education.gouv.fr

Bulletin officiel n° 35 du 24 septembre 2009

Traitement et indemnités, avantages sociaux

  • Pension d'invalidité (RLR: 225-0)
    circulaire n° 2009-119 du 7-9-2009 (NOR MENF0900774C)
  • Protection sociale complémentaire (RLR: 244-0 ; 248-0)
    convention cadre du 1-7-2009 (NOR MENH0900779X)
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