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  • Evaluation de la politique publique de validation des acquis de l'expérience
    Lancée en décembre 2015, l’évaluation de la validation des acquis de l’expérience a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR).Conclusions du rapport d'évaluationL’évaluation a permis d’identifier 20 mesures de transformation du dispositif de VAE qui permettent notamment :un raccourcissement des délais pour les candidatsun allègement des démarches et formalités à remplir pour s’engager dans le dispositifune aide à l’orientation renforcée pour permettre une meilleure garantie de succès aux candidatsun ciblage de la VAE en priorité vers des publics sans emploi ou en risque de perte d’emploi, sur des secteurs d’activité porteurs ou des territoires particulier (en lien avec les politiques de la ville par exemple) afin de faire de la VAE un outil au service de la politique de l’emploile développement de projets collectifs de VAE en lien avec les bassins d’emploi

  • Procédures de gestion de crise et sécurisation des établissements d'enseignement face à la menace terroriste
    Le rapport  relatif aux procédures de gestion de crise et à la sécurisation des établissements met en évidence le fait que les différents acteurs se sont résolument mobilisés et organisés pour mettre en œuvre les instructions édictées à la suite des attentats de 2015 et 2016.  Une dynamique de diffusion d'une culture de la sécurité au sein de la communauté éducative a été lancée. Une véritable politique est désormais menée au sein du ministère de l’éducation nationale, en partenariat avec le ministère de l’intérieur, pour faire face à la menace terroriste. La ministre de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé  la mise en œuvre des principales recommandations du rapport, associant ministère chargé de l’éducation nationale, ministère de l’intérieur et collectivités locales. Il s’agit ainsi de consolider les dispositifs existant et de les clarifier, notamment sur la menace "attentat intrusion" et sur le rôle des acteurs.

  • Institut Pasteur
    Réalisé conjointement par les trois inspections générales (affaires sociales, éducation nationale et recherche, finances), le rapport consacré à l’institut Pasteur est organisé autour de trois thématiques principales : la gouvernance et la prévention de nouvelles crises institutionnelles ; la maîtrise des risques liés aux activités et aux projets de la fondation ; enfin la stratégie de développement de l’institut et sa soutenabilité à moyen et long terme. À l’issue de ses investigations, la mission émet une série de recommandations, qui ont notamment pour objectif de prévenir la répétition des crises institutionnelles et d’aider l’institut à renforcer ses capacités de pilotage.

  • Les activités physiques de pleine nature
    Les activités physiques de pleine nature constituent un champ d’apprentissage spécifique de l’enseignement de l’éducation physique et sportive. On les retrouve également dans les spécialités de nombreuses sections sportives scolaires ou dans des formations bi-qualifiantes préparant à une insertion professionnelle. Elles sont largement pratiquées dans le cadre des associations sportives des établissements et des compétitions organisées par l’UNSS. Si le risque zéro n’existe pas, il n’y a pas de fatalité à ce que surviennent des accidents parfois mortels, comme en ski, ou graves comme en escalade. Sur la base d’un état des lieux des pratiques en montagne mené dans l’académie de Grenoble, le rapport conjoint IGEN-IGAENR formule une série de recommandations pour renforcer la pratique en sécurité des sports de nature à l’école.

  • La féminisation de l'encadrement supérieur
    La féminisation de l’encadrement supérieur au ministère reste insuffisante, malgré les mesures législatives et réglementaires récemment développées, notamment la mise en place d’un dispositif obligatoire de "nominations équilibrées" reposant sur un objectif progressif, à partir de 2017, d’au moins 40 % de personnes de chaque sexe lors des primo-nominations aux emplois d’encadrement dirigeant et supérieur, dispositif assorti de sanctions financières. En dépit des efforts engagés, le taux global de féminisation est d’un peu plus de 35 %, beaucoup plus faible encore dans les services déconcentrés, alors que le ministère est très majoritairement féminisé et que le nombre des personnels "viviers" est paritaire. Après avoir rappelé les causes de cette "rareté des femmes"  et constaté l’absence de stratégies permettant la pérennité des résultats, le rapport analyse les processus, procédures, et outils utilisés dans le système de gestion des ressources humaines. Il considère qu’une politique volontariste de féminisation ne pourra réussir sans une mobilisation conjointe de trois leviers : un pilotage fort, à tous les niveaux, spécialement dans les services déconcentrés, ancré sur des objectifs chiffrés pour toutes les catégories de cadres supérieurs et donnant lieu à un suivi régulier ; un accompagnement individuel des carrières, en particulier celles des femmes ; une action sur l’organisation du travail et des modes de management.

  • Petites et moyennes universités
    Le rapport "petites et moyennes universités" met en évidence, à partir d'une analyse de la situation de 39 établissements d'enseignement supérieur, le fait que les petites et moyennes universités ne constituent pas une catégorie d’établissements homogène et que leur situation actuelle, issue de leur positionnement disciplinaire, de leur histoire et de leur situation géographique respectifs se traduisent par des résultats très différents en matière de formation et de recherche.A partir de ce constat objectivé sur la base de 38 indicateurs différents, le rapport analyse les stratégies choisies par ces établissements pour construire leur développement et s'inscrire dans un territoire et formule sept préconisations de nature à faciliter la structuration territoriale de l'enseignement supérieur français et à faire évoluer les modalités de dialogue entre le ministère et les établissements. 

  • Les structures ayant une activité d'adaptation des œuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap - réalités observées et perspectives -
    Le présent rapport qui porte sur un bilan et une expertise des structures en charge de l’adaptation des œuvres aux personnes handicapées empêchées de lire, présente 26 recommandations pour contribuer à développer l’accessibilité, encore faible, des œuvres en France. La mission a procédé à une analyse cartographique des 103 structures agréées au 1er janvier 2015, qui sont majoritairement de statut associatif et se répartissent entre établissements et services médico-sociaux pour les déficients visuels, associations à vocation nationale, associations de proximité, organismes publics en plus faible nombre : universités et bibliothèques.Deux scénarios sont proposés afin de lancer un plan de l’adaptation prioritaire destiné à rattraper le retard français, maintenir des productions rares et dans des formats indispensables (le braille), coordonner l’expertise et encourager la recherche, en particulier dans le domaine des troubles « dys », assurer une médiation entre l’ensemble des acteurs dans une période d’évolution et de transition.

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