Le formulaire

Ce formulaire s'adresse aux familles des élèves qui suivent leur scolarité dans les établissements de l'enseignement public, dans les établissements privés sous contrat, ou au Centre national d'enseignement à distance C.N.E.D.

Ce  formulaire comporte 3 pages :

• une page de notice explicative ;
• une page correspondant à la demande de bourse proprement dite ;
• une page correspondant à la demande de procuration (si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé et uniquement dans ce cas) que vous pouvez donner au chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

Cerfa n° 12539*01
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Le calendrier

La campagne de bourse pour 2008-2009 est ouverte jusqu'au :

• 10 octobre 2008 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés ;
• début décembre pour les élèves du centre national d'enseignement à distance : les inscriptions s'effectuent auprès des inspections académiques de Seine Maritime ou de Haute-Garonne.

La mise à disposition de ce formulaire sur Internet, permet de retirer ce document ailleurs que dans l'établissement scolaire. Dans tous les cas les familles doivent déposer ou envoyer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires, au secrétariat du collège des enfants.