ou de consolider des parcours cohérents en relation avec le nombre d’élèves ayant effectué ce choix. Le rapport souligne la place reconnue qu’occupe désormais la LSF dans l’éducation et la scolarité des enfants et jeunes sourds et recommande, d’une part de privilégier un enseignement du français oral et du français écrit pour les jeunes sourds s’exprimant en LSF, d’autre part, d’organiser des temps de communication hebdomadaires en LSF pour tous les enfants sourds dès le plus jeune âge et tout au long de la scolarité. Éducation nationale, établissements et services médico-sociaux, formation et recherche doivent collaborer autour du nouveau CAPES de LSF et des organisations souples de la scolarité permettant aux élèves d’évoluer dans leurs choix linguistiques (dispositifs PASS).

  • Rapport sur la mise en œuvre des conventions ruralité
    À l'occasion du 3e comité interministériel aux ruralités, Alain Duran, sénateur de l'Ariège, a remis son rapport sur la mise en oeuvre des conventions ruralité, le 20 mai 2016, au Premier ministre Manuel Valls, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de Patrick Kanner, ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports. Ce rapport présente 12 recommandations pour une contractualisation efficace entre l'éducation nationale et les élus locaux en intégrant l'ensemble des problématiques auxquelles sont confrontés les territoires ruraux et de montagne.

  • Rythmes scolaires : rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT)
    À l'occasion du 3e comité interministériel aux ruralités, Françoise Cartron, sénatrice de la Gironde, a remis son rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT), le 20 mai 2016, au Premier ministre Manuel Valls, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de Patrick Kanner, ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports. Ce rapport identifie 25 propositions concrètes pour mieux accompagner encore les petites communes et communes rurales dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

  • Rapport 2015 du médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
    Claude Bisson-Vaivre, médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, a présenté son rapport pour l'année 2015, le vendredi 13 mai 2016. Le médiateur a fait le point sur les mesures prises en réponse aux recommandations du rapport 2014. Ce dernier met l'accent sur deux sujets majeurs : la souveraineté des jurys d'examens et la gestion des ressources humaines, sous l'angle de l'affectation et de la mobilité des enseignants et sous celui de la prévention des risques psycho-sociaux. Le rapport formule des recommandations qui doivent contribuer à conforter la confiance et à renforcer la bienveillance à l'égard des personnels, deux notions essentielles pour garantir la qualité du système éducatif.

  • Les besoins et l'offre de formation aux métiers du numérique
    Le développement des technologies numériques et de leurs usages nécessite du personnel qualifié, qui manque sur le marché du travail, et des enseignants compétents dans ce domaine. Après avoir proposé une définition des métiers du numérique, la mission conjointe IGEN, IGAENR, CGEIET, IGAS s'est attachée à analyser les besoins quantitatifs et qualificatifs des métiers du numérique, et les formations y afférentes. L'étude de l'offre de formation initiale et continue a permis de recenser les formations d'enseignement supérieur préparant aux métiers du numérique et d'analyser le vivier et la contribution qu’offrent les trois voies de formation au baccalauréat. La mission émet des recommandations visant à améliorer l'évaluation des besoins par une évolution de l’appareil statistique, et une meilleure coordination des instances.

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