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Bulletin officiel n°12 du 24 mars 2011

Organisation générale

  • Administration centrale du MENJVA et du MESR
    arrêté du 9-2-2011 (NOR MENA1100089A)
  • Administration centrale du MENJVA
    arrêté du 14-2-2011 (NOR MENT1100096A)
  • Formation continue
    décision du 25-2-2011 (NOR MENE1100097X)
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