Sections binationales au lycée : ABIBAC, BACHIBAC, ESABAC
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Réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel
décret n° 2010-592 du 2-6-2010 - J.O. du 4-6-2010
(NOR MENE1007699D)
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Sections internationales de lycée
arrêté du 2-6-2010 - J.O. du 4-6-2010
(NOR MENE1007705A)
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Double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
arrêté du 2-6-2010 - J.O. du 4-6-2010
(NOR MENE1007698A)
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Double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
arrêté du 2-6-2010 - J.O. du 4-6-2010
(NOR MENE1007693A)
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Double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato
arrêté du 2-6-2010 - J.O. du 4-6-2010
(NOR MENE1007704A)
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Programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac
arrêté du 2-6-2010 - J.O. du 4-6-2010
(NOR MENE1004212A)
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Programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac
arrêté du 2-6-2010 - J.O. du 4-6-2010
(NOR MENE1004209A)
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Programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature italiennes dans les sections Esabac
arrêté du 2-6-2010 - J.O. du 4-6-2010
(NOR MENE1004213A)