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Bulletin officiel n°2 du 13 janvier 2011

Traitement et indemnités, avantages sociaux

  • Indemnité pour fonctions d'intérêt collectif
    circulaire n° 2010-243 du 9-11-2010 (NOR MENH1028790C)
  • Nouvelle bonification indiciaire
    arrêté du 9-12-2010 (NOR MENA1001093A)
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