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Bulletin officiel n°6 du 10 février 2011

Personnels

  • Droit individuel à la formation
    circulaire n° 2011-004 du 3-2-2011 (NOR MENF1032019C)
  • Examen professionnel
    arrêté du 21-12-2010 - J.O. du 12-1-2011 (NOR MENH1031418A)
  • Examens professionnels
    arrêté du 21-12-2010 - J.O. du 12-1-2011 (NOR MENH1031419A)
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