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Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2010

Enseignements primaire et secondaire

  • Établissements de réinsertion scolaire
    circulaire n° 2010-090 du 29-6-2010 (NOR MENE1015823C)
  • Classes préparatoires au baccalauréat professionnel
    arrêté du 4-6-2010 - J.O. du 19-6-2010 (NOR MENE1010855A)
  • Baccalauréat professionnel
    arrêté du 3-6-2010 - J.O. du 18-6-2010 (NOR MENE1014735A)
  • Baccalauréat professionnel
    arrêté du 3-6-2010 - J.O. du 18-6-2010 (NOR MENE1013314A)
  • Scolarisation des élèves handicapés
    circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010 (NOR MENE1015813C)
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