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Bulletin officiel n° 17 du 29 avril 2010

Organisation générale

  • Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (RLR: 122-0)
    arrêté du 22-3-2010 - J.O. du 26-3-2010 (NOR MENG1006585A)
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