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Bulletin officiel n° 44 du 26 novembre 2009

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Éducation à la santé (RLR: 505-7)
circulaire n° 2009-163 du 5-11-2009 (NOR MENE0925616C)
Enseignement privé sous contrat (RLR: 531-5)
arrêté du 15-10-2009 - J.O. du 29-10-2009 (NOR MENF0922805A)
Actions éducatives (RLR: 554-9)
note de service n° 2009-169 du 17-11-2009 (NOR MENE0900959N)

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