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Bulletin officiel spécial n°3 du 25 mars 2010

Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale - 2010

Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale - 2010 (RLR: 120-1)
circulaire n° 2010-027 du 19-2-2010 (NOR MENP1004893C)

Note liminaire

A - Opérations statistiques DEPP
B - Opérations de contrôle de gestion des autres directions d'administration centrale

Annexes

Annexe 1 - Opérations statistiques DEPP, nouvelles et non renouvelées en 2010 et opérations non réalisées en 2009
Annexe 2 - Opérations de contrôle de gestion des directions autres que la DEPP, nouvelles et non renouvelées en 2010 et opérations non réalisées en 2009
Annexe 3 - Applications de gestion utilisées pour la collecte d'informations statistiques