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Bulletin officiel n°15 du 15 avril 2010

Personnels

  • Enseignement privé sous contrat (RLR: 531-7)
    arrêté du 3-3-2010 - J.O. du 13-3-2010 (NOR MENF0931955A)
  • Enseignement privé sous contrat (RLR: 531-7)
    arrêté du 3-3-2010 - J.O. du 13-3-2010 (NOR MENF0931958A)
  • Mouvement (RLR: 622-1 ; 622-3 ; 622-5b ; 622-5c)
    note de service n° 2010-041 du 30-3-2010 (NOR MEND1007037N)
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